Coda de Théodose, tit. Y

2. Code de Théodose, tit. XVI, 5, ",2 et 54; Code de Justicier tit. XI, 24, 47.

NOTES ET RENSEIGNEMENTS

que celle qu'elle accordait au serf. Dans la loi Salique, le meurtre d'un serf se rachète par 35 sous de composition ; celui d'un colon par sous. La loi des Allemands assimile, pour l'importance de la composition, le meurtre du colon au meurtre de l'Allemand lui-même.-

Le colonat s'éteignit en France vers la fin du dixième siècle, époque où le droit du colon sur la terre qu'il habitait finit par se transformer en véritable droit de propriété.

Passons à ce qui concerne les lides.

Suivant M. Guérard, l'état du lide, comme celui du colon, n'était précisément ni la liberté ni la servitude; c'était, dit-il, un état intermédiaire et mixte qu'il ne parait pas facile de saisir et qu'on n'a pas encore défini exactement. Ailleurs, il définit les lides « des hommes d'une condition inférieure, assez engagés dans la servitude et placés sous l'obéissance d'un maître qui, leur ayant fait des concessions de terres, avait droit d'exiger d'eux des tributs et des services. » Une ligne de démarcation assez sensible séparait le lide du colon. Ce dernier n'était en réalité attaché qu'à la terre; il était bien plutôt l'esclave de la glèbe que celui de l'homme. Le lide, au contraire, était obligé tout à la fois au service delà terre et de la personne de son maître. Du moment où le colon avait acquitté toutes les obligations imposées au sol qu'il occupait, il était indépendant à l'égard de son maître. 11 en était tout autrement du lide; mais ce dernier avait la faculté de se racheter de son service, dès qu'il avait amassé un pécule suffisant pour payer le prix de sa liberté. 11 était jusque-là tellement dépendant du maître, que, d'après la loi des Saxons, il n'était pas judiciairement responsable du meurtre que ce dernier lui avait commandé.

Le lide jouissait donc d'un état intermédiaire entre le colonat et le servage. La réparation qu'il devait pour les délits par lui commis se traduisait en compositions et en amendes, tandis que le serf, qui ne possédait rien en propre, ne pouvait payer que de son corps et était soumis à des châtiments corporels. Il y avait pourtant un cas où le lide était puni de mort comme l'esclave . c'était celui où il se rendait coupable d'homicide sur la personne de son maître. La composition due pour les sévices exercés sur la personne du lide était payée partie a son maître et partie à luimême, tandis que la composition due à l'esclave était toujours et intégralement payée à son maître.

NOTES ET RENSEIGNEMENTS

Quant aux Lètes dont nous avons plusieurs fois écrit le nom dans notre livre, il paraît vraisemblable que ce furent, dans l'origine, des populations germaniques établies d'une manière fixe et permanente sur le sol romain, qu'elles cultivaient, et obligées de payer des redevances aux empereurs, comme aussi de leur fournir des recrues pour l'armée. Plusieurs savants pensentqueles lides ne sont autre chose que les descendants de ces lètes barbares, passés du service militaire à celui de la personne de leur» maîtres, a Si les lides, dit M. Guérard, ne sont pas les descendants des Le les par le sang, ils peuvent avoir emprunté d'eux leur nom et leur état. Mais les Lètes étaient des cultivateurs libres et des soldats; les lides des cultivateurs servîtes et des valets. Cette transformation est une conséquence de la grande révolution opérée par les barbares dans le monde romain. »

On peut consulter sur les lides, outre l'introduction au polyptyque d'Irminon à laquelle nous avons fait dans cette note de larges emprunts, un savant mémoire de M. Pardessus lu à l'Académie des inscriptions et analysé en l&kQ dans le journal 17»stitut.

NOTE 4. — Sur le procès de Jeanne d'Are.

L'inquisition, p. 193. — Cet odieux procès fut régulier dans les formes, dans celles du moins qu'on peut appeler apparentes et extérieures.

Cette opinion pourra paraître paradoxale aux lecteurs qui n'ont point une suffisante connaissance de la procédure de l'inquisition. C'est pourquoi, nous croyons devoir ajouter ici quelques lignes au court résumé judiciaire que nous avons donné du procès de l'héroïne d'Orléans.

Jeanne, comme on le sait, était accusée de sorcellerie, et c'est par là qu'elle appartenait à l'inquisition. Aussi, voit-on le roi Henri, sur la demande de révoque de Beauvais, ordonner, par lettres patentes, que la femme qui se fait appeler la Pucelle soit livrée audit évêque pour l'interroger et procéder contre elle, se réservant de la reprendre si elle n'était pas atteinte et convaincue des crimes tombant sous la juridiction ecclésiastique. Jean

NOTES ET RENSEIGNEMENTS. 359

Lemaître, vicaire de l'inquisiteur général du royaume pour le diocèse de Rouen, refusa d'abord de prendre part au procès, s'appuyant sur ce fait que Jeanne avait été prise sur le territoire de l'évèque de Beauvais, et qu'ainsi, c'était à l'inquisiteur de ce diocèse qu'il appartenait de connaître de l'affaire 1 . Il fallut qu'une commission spéciale de l'inquisiteur général lui fût envoyée.

Les seuls juges ayant qualité pour prononcer furent l'inquisiteur et l'évèque. Le promoteur investi du rôle du ministère public, le commissaire examinateur chargé des interrogatoires préliminaires et les nombreux docteurs qui assistèrent aux débats avaient seulement voix consultative. Conformément aux us et coutumes de l'inquisition , Jeanne n'eut pas de défenseur.

Malgré les embûches qui lui furent tendues, malgré les difficultés qu'une fille simple comme elle était devait éprouver à se tirer des questions captieuses de tant de doctes gens, Jeanne sortit victorieuse de l'accusation. Tout passionné, tout décidé qu'il fût à la trouver coupable, le tribunal fut obligé de se rabattre sur ces deux points: le péché de porter un habit d'homme et le refus de se soumettre à l'Église. On sait que sur ce dernier article, on abusa l'accusée au moyen d'une distinction subtile entre l'Église triomphante dans le ciel et l'Église militante sur la terre. On envoya les réponses de la pauvre fille, très-probablement arrangées et falsifiées, sous forme de mémoire à consulter, à l'Université de Paris, au chapitre de Rouen, à trois ôvéques et à plus do cinquante docteurs.

