Lots et constitutions des colonies, t. III, p
pour défendre les esclaves et protéger les colons contre leurs propres excès. « Sa Majesté est informée qu'au préjudice de ses ordonnances et règlements ses sujets des isles françoises de l'Amérique ne nourrissent point leurs nègres esclaves, et sous différents prétextes leur font souffrir, de leur autorité privée, la question avec une cruauté inconnue même parmi les nations les plus barbares. » Suit un dispositif qui ordonne de nourrir les nègres conformément aux prescriptions du Gode noir et défend de les appliquer arbitrairement à la question , à peine de 500 livres d'amende. Quand les esclaves auront commis des crimes ou délits, il sera procédé contre eux par les juges ordinaires.
Le règne de Louis XV fut mauvais pour les esclaves. Loin de protéger cette race sur laquelle reposait l'avenir et la prospérité des colonies, il semble qu'on prît à tâche de la tarir par des cruautés inutiles. Un édit du 8 février 1726 condamne à rentrer en esclavage les affranchis qui recèleraient des esclaves fugitifs; le 15 juin 1736, une déclaration royale défend d'affranchir les esclaves sans permission du gouverneur ou de l'intendant de la colonie. Au lieu de chercher, par de sages et charitables mesures, à arrêter la mortalité qui frappe la race maudite, on préfère entraver l'affranchissement. Absurde et barbare politique ! En 1743, les colons du Cap et de Léogane signalent des lacunes dans les rigueurs du Code noir. Bientôt paraît une déclaration royale qui frappe de mort les esclaves surpris en marronnage avec des armes blanches ou à feu, ou même avec des couteaux autres que ceux appelés jambettes, qui n'ont ni ressort ni virole. Tout enlèvement de pirogues est puni du supplice capital ; même peine pour la simple tentative. L'esclave surpris dans un bateau, sur le point de s'évader de la colonie aura le jarret coupé, si d'autres circonstances ne déterminent à le condamner à mort K
h Lois et constitutions des colonies, t. III, p. 729,
La jurisprudence française conservait avec respect ce vieux principe, garantie de l'indépendance et de la dignité de la nation : Le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche. Forts de ce principe, les noirs qui mettaient le pied sur le sol de la métropole, soit qu'ils y fussent amenés par leurs maîtres, soit que, de leur propre mouvement, ils arrivassent à s'y réfugier, avaient droit de se croire libres. Louis XV leur retire cette chance de salut.
Un édit du mois d'octobre 1716, confirmé par une déclaration royale du 15 septembre 1738, règle les formalités à remplir par le maître qui désire amener ou envoyer des nègres en France, sans perdre sur eux son droit de propriété. Quand elles ont été accomplies, l'esclave reste en France ce qu'il était dans la colonie ; les fruits de l'industrie qu'il peut y exercer appartiennent à son maître; s'il meurt, c'est le maître seul qui héritera de lui ; il quittera la France au premier ordre de ce dernier; il n'aura pas le droit de s'y marier sans son consentement. L'esclavage est ainsi introduit et comme naturalisé sur un sol qui le repousse, à la face de la liberté qui le rend plus pénible par son contact. Toutefois l'édit défend aux maîtres de vendre ou d'échanger leurs esclaves en France; ils doivent les renvoyer aux colonies « pour y être négociés et employés suivant les termes du Code noir. »
Quant aux nègres qui s'évaderaient des colonies et parviendraient à se réfugier en France, l'article 14 déclare qu'ils ne pourront prétendre avoir, par ce fait, acquis la liberté et que les maîtres auront droit de les faire arrêter et reconduire au lieu d'où ils se seront échappés. On a vu plus haut quel terrible châtiment les y attendait 1 .
1. Quand l'Empire eut rétabli l'esclavage, l'édit de 17 1G reprit force de loi. Ce fut la monarchie de juillet qui rappela la législation française à ses libérales traditions et rendit toute son énergie au principe de l'affranchissement par le contact du sol français. Une ordon-
C'est à l'Angleterre que devient l'honneur d'avoir la première ému le monde au récit des souffrances de la race noire et des indignités de la traite. Le nom de Wilberforce est honorablement lié à la naissance du grand mouvement qui, à la tin du siècle dernier, poussa beaucoup d'esprits généreux de tous les pays à réclamer l'abolition de l'esclavage. Ce fut sous son influence que se forma dans Paris une société d'amis des nègres dont faisaient partie Mirabeau, Condorcet et La Fayette. L'Angleterre toutefois avait plus à perdre qu'aucune autre nation à l'abolition de la traite. On a calculé que Liverpool, qui était le centre de ce commerce, avait expédié en quarante ans, de 1730 à 1770, deux mille bâtiments négriers, qui transportèrent des côtes d'Afrique aux Antilles trois cent quatre mille esclaves.
