RÉVOLUTION DANS LA PÉNALITÉ
Le dix-huitième siècle. — Lutte des publicistes contre les institutions pénales. — L'ouvrage de Beccaria. — Causes du succès de ce livre. — Concours ouverts par les académies. — Résistance des jurisconsultes pratiques. — Les souverains entraînés par le courant de l'opinion. — Codes de Catherine de Russie, de Frédéric le Grand, de Léopold IL — Premières réformes pénales de l'Assemblée constituante.— La peine déclarée égale pour tous. — Guillotin propose un seul genre de supplice; opposition de l'abbé Maury.— Code pénal de 1791. — Système complet de pénalité proposé par Lepelletier de Saint-Fargeau. — Avènement d'un nouveau principe. — Discussion dans l'Assemblée. — Maintien de la peine de mort et de celle des travaux forcés. — Le projet mutilé et dénaturé. — L'Assemblée législative reprend l'idée du docteur Guillotin. — Ancienneté de la guillotine; preuve qu'elle était connue au quinzième siècle. — Rapport du docteur Louis. — Popularité de la guillotine. — Elle justifie les craintes de ses adversaires. — La Convention abolit la peine de mort .
Nous avons maintenant parcouru les phases diverses de l'histoire de la pénalité européenne depuis les temps les plus reculés jusqu'à l'aurore de la Révolution française. Nous avons fait ressortir le caractère de similitude que présentait, à l'époque où nous sommes arrivés , les institutions pénales des principales nations, l'Angleterre exceptée, et nous avons indiqué les causes de cette similitude. Nous avons montré le droit criminel reposant partout alors
sur deux principes, la vengeance publique et la terreur, partout la tendance à établir une analogie matérielle entre le délit et la peine, à proportionner l'une à l'autre d'une manière rigoureuse et mathématique au moyen d'une échelle de tortures savamment graduée, partout les droits de l'humanité foulés aux pieds, des châtiments exagérés, irréparables, arbitrairement et inégalement appliqués, une procédure inique demandant ses lumières à la torture, refusant à l'accusé la publicité des débats, l'exercice du droit naturel de défense, l'appui d'un conseil et jusqu'à la consolation de connaître les motifs de l'arrêt qui le condamne. Nous avons couronné l'œuvre par le tableau du droit criminel de l'Angleterre, infiniment plus parfait que celui des autres peuples sous le rapport de la procédure, mais, au point de vue des pénalités, entaché de tous les vices que nous venons de rappeler.
Ici s'arrête notre tâche. Il ne saurait entrer dans notre plan de retracer dans ses détails multiples l'histoire de la lutte entreprise au dix-huitième siècle contre les institutions pénales par un grand nombre de publicistes distingués de divers pays. Cette lutte n'est au fond qu'un des épisodes de la guerre générale qu'ils livrèrent à l'ancien ordre social tout entier. Mais, dans le tableau de cette mêlée gigantesque, l'épisode dont il s'agit occupe le premier plan. De toutes les réformes que les grands agitateurs de ce siècle se proposèrent d'obtenir, celle de la pénalité était certes la plus avouable, la plus nécessaire, celle que réclamait le plus le 'progrès des esprits et des mœurs. Qu'il nous suffise de retracer ici les principaux traits de cet épisode : ce sera la conclusion de ce livre.
C'est de France que partit le signal de la lutte. Montesquieu, Rousseau, les encyclopédistes l'engagèrent; Voltaire s'y précipita avec son ardeur habituelle; il émut le monde entier au récit de la mort de Calas. Mais c'est en Italie que parut le livre qui se chargea de résumer tous les
griefs de la philosophie contre la législation pénale. Il eut un retentissement énorme. Annoté par Diderot, commenté par Voltaire, traduit par l'abbé Morellet, le Traité des délits et des peines fut accueilli partout avec enthousiasme. Pourtant l'œuvre de Beccaria brillait plus par la générosité de l'intention que par l'originalité de la pensée et la profondeur de la science. Mais, on l'a remarqué avant nous, les philosophes applaudirent en lui leurs propres idées. Le jeune Italien avait pris dans leurs ouvrages toute la substance du sien; il était bien naturel qu'ils fissent fête à ce fils de leurs entrailles. La science du droit criminel, sans caractère scientifique, n'était alors qu'une opposition généreuse. « C'était un de ces moments, a très-bien dit M. Lerminier, où, pour la poursuite d'une réforme, le talent ressemble à du génie et le courage à du talent. Qui prenait la parole était sûr de se concilier l'estime, voire même l'admiration de ses contemporains. Beccaria fit, dans le Traité des délits et des peines, non un livre scientifique, mais un pamphlet chaleureux qui satisfit la juste effervescence de l'opinion. Ce fut comme une pétition dont se servit l'Europe pour la présenter aux souverains 1 . »
Sur tous les points de l'Europe en effet des voix éloquentes s'unirent à celle du jeune économiste milanais. Les académies proposèrent des prix pour les meilleurs mémoires sur la réforme des lois pénales. Celle de Berne mit au concours un plan complet et détaillé de législation criminelle. Voltaire doubla le prix et écrivit le programme du concours sous le titre : Prix de la justice et de l'humanité. Seuls, les hommes pratiques, les criminalistes asservis à la routine firent tête à l'orage qui menaçait la vieille pénalité et tentèrent de mettre une sourdine à la voix de l'opinion publique. En 1771, Jousse, parlant du livre de