En conformité des usages de l'inquisition que nous avons fait connaître, Jeanne n'était point nommée dans ce mémoire. On se bornait à dire: une certaine femme affirme telle et telle chose, et l'on demandait un avis purement doctrinal sur les propositions énoncées. Tous les consulteurs du saint-office, c'était le nom qu'on donnait aux docteurs dont l'inquisition réclamait l'avis avant de se prononcer, tous conclurent contre l'accusée. L'Université de Paris la proclama hérétique , schismatique et même

1. Le chapitre de Rouen avait en elVet accordé territoire et juridiction à l'évèque de Beauvais dans le diocèse de Houeu qui n'avait pas alors d'archevêque. C'est ainsi que Pierre Cauchon put devenir régulièrement juge de la Pucelle.

NOTES ET RENSEIGNEMENTS

apostale, c pour avoir fait couper la chevelure que Dieu lui avait donnée comme un voile, i

Ces conclusions furent dénoncées à Jeanne dans une monition publique où elle fut solennellement avertie de réfléchir sur l'avis des consul leurs du saint-office et sur les funestes conséquences qu'entraînerait sa persistance à refuser de se soumettre à l'Église. Convaincue, non sans raison, que par ce mot: l'Église, elle devait entendre {'ordinaire, c'est-à-dire l'évôque de Beauvais, son adversaire politique, Jeanne persista dans son refus. Elle avait été préliminairement présentée à la torture, mais on la lui avait épargnée.

Dès le lendemain de la monition publique, on la conduisit sur un grand échafaud dressé dans le cimetière de Saint-Ouen. Elle y fut publiquement prêchéo et avertie qu'à moins de rétractation immédiate , elle allait être abandonnée au bras séculier. Le bûcher était tout préparé sur une autre place. La pauvre fille faiblit : elle signa, non sans résistance, une abjuration préparée d'avance et l'évèque dut alors substituer à la sentence qu'il comptait prononcer une autre sentence par laquelle Jeanne était absoute de l'excommunication et condamnée à passer le reste de ses jours en prison, au pain de douleur et à l'eau d'angoisse. C'est alors quefauchon répondit au comte de Warwick, furieux de cette sentence, trop clémente à ses yeux: a Nous la retrouverons bien. »

Nous avons dit comment il s'y prit pour arriver à ses fins. Jeanne, privée de ses vêtements de femme, se vit contrainte de revélir les habits d'homme qu'on avait placés près de son lit: elle put être ainsi déclarée relapse. C'est alors que commença le second procès, lequel fut conduit de telle sorte que l'accusée révoqua son abjuration. L'inquisition ne pardonnait pas deux fois, et la sentence définitive put dès lors être valablement prononcée- Les formes, sinon l'équité, étaient sauvées.

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NOTE 5. — Sur l'inquisition d'Espagne.

L'inquisition, p. 200. — L'effroyable puissance de V inquisition espagnole eut son apogée sous Charles-Quint et sous son fils Philippe IL Elle prépara le triomphe de la monarchie absolue.

C'est surtout, en effet, à partir de cette époque que l'inquisition d'Espagne devient une institution politique, beaucoup plus politique encore que religieuse, et qu'elle s'éloigne de plus en plus de ses principes constitutifs. C'est pour cela qu'elle doit être soigneusement distinguée de celle que la papauté avait établie et qui fonctionna chez les autres peuples. Tandis que cette dernière pardonnait au coupable repentant, celle d'Espagne avait généralement pour principe de ne point admettre à résipiscence les gens qu'elle regardait comme dangereux, soit pour l'ordre politique, soit pour la religion, en particulier ceux qu'elle appelait : maîtres dogmatistes en hérésie. Nous donnons ici, pour établir ce fait et pour la satisfaction des lecteurs qui seraient curieux de pénétrer les arcanes de cette pénalité, le procès-verbal d'un acte de foi qui eut lieu sous Philippe H, à Valladolid, le jour de la fête de la Trinité, 21 mai 1559.

Cette pièce curieuse est extraite d'un manuscrit in-folio de la bibliothèque nationale de Madrid, coté S. 106, sans aucun titre. Elle a été communiquée par don Torribio del Campillo à M. Guardia, qui l'a traduite mot pour mot et, suivant ses expressions, sans aucune préoccupation de style. Elle a été publiée intégralement dans la Revue de l'Instruction publique du 4 septembre 1862. Nous en retranchons la dernière partie, qui n'a qu'un rapport éloigné avec notre sujet :

« Dona Ana Enriquez, condamnée à pénitence (penitenciada), fille du marquis d'Alcatiices et femme de don Juan Alonso, fils cadet de don Rodrigo Mexia, fut déclarée, dans le passé et dans le présent, hérétique avec apostasie, ayant embrassé la secte maudite et réprouvée de Luther, et croyant qu'elle y pourrait fairo son salut. Et pour avoir confessé pleinement et demandé miséricorde, il lui fut pardonné. Condamnée à perdre tout son bien et tous ses droits, et à comparaître le jour de l'acte de foi sur l'échafaud, revêtue d'un habit de pénitence, avec deux çroix de

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Saint-André, et un cierge à la main, devant garder cet appareil jusqu'au moment de rentrer dans la prison du saint-office. Qu'elle se confesse et communie aux trois grandes fêtes de l'année, et qu'elle assiste à la messe et au sermon avec les autres.

« Dona Maria de Roxas, religieuse, fille du marquis de Pozu. professe dans le monastère de Sainte-Catherine de Sienne, à Valladolid, de l'ordre de Saint-Dominique, fut déclarée, dans le passé et dans le présent, hérétique luthérienne avec apostasie, ayant embrassé la secte maudite et excommuniée de Luther, avec la croyance d'y pouvoir faire son salut. Condamnée à paraître sur l'échafaud , le jour de la cérémonie, en habit de pénitence, avec deux croix de Saint-André, un cierge dans la main; et l'acte de foi terminé, dépouillée de ce vêtement, elle sera ramenée dans son couvent, ayant perdu sa place au chœur et au réfectoire, et ses droits d'élection et à l'éligibilité.

* Cristoval de Campo, résidant à Zaïnora, fut déclaré hérétique luthérien apostat, et pour avoir persisté dans la confession de <a secte, comme doginatiste et maître en hérésie, il fut livré au bras séculier, condamné à perdre tout son avoir, ainsi que ses enfants et petits-enfants en ligne masculine, les droits à la succession étant conservés à ceux de la ligne féminine; mais jusqu'aux petits-enfants seulement.