L'Assemblée constituante n'osa point abolir l'esclavage; elle tenta seulement d'en corriger les abus et d'adoucir la dure pénalité qui pesait sur les noirs. Elle décréta en même temps que les mulâtres jouiraient des mêmes droits que les blancs (28 mars 1 790). Ce décret, bientôt révoqué, eut pour conséquence la révolte des nègres de Saint-Domingue et de la Guadeloupe et les terribles massacres qui l'accompagnèrent. Jamais, il faut le dire, révolte ne fut plus légitime dans ses causes premières ni plus épouvantable dans ses résultats. Un témoin oculaire, le colonel Malenfant, a constaté à quelles privations, à quels iniques traitements les riches colons de Saint-Domingue soumettaient alors leurs esclaves. Les sages prescriptions du Code noir étaient depuis longtemps oubliées; dans les années de disette les nègres mouraient de faim, mais, communément, « sept à huit patates et un peu d'eau étaient la nourriture qu'ils recevaient de leurs maîtres. Ils se le-
nance du 29 avril 1836 déclara que tout esclave non affranchi par sou maître avant son départ des colonies, deviendrait libre de plein droit à compter du jour de son débarquement dans la métropole.
vaient la nuit pour aller marronner quelques vivres, et lorsqu'ils étaient découverts, ils étaient fouettés. » Les châtiments étaient iniques et empreints d'un révoltant arbitraire. « Sur l'habitation Vaudreuil et Duras, un certain procureur ne sortait jamais sans avoir dans sa poche des clous et un petit marteau, avec lesquels il clouait les noirs par l'oreille à un poteau placé dans la cour. S'il y avait eu des inspecteurs de culture, tous ces crimes ne seraient point arrivés, non plus que les châtiments de cinq cents coups de fouet et souvent renouvelés le lendemain, jusqu'à ce que le nègre en mourût dans son cachot 1 . »
Le 17 juillet 1793, la Convention supprima la prime accordée à ceux qui faisaient la traite, prime qui s'élevait annuellement à plus de deux millions de livres. Six mois après (5 février 1794), elle compléta son œuvre en proclamant l'affranchissement de tous les esclaves. « Périssent les colonies plutôt qu'un principe ! » s'était écrié l'un de ses plus fougueux orateurs.
Napoléon était loin de partager sur ce point les idées philanthropiques de la Convention. Bien qu'à Sainte-Hélène il se soit amèrement reproché sa malencontreuse expédition contre Toussaint- Louverture, il n'apercevait cependant pas d'autres moyens de prospérité pour les colonies que l'esclavage et la traite. Dès qu'il fut premier consul, il rétablit l'un et l'autre conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789 (loi du 30 floréal an x). Le congrès de Vienne fut plus humain; il prohiba la traite, que le Parlement anglais avait abolie dès 1807. Mais l'émancipation dans les colonies anglaises d'Amérique ne date que du 1 er août 1837* et dans celles de la France du décret du 28 avril 1848, dont nous nous plaisons à rappeler ici les
1. Des colonies et particulièrement de celle de Saint-Domingue , Paris, 1814.
2. L'Angleterre maintient encore l'esclavage et la traite dans ses colonies d'Orient.
termes généreux : « Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la république. » ' Nous n'avons pas à apprécier ici cette grande mesure. j Elle a été diversement jugée; lord Stanley devant le Parlement anglais a affirmé qu'elle avait eu pour résultat d'accroître le bien-être matériel, de perfectionner le système social et religieux, de développer chez les individus les qualités du cœur et de l'esprit 1 . Il paraît démontré toutefois que l'accroissement du bien-être et de la moralité des nègres n'est pas aussi patent que l'orateur anglais Ta prétendu et que les crimes se sont accrus dans une proportion notable. C'est le résultat nécessaire d'un changement d'état trop brusque et dont l'initiation n'a pas été suffisamment ménagée. Mais on n'en saurait rien conclure contre la mesure en elle-même ni contre l'amélioration future d'une race abrutie par la dure pénalité qui a si longtemps pesé sur elle et à laquelle de longues années sont sans doute nécessaires pour s'initier aux bienfaits de la liberté ainsi qu'aux devoirs qu'elle impose.