« Cristoval de Padilla, domicilié à Zamora, ayant été déclaré apostat hérétique luthérien , et reconnu dogmatiste et propagateur de l'hérésie, il fut livré au bras séculier, condamné à perdre tout son bien et aux autres peines qui atteignent les relaxés (relajados, ceux qu'on destinait au supplice). Un des plus signalés hérétiques qui figurèrent dans la cérémonie.

a Le bachelier et licencié Herezuelo, avocat et domicilié en la ville de Toro , fut déclaré hérétique luthérien apostat, faux et feint confesseur et dogmatiste, maître en hérésie. A cause de son opiniâtreté, il parut en public avec un bâillon dans la bouche, et fut relâché au bras séculier. Cet homme défendit et tint pour bonne la secte luthérienne, jusqu'à la mort. Depuis vingt ans il était hérétique et appartenait à la secte maudite de Luther, et dans certaine confession qu'il fit , il déclara qu'en ce qui touche le saint sacrement, il avait toujours cru que le corps véritable de Jésus-Christ y était présent, mais qu'à son avis l'Église avait tort de refuser aux communiants le vin consacré du calice, et qu'en cela l'Église était dans Terreur. Quant au purgatoire et

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à la rémission des péchés, il n'y croyait point; et qu'il y avait tant seulement le ciel pour ceux qui étaient dans la confiance que le Christ avait gagné le ciel par sa passion , en faveur de quiconque aurait cette conûance ; tandis que l'enfer était destiné à ceux qui ne croiraient pas ainsi, et que de la sorte il fallait expliquer ce texte de l'Écriture qui dit : Si ceciderit.... c'est-àdire : S'il tombait dans le ciel, il y devait demeurer à jamais, et de même pour l'enfer. Et il mourut dans cette croyance, et on le brûla vif, et tous ses biens furent perdus.

« Léonor de Cisneros, femme de ce bachelier Herezuelo, fut déclarée hérétique luthérienne, avec apostasie; et pour avoir tout confessé et demandé grâce, grâce lui fut faite, et le jour de l'acte de foi, elle dut comparaître en habit de pénitence, avec deux croix de Saint-André et un cierge à la main; condamnée à perdre tout son avoir, à porter toujours son vêtement de pénitence, à rester en prison perpétuelle, avec privation de tous droits, elle et ses enfants, ainsi que les autres (condamnés).

oc Avant que la lecture des sentences fût achevée, on fit comparaître les pénitents qui avaient été admis à résipiscence, et ils vinrent tous ensemble à IV ndroit môme où ils étaic nt v< nus entendre chacun sa sentence. Là, ils se mirent à genoux, et tout aussitôt un inquisiteur alla se placer du côté de la chaire (on prêchait un beau sermon à chaque acte de foi) et il leur demanda s'ils avaient le ferme propos de vivre et de mourir dans notre sainte foi catholique, et s'ils rejetaient et reniaient toute espèce d'hérésie , et plus particulièrement celle dont ils s'étaient rendus coupables. Ils répondirent affirmativement; et alors il leur demanda s'ils avaient regret d'avoir commis de semblables péchés, et s'ils imploraient miséricorde et voulaient être admis à l'union avec notre sainte* mère l'Église et à la participation des sacrements. Et aussitôt ils répondirent qu'il en était ainsi, qu'ils abjuraient de cœur; et en vertu do l'autorité apostolique, il leur donna l'absolution, et commença le psaume Miserere met, que l'on continua, un verset étant récité et l'autre chanté par les chantres; et l'absolution étant terminée, ils entonnèrent l'hymne Veni creator spiritua , qui fut chantée par les chantres. Et à la fin des chants, ils furent renvoyés à leurs places respectives, admis à réconciliation, convertis, associés à la communion de la sainte Église, et reçus à la participation des sacrements. Ils furent tous déclarés indignes

de porter de la soie, de l'or, des perles, inhabiles à une profession quelconque, à monter à cheval, à porter des armes, du drap fin, avec obligation de se confesser et communier aux trois grandes fêtes de l'année (Noël, Pâques, Pentecôte) , et d'assister tous les dimanches et fêtes à la messe et au sermon , dans une église qui leur serait désignée. Et qu'ils eussent à se conformer à la pénitence imposée, sous peine d'être tenus pour impénitents et relaps. Et cela fait, on recommença à lire les sentences jusqu'à les épuiser.

t Juan Garcia, orfèvre, domicilié à Valladolid, fut déclaré hérétique luthérien apostat, et en qualité de faux et feint dogmatiste, et sur son aveu, et parce qu'il avait la charge de réunir et convoquer tous les hérétiques, lors de leurs réunions et de leurs nouveaux conventicules et assemblées où l'on prêchait la maudite secte de Luther, il fut relaxé au bras séculier et condamné à perdre tous ses biens.

« Dona Catalina de Ortega, veuve du commandeur Juan de * Loaysa , de l'ordre de Saint-Jacques, et capitaine d'infanterie, fille du licencié Hernando Diaz, de Léon, ancien procureur fiscal de Sa Majesté, fut déclarée hérétique luthérienne avec apostasie, et comme fausse et feinte dogmatiste et maîtresse en hérésie, livrée au bras séculier et condamnée à perdre tous ses biens.

c Le licencié Francisco de Herrera, juge de la ville de Logrono, domicilié à Tolède, fut déclaré hérétique luthérien apostat, et comme maître et fauteur d'hérésie, et pour avoir prêté aide et secours à certains hérétiques qui étaient en fuite, il fut livré au bras séculier et condamné à la perte de tout son bien.

« Catalina Roman, domiciliée à Pedrosa,fut déclarée hérétique luthérienne avec apostasie , et comme mattresse en hérésie et dogmatiste, livrée au bras séculier, avec perte de tous ses biens.

« Juana Velazquez, non mariée, domiciliée à Pedrosa, déclarée hérétique luthérienne avec apostasie, et comme mattresse en hérésie et dogmatisante , elle fut livrée au bras séculier, avec perte de tous ses biens. On lut d'elle une lettre écrite et signée de sa main, qu'elle adressait à certaines personnes, dans laquelle elle marquait le grand contentement qu'elle ressentait de cette méchante secte , disant qu'elle éprouvait une trèsgrande joie quand il lui était donné de voir quelques frères, et autres choses semblables.

NOTES ET RENSEIGNEMENTS. 365

<x Isabel de la Cuadra, domiciliée à Pedrosa, déclarée hérétique luthérienne avec apostasie, livrée au bras séculier et condamnée à perdre tous ses biens.

a Gabriel de la Cuadra, domicilié à Pedrosa, déclaré hérétique luthérien apostat, et pour avoir fait une confession très-ample et demandé grâce, il fut condamné à perdre tous ses biens, à la prison perpétuelle, avec san-benito, devant se confesser et communier aux trois grandes fêtes de Tannée , et entendre la messe et le sermon fêtes et dimanches.

c Antonio Dominguez, soumis à pénitence, domicilié à Pedrosa, déclaré hérétique luthérien apostat, et comme mattre et faueur d'hérésie, reçut ordre de paraître dans l'acte, en habit de pénitence, avec deux croix de Saint-André; troi^ ans de prison, perte de tous ses biens.

« Dona Francisca de Zuniga, célibataire, dévote (beata), fille du licencié Antonio de Baeza, petite-fille de Pedro de Baeza , de race juive, domiciliée à Yalladolid, fille de dona Francisca de Zuniga, déclarée hérétique luthérienne avec apostasie, et pour avoir entièrement confessé son crime et demandé grâce, elle reçut Tordre de paraître dans l'acte en habit de pénitence , avec les deux croix de Saint-André, un cierge à la main. Condamnée à passer le reste de sa vie en prison avec un san-benito, et à perdre tous ses biens.

t Catalina de Sayavedra, domiciliée à Zamora, déclarée hérétique luthérienne avec apostasie, comme maîtresse en hérésie et dogmaliste, fut condamnée à paraître sur Téchafaud, dans l'acte, en habit de pénitence orné des deux croix de Saint-André; prison perpétuelle avec san-benito. Confiscation de tous ses biens. Se confessera et communiera aux trois fêtes de Tannée, entendra messe et sermon.

c Simon Baron, Anglais, domicilié dans un village proche de Cadix, déclaré hérétique luthérien apostat, et pour avoir entièrement confessé son crime et demandé grâce , fut admis à résipiscence, et condamné à paraître sur Téchafaud , dans l'acte, en habit de pénitence, avec les deux croix, un cierge à la main. Restera enfermé une année durant, jusqu'à parfaite instruction dans les choses de la sainte foi catholique. Confiscation de tous ses biens.

« Gonzalo Vazquez, Portugais, habitant à Lisbonne et domicilié à Medina del Campo, chrétien nouveau (les nouveaux chrétiens

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étaient les descendants des juifs ou des Maures, convertis de gré ou de force à la religion catholique) , de race juive , déclaré hérétique judaïsant, enseignant à d'autres à judaïser, s'efforçant de les adirer à la loi de Moïse; parce qu'il observait le jeûne de la purification du temple , et celui de la reine Esther, et les cérémonies de la pâque des pains azymes et des agneaux, et ne mangeait durant cette pâque, si ce n'est du pain de seigle, sans levain ; parce qu'il gardait le jour du sabbat, et les septénaires et les jours do la commémoration des tabernacles, qu'il attendait la venue du Messie, et restait fidèle à beaucoup d'autres pratiques de l'ancienne loi; comme faux et fallacieux confesseur et maître de la juiverie , il fut relâché au bras séculier, ses biens confisqués, ses enfants privés de tous droits.

« Cette sentence étant achevée, ce fut la fin de l'acte, à trois heures précises de l'après-midi. Tout aussitôt, les condamnés et les graciés étant descendus de leurs sièges, se firent leurs adieux sur l'estrade (en el tablado se despidieron los relajadosde lus penitenciados) ; les derniers retournèrent en procession dans les prisons du saint-office; et ceux qui avaient été relaxés pour être brûlés furent amenés sur des ânes, accompagnés d'un crieur public, à la porte de la ville, en plein champ, où étaient les poteaux et le bois qui devaient servir à les brûler, et derrière eux venait la statue de dona Léonor de Vivero. dont les ossements étaient portés dans une bière sur les épaules de deux hommes de peine. Arrivés à l'endroit où se fit la brûlerie (donde se hizo la quema)> le docteur Cazalla, qui allait par les rues donnant des marques de contrition et pleurant sa faute, admonesta tous ceux qui étaient présents, disant aux féaux sujets du ro que c'était un très-bon prince, et qu'à cause de sa grande bonté, notre seigneur avait découvert ce grand mal (l'hérésie) Et, avec de grandes paroles de persuasion, il disait aux autres (les condamnés) qu'ils allaient mourir, plus particulièrement au bachelier Herrezuelo , lequel fut brûlé vif; malgré toutes les instructions que lui adressèrent les religieux qui se trouvaient à la cérémonie, rien ne put l'empêcher de mourir dans cette secte maudite et excommuniée. Tous les autres condamnés, hommes et femmes, moururent, à ce qu'il parut du moins, en contrition et avec la douleur d'avoir péché, si ce n'est le susdit bachelier Herrezuelo et Francisco de Vivero, frère du docteur Cazalla, et Cristoval de Padilla, qui montrèrent peu de repentir.

NOTES ET RENSEIGNEMENTS

or Restèrent prisonniers dans les cachots du saint-office, frère Domingo de Rojas , de Tordre de Saint-Dominique, fils du marquis de Pozas, prêtre et prédicateur, lequel, dit-on , a été un très-grand maître et grand fauteur de cette secte maudite, et causa beaucoup de dommage, ainsi qu'on l'apprit, chez la plupart de ceux qui parurent dans cet acte; ils avouèrent, en effet, dans leurs dépositions, qu'ils avaient eu pour maîtres certaines personnes des ordres religieux.

« En prison reste aussi don Carlos de Cézar, ancien corrégidor deToro, qui a été, dit-on, un grand hérétique. Aussitôt après l'arrestation de Cazalla, lui et le moine prirent la fuite, avec le dessein de s'en aller en Allemagne. Ils furent arrêtés dans la Navarre , le moine en habit de laïque tirant sur le vert, avec un chapeau à plumes et une chaîne d'or autour du cou.

a En prison resta Pedro de Cazalla, prêtre séculier, curé de Pedroso, frère du docteur Augustin Cazalla; on dit qu'il avait fait beaucoup de mal dans sa cure.

c En prison resta Juan Sanchez, domestique de Cazalla, lequel avait aussi pris la fuite pour se réfugier en Allemagne; et le roi don Philippe notre seigneur le fit rechercher, lui et un moine de Saint-ïsidorede Séville : on les arrêta bien près d'Allemagne, et les frais que l'on fit pour les chercher et les saisir n'allèrent pas à moins de quatre mille ducats. Une fois prisonniers, il les renvoya en Espagne, et certains motifs poussèrent les inquisiteurs à les garder (en prison), pour le plus grand bien delà république et de la chrétienté; dans le dessein d'en obtenir quelques renseignements , on ne les fit point paraître dans cet acte.

« Ce fut matière à une grande admiration, que de voir la grande malice de tous ceux qui figurèrent dans la cérémonie, car le moins coupable d'entre eux était un très-grand hérétique. Aussi rendait-on à Dieu mille grâces d'avoir permis la découverte et le châtiment du complot.

« Les brûlés furent quatorze, tant hommes que femmes, et de plus l'effigie et les os de dona Leonor de Vivero. La règle qu'on suivit dans le châtiment fut de ne point admettre à résipiscence ceux qui étaient maîtres dogmatistes de cette secte maudite. »

Qu'on n'aille pas croire que cette règle n'ait été suivie que dans l'acte de foi dont on vient de lire la relation. Elle fit loi pour l'inquisition d'Espagne. On la voit appliquée encore dans l'auto-da-fé célébré à Logrono, en Castille, les 7 et 8 novembre

NOTES ET RENSEIGNEMENTS

1610. Un compte rendu de cet auto-da-fé, publié à Lograno même, a été réimprimé por Pierre de Lancre, conseiller au parlement de Bordeaux, l'un des magistrats chargés par Henri IV d'exterminer la sorcellerie dans les pays basques, au cours de son Tableau de l'inconstance des mauvais anges et démons.

On lit à la page 393 (édit. de 1613) de ce livre dont l'autorité fut immense, véritable manuel du juge laïque du dix-septième siècle pour les questions de sorcellerie :

«r Les dictes personnes furent délivrées à la justice séculière, qui s'en saisit pour les faire brusler. Scavoir, six personnes et les cinq efâgies avec leurs os, pour avoir toujours nié, et pour avoir été convaincues du crime de sorcellerie et commis plusieurs mesohancetez. Il y en eut une nommée Marie de Zocaya qui confessa, et fut sa procédure une des plus notables et effroyables qui furent leuës, pour avoir maistrisé en son art et faict beaucoup de personnes sorcières, tant hommes, femmes, qu'en fans. Et combien qu'elle confessast, elle fut condamnée à estre bruslée, pour avoir été une si fameuse maistresse et si excellente à dogmatiser. »

NOTE 6. — Sur la procédure de la Justice laïque en matière de sorcellerie.

La France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, p. 226. — Du reste 1 les sorciers n'ont rien gagné à changer de, juridiction. Les juges laïques se montrent plus durs que les inquisiteurs; ils ne connaissent pas d'autre peine que la mort et n'admettent point les accusés à résipiscence.

On croit généralement que cette attribution des procès de sorcellerie à la justice laïque fu t un grand progrès et qu'elle constitua une garantie importante pour l'accusé. Iln'en est rien : le principe était bon, sans doute ; il ouvrait la voie aux améliorations à peu près impossibles avec la justice ecclésiastique, mais ces améliorations mirent bien des siècles à se produire. Les juges laïques copièrent servilement la procédure inquisitoriale en ce qui concerne la foi accordée au témoignage des parents, des enfants et

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des gens infâmes, les indices suffisants pour poursuivre un sorcier, l'appliquer à la torture, le juger coupable, et la plupart des autres principes de l'inquisition. Ils se montrèrent même plus barbares que les inquisiteurs, en ce que leur jurisprudence n'admettait pas l'atténuation de la peine en cas de repentir. Dans les grandes affaires de sorcellerie, quand il s'agissait, comme dans le procès des sorciers basques qui eut lieu en 1609 et dont de Lancre nous a transmis le récit, de juger des populations entières , les magistrats se montraient impitoyables. Ils étaient armés de commissions royales qui leur donnaient le droit de décider souverainement, sans opposition ni appel. Le procès de 1609 dura quatre mois, encore fut-il abrégé « parce qu'il falloit de toute nécessité que le président (M. d'Espagnet) a Hast servir le Roy en la chambre de Guyenne. » Le nombre des femmes prévenues de sorcellerie était si considérable que les juges reculèrent devant l'immense hécatombe, et que plusieurs centaines de sorcières ne furent entendues que comme témoins. L'impossibilité d'exterminer tant de victimes, ce fut là leur seul motif d'indulgence. Du reste, ils ne reculèrent pas même devant le privilège ecclésiastique, alors si respecté, et examinèrent la question de savoir s'ils pouvaient condamner à mort les prêtres convaincus de sorcellerie. De Lancre penche évidemment pour l'affirmative, p. 469. Toutefois, la question fut renvoyée au roi, en son conseil.

Que ceux qui douteraient de la vérité de nos affirmations prennent la peine de parcourir le livre de Boguet, grand juge au comté de Bourgogne, et surtout V Instruction pour un juge en faict de sorcellerie, qui le termine ; ils verront que la procédure recommandée par ces instructions est empruntée à l'inquisition, et que, pour la légèreté des preuves, la grossièreté inepte des moyens de conviction, le mépris des garanties dues à l'accusé, les deux modes de procédure n'ont rien à se reprocher. La justice laïque du seizième et du dix-septième siècle n'avait pas pour excuse le grand mobilo d'intérêt général qui explique, au treizième, l'entreprise d'Innocent III; elle agissait en pleine lumière, après la Renaissance, et presque sans passion religieuse, car, bien que la sorcellerie fût considérée comme hérésie, puisqu'elle impliquait l'adoration du diable, néanmoins elle ne heurtait pas de front l'orthodoxie autant que l'hérésie proprement dite. Voici quelques extraits des Instructions de Boguet : Art. h. Le crime de sorcellerie est un crime excepté : le juge-

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ment en doit être traiclé extraordinairement, et ne faut pas y observer Vordre de droict, ni les procédures ordinaires.

Art. ix. Il faut que le juge demande à l'accusé s'il a eu des enfants, s'ils sont motts, et de quelle maladie. Parce que l'on a recogneu que les sorciers vouent oîdinairement leurs enfants à Satan, et que même ils les tuent dans le ventre de leurs mères, ou bien tout aussi tost qu'ils sont nez.

Art. xvii. Si le juge ne peut rien tirer de l'accusé, il le doit fa re resserrer en une prison fort obscure et étroitte....

Art. xvui. Il est bon aussi de supposer quelqu'un qui se dise prUonnirr pour le mesme crime, aûn d'induire le sorcier par toutes voyes licites de confesser la vérité. — (Rapprocher de cet article ce que nous avons dit des procédés de l'inquisition, • p. 183.)

Art. xx. L'on a veu des juges, lesquels, sous promesse d'une impunité, ont tiré la vérité des sorciers et n'ont délaissé par après de les faire mourir; ce que plusieurs pratiquent pour le jourd'huy, et est cette pratique approuvée par la commune opinion des docteurs en droit civil. Toutefois je me doute qu'elle ne soit pas des plus asseurées en conscience

Art. xxvin. La confession d'un sorcier est un indice suffisant pour parvenir à la torture contre son complice, si cette confession est assistée de quelque autre présomption ou indice.

Art. xxxi. Si l'accusé se trouve saisy de quelques poudres ou gresse, cela est un indice pour la torture.

Art. xxxii. Le bruit commun joinct à d'autres indices est aussi suflisant à mesme effect.

Art. xxxiv. S'il y a plusieurs indices ensemblement que les docteurs appellent indices légers, cela est aussi bastant pour estre procédé à la question.

Art. xxxv. I^ds indices légers dont nous venons de parler sont:

Si l'accusé, lorsque l'on l'ouït principalement en response, jette les yeux fixement à terre.

Il y en a qui disent le mesme si l'accusé a le regard affreux, et se fondent sur l'opinion de ceux qui ont tenu que de lu mauvaise physiognomie d'un homme, l'on peut tirer un indice contre luy suflisant pour l'appliquer à la question.

Art. xxxvi. Si l'accusé est né de parents sorciers.

Art. xxxvn. Si l'accusé est marqué. (La marque du diable se reconnaissait à ce signe que l'endroit du corps où il l'avait mise

restait insensible. On bandait les yeux de l'accusé, on lui enfonçait des épingles par tout le corps, et s'il se rencontrait un endroit où la piqûre ne lui ftt pas pousser un cri, c'était là qu'était la marque de Satan.)

Art. xxxvni. Si l'accusé est ordinaire de se dépiter, blasphesmer et faire autres exécrations.

Art. xxxix. Si l'accusé faict semblant de pleurer, et néantmoins qu'il ne jette point de Jarmes, ou qu'il en jette bien peu.

Art. xl. Si l'accusé n'a point de croix en son chapelet, ou bien si la croix manque en quelque chose.

Art. xliii. Que s'il se retracte, il le faut de nouveau appliquer à la torture, ce que le juge peut faire jusques à trois fois et non plus.

Art. xlv. Et lors, si l'accusé persiste toujours à la négative, il le faut renvoyer. Mais le doute est grand, s'il faut renvoyer à pur et à plain, ou bien jusques à rappel....

Mais je seray toujours d'advis que celuy qui est accusé de sorcellerie ne soit jamais renvoyé à pur et à plain s'il reste le moindre indice contre luy.

Art. lu. Et sont toutes sortes de gens receuz à tesmoigfier en ce crime, comme les complices, ce qui est fondé en raison. D'autant que tel crime est l'un des crimes exceptez....

Art. liiï. De là vient encore que le fils est admis à porter tesmoignage en ce crime contre le père, et le père contre le fils, et conséquemment les autres parents et alliez les uns contre les autres.

Art. liv. De là vient encore que les personnes infâmes et autrement reprochables de droit sont receuës à porter tesmoignage au crime de sorcellerie.

Art. lv. Mesmes, que les ennemis y sont admis, si ce n'est qu'il y ait une inimitié capitale entre eux et l'accusé.

Art. lvi. 11 ne faut pas encore rejetter en ce crime le tesmoignage des enfants qui n'ont pas atteint l'aagede puberté. D'autant qu'il s'est recogneu que les sorciers conduisent ordinairement au sabbat leurs enfants, quelque jeunes qu'ils soient, comme aussi ceux de leurs voisins.

Arl. lxiii.... J'estime que non-seulement il faut faire mourir l'enfant sorcier qui est en aage de puberté, mais encore celui qui est au bas (qui n'a pas encore atteint cet âge), si l'on recognoit qu'il y ait de la malice en luy. Bien est vray que je ne voudroy

NOTES ET RENSEIGNEMENTS

pas pratiquer en ce cas la peine ordinaire des sorciers (le feu), mais quelque autre plus douce, comme la corde, etc.

L'auteur appuie ici son opinion de l'autorité de rÉcritureet de celle du droit romain et de divers arrêts qui ont condamné à mort des enfants de moins de douze ans.

Art. lxiv. Mais si le père avait contraint son fils encore jeune d'aller au sabbat et de se bailler au diable, lors je jugeroy le fils digne du fouet ou d'un bannissement.

Art. lxv. Mais s'il y avait eslé par réitérées fois, alors il mériteroit d'estre puny de mort.

Art. lxvi. Il faut juger de la fille tout de mesme que du fils, comme aussi du serviteur qui obéit à son maître.

Art. iavii. Il convient encore remarquer qu'au crime de sorcellerie, il est loisible de passer quelquefois à condamnation sur des indices et conjectures indubitables, ny plus ny moins qu'il se fâict ès autres crimes atroces qui se commettent en secret.

Et quoy qu'il y en a qui tiennent que la peine en ce cas-là doit être extraordinaire, comme du fouet ou d'un bannissement; néantmoins je ne ferois point de difficulté défaire mourir l'accusé (sur un indice!) non pas de la mort ordinaire des sorciers, mais de quelque autre plus douce.

Le livre de Boguet fit autorité. Il condensait, il réduisait en formules brèves, en articles faciles à retenir et à compulser, ce qui était épars dans les autres traités semblables publiés antérieurement, les Disquisitiones magies de Del Rio, la Demonolâtria de Remigius, la Démonomatrie de Bodin, le Discours des Spectres de Pierre le Loyer. Il prépare et il explique tous les grands procès de sorcellerie qu'on vit éclore peu après sa publication.

NOTE 7. — Sur l'emprisonnement dans l'ancien

droit.

La France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, p. 26k. — .A proprement parler, V emprisonnement n'était point une peine, la prison n'étant établie que pour la garde des criminels pendant l'instruction de leur procès, et non pour les punir.

Il faut dire , toutefois , qu'il y avait , d'après la jurisprudence

NOTES ET RENSEIGNEMENTS

française, certains cas exceptionnels où l'emprisonnement était prononcé à titre de peine. Tel était, par exemple, celui où le prince faisait grâce de la peine de mort ou de celle des galères. 11 commuait d'ordinaire ces condamnations en celle de la prison perpétuelle. Dans ce cas la détention n'avait pas lieu dans les prisons ordinaires , mais dans ce qu'on appelait les maisons de force.

C'était dans les maisons de force qu'on retenait les femmes et les filles condamnées par suite de crimes pour lesquels les hommes étaient passibles des galères.

Quelquefois aussi les juges , dans le dessein de sauver l'honneur d'une famille, prononçaient la peine de la détention dans une maison de force contre un membre de cette famille dont la conduite était de nature à porter atteinte à sa considération. Des familles puissantes s'adressaient souvent au souverain dans le même but, et il est juste de dire que bon nombre de ces lettres de cachet qu'on a tant reprochées, et non sans raison, à l'ancienne monarchie , furent délivrées dans Tunique intention de sauver d'une flétrissure publique des hommes plus faibles encore que coupables, et des jeunes gens que ce mode de détention arbitraire sauvait des funestes conséquences d'un égarement passager.

NOTE 8. — Sur les convicts et la déportation.

L'Angleterre, p. 315. — Les condamnés sont, pour la plupart, en qualité d'engagés, distribués entre les colons.

Nous craignons qu'on nous accuse d'avoir par trop assombri le tableau que nous traçons de la déportation en Australie et de l'échec qu'elle subit en ce moment. C'est pourquoi nous prenons le parti de reproduire ici quelques pages empruntées à un article de M. Léon Faucher sur les colonies pénales de l'Angleterre , article publié en 18<»3 dans la Revue des Deux Mondes. Le mal a empiré depuis cette époque et la justice anglaise a renoncé ou à peu près à la déportation en Australie : elle préfère envoyer les convicts aux îles Bermudes et leur cherche en ce moment

d'autres lieux de refuge où les populations consentent à les recevoir.

a Les occupations auxquelles se livraient les déportés avant leur condamnation déterminent généralement leur sort dans les colonies pénales. Ceux qui servaient comme domestiques en Angleterre sont voués, en Australie, à la domesticité; il n'y a pas un domestique dans les colonies qui n'ait commencé par être un malfaiteur. On aurait de la peine à imaginer une peine moins rigoureuse. Ceux qui en sont l'objet se trouvent bien nourris, bien vêtus et reçoivent un salaire de 10 ou 15 livres sterling par année (250 à 375 fr.).

« La plus nombreuse classe d'assignés est celle des condamnés que l'on emploie comme bergers ou comme bouviers....

<r Ce qu'il y a de pire dans un pareil châtiment, c'est l'inégalité avec laquelle il peut se trouver appliqué selon les cas. Le sort d'un esclave dépend nécessairement du caractère de son maître, et l'assigné est l'esclave du planteur. La seule différence consiste en ce que le planteur n'a pas le droit d'infliger lui-même à l'assigné une punition corporelle; mais il y supplée en invoquant l'autorité du magistrat. L'esclave est d'ailleurs un condamné à vie , tandis que l'assigné n'est qu'un esclave à temps.

« Les lois reconnaissent certains droits à l'esclave; il a bien fallu déterminer ceux qui restaient à l'assigné. On a fixé la quantité des aliments et la quantité des vêtements que le maître aurait à lui fournir ; les règlements veulent en outre que le maître qui maltraitera un assigné, si le fait est prouvé, soit privé à l'instant même de ses services. Mais, comme les tribunaux se trouvent séparés la plupart du temps par de grandes distances du théâtre des délits, ce n'est guère que dans le voisinage des villes que l'on y a recours. Ni le maître ni le serviteur ne peuvent appeler la justice à prononcer entre eux. Ils restent donc, l'un à l'égard de l'autre, dans une situation qui approche de l'état sauvage. Le planteur opprime l'assigné, ou l'assigné se joue du planteur, selon que la force est dans les mains de celui qui commande ou de celui qui obéit. Et comme, de jour en jour, le travail devient plus rare et plus cher, les esclaves de la colonie pénale sont décidément aujourd'hui en position de faire la loi. C'est l'abus de l'indulgence et non l'abus de la sévérité qu'il faut craindre désormais.

« On comprend qu'un pareil régime ne soit pas très-favorable

NOTES ET RENSEIGNEMENTS

à la réforme des condamnés. Aussi , malgré le nombre des délits qui demeurent couverts par l'impunité, le bras de l'exécuteur ne s'arrête pas....

« La domesticité forcée est aussi la peine que Ton inflige aux femmes déportées, quand on ne les enferme pas dans des ateliers pénitentiaires ; mais la nature de leurs travaux rend cette condition infiniment plus douce pour elles que pour les hommes : elles ne sont pas traitées autrement que les domestiques libres en Europe, et cette indulgence, loin de les corriger, donne carrière à tous leurs mauvais penchants. « On ne peut rien concevoir de pire', a dit sir W. Molesworth dans son rapport; elles s'abandonnent « presque toutes à l'ivrognerie et à la prostitution. Et quand il c s'en trouverait quelques-unes disposées à se bien conduire , a la disproportion des sexes est si grande dans les colonies péc nales, que cet état de choses les livre à "d'irrésistibles tenta- « tions. Une condamnée , par exemple , qui est au service d'une « famille, et qui est peut-être la seule femme employée dans le o voisinage, se voit entourée par plusieurs hommes dépravés qui t l'assiègent de leurs poursuites et de leurs sollicitations. 11 faut c qu'elle en choisisse un pour amant, si elle veut se délivrer des « importunités des autres. Elle reste rarement longtemps au a service des mêmes personnes. Ou elle commet un délit, pour « lequel on la rend au gouvernement, ou bien elle devient en- « ceinte, et se fait renvoyer à l'atelier (factory), où elle reste c enfermée aux frais de l'État. A l'expiration de sa retraite ou de a son emprisonnement, elle est engagée de nouveau (reassigned) « et recommence le même train de vie.

a On comprend sans peine la pernicieuse influence que doit t exercer sur le caractère de la génération naissante l'usage de « placer les enfantsdes planteurs, dès leur bas âge, sous la garde c de ces misérables. Plusieurs colons ont refusé de recevoir des « femmes déportées en qualité de domestiques, et ont préféré « s'adresser à des hommes pour les services que les femmes « seules ont en Europe dans leurs attributions. Néanmoins, un « grand nombre de condamnées sont employées par des colons t de la classe la plus vile, qui les font notoirement servir au c métier de prostituées, x

. « Ainsi l'esclavage temporaire auquel on soumet les déportés en les plaçant dans les familles des planteurs, soit au sein des Villes, soit au milieu des plaines de l'Australie, n'est rien moins

NOTES ET RENSEIGNEMENTS

qu'un système propre à réformer leurs penchants dépravés. Ceux que le gouvernement se charge lui-même d'occuper et de surveiller sont-ils dans une voie plus favorable à l'amendement moral ? On en jugera par quelques faits.

<r Le gouvernement emploie les condamnés à construire ou à réparer les routes, et va même chercher parmi eux des recrues pour l'administration. En 1835, sur 14 903 condamnés que renfermait la terre de Van-Diemen , 516 étaient attachés au génie civil, 716 au génie maritime, et 318 à la police* en qualité de constatées. Les malfaiteurs devenus magistrats de la police judiciaire, voilà un trait qui peint les colonies pénales et la société qui en est sortie ! Qui s'étonnerait ensuite de lire, dans le rapport de la Chambre des communes, que cette police c se laisse corc rompre, qu'elle favorise les malfaiteurs, qu'elle accuse des c innocents et dérobe les coupables à la justice , qu'elle insulte c les femmes qu'on lui donne à garder , en un mot qu'elle déjoue c tous les efforts du gouvernement pour prévenir ou pour répri- « mer le crime? »

t Les condamnés qui travaillent par escouades (road-parties) à la réparation des routes , ont certainement une existence plus pénible que celle des assignés. 11 est dur de casser des pierres, de déblayer ou de terrasser neuf heures par jour, sous un soleil brûlant; mais les condamnés savent alléger leur tâche par la mollesse qu'ils mettent à la remplir. On estime qu'un ouvrier libre fait autant d'ouvrage que deux condamnés. Comme ils travaillent sons la surveillance de quelqu'un des leurs qui ne les gêne guère ou de quelque émancipé tout aussi indulgent, ils quittent leurs baraques individuellement ou par troupes, armés ou sans armes , selon qu'il leur plaît ; ils s'entendent avec les assignés qui servent chez les planteurs des environs pour commettre toute espèce de déprédations , et le produit de ces vols est bientôt dissipé en orgies. Dans l'opinion de tous ceux qui ont administré les colonies pénales, c'est aux condamnés qui travaillent à réparer les routes qu'il faut attribuer tous les vols avec effraction qui se commettent dans les cantons ruraux. Cet usage a presque cessé dans la Nouvelle-Galles, où les routes sont maintenant construites et réparées par des entrepreneurs , à l'exception de celles qui occupent encore les condamnés chargés de fers.

La déportation est le châtiment des délits commis en Angleterre. Mais si les déportés, au sein même de la colonie pénale.

NOTES ET RENSEIGNEMENTS. 377

enfreignent encore les lois sur lesquelles repose touto société, quelque exceptionnelle qu'elle soit, quelle peine prononcer contre eux? Les planteurs préfèrent la flagellation à tout autre châtiment pour les assignés, parce qu'elle occasionne une moindre interruption du travail; il en est ainsi de tous les maîtres d'esclaves, et ceux de l'Australie pensent exactement là-dessus comme ceux des Antilles, des États-Unis et du Brésil. Cependant le code de la répression ne pouvait pas s'arrêter là. On a donc imaginé deux autres classes de châtiments entre le fouet et la mort : l'un est une sorte de bagne en camp volant, un second degré du travail forcé, le travail dans les fers ; l'autre est une déportation dans la déportation, qui consiste à rejeter les condamnés sur quelque rocher isolé, où ils n'ont d'autre société que celle de leurs geôliers. Celle-ci est la peine des crimes, celle-là des délits. Un sixième de la population des condamnés se trouve compris dans ces deux catégories. Voici le tableau que trace des condamnés qui travaillent aux routes le rapporteur de la Chambre des communes : « Depuis le coucher jusqu'au lever du soleil, ils sont enfermés dans des baraques qui contiennent 18 à 20 hommes, mais dans lesquelles ces hommes ne peuvent ni se tenir debout, ni s'asseoir ensemble, si ce n'est leurs jambes faisant angle droit à leur corps, ce qui ne donne pas plus de dix-huit pouces d'espace à chaque individu ; ils travaillent durant le jour sous la surveillance de soldats armés, et, pour la moindre infraction à la règle, ils sont livrés au fouet. Comme ils sont enchaînés, on parvient aisément à faire régner la discipline parmi eux. Cette peine, qui semble appartenir à un âge barbare, n'a d'autre résultat que de pousser les malfaiteurs au désespoir. La nature des devoirs imposés à la troupe qui surveille les condamnés a la plus déplorable influence sur la discipline et sur le moral des soldats. Les sentinelles s'enivrent, et la troupe se dégrade par ce contact journalier avec des condamnés, parmi lesquels elle retrouve des frères ou des parents.

«r Dans les établissements pénaux, nous ne disons pas pénitentiaires, de Norfolk et de Port-Arthur, le régime paraît être encore plus rigoureux et plus funeste à la moralité des condamnés. Mille ou douze cents criminels sont parqués ensemble et occupés aux plus rudes travaux. Pour garder ces hommes désespérés, les soldats se font assister d'une troupe de chiens féroces. La moindre faute est punie par le fouet; la peine de toute faute grave est

378 NOTES ET RENSEIGNEMENTS

la mort. Les condamnés préfèrent généralement la mort à la détention dans l'tle de Norfolk. On en a vu couper la tête à quelqu'un de leurs camarades, sans provocation ni colère apparente, dans le seul but d'abréger leurs propres souffrances en méritant le dernier supplice. Les révoltes sont fréquentes dans l'île, et il est déjà arrivé que les condamnés, après avoir égorgé leurs gardiens, se sont emparés de l'établissement. La dernière insurrection, qui date de 183^ et qui faillit réussir, fut étouffée dans des torrents de sang : neuf condamnés furent tués sur place et onze exécutés....

« Il reste une dernière classe de déportés , c'est celle des condamnés qui deviennent libres, soit par l'expiration de leur peine, soit par une émancipation provisoire et conditionnelle (ticket of leave). Un condamné qui est déporté pour sept ans obtient cette remise de peine au bout de la quatrième année, à moins que sa conduite n'ait été mauvaise; ceux qui sont condamnés à quatorze ans de déportation deviennent libres à la fin de la sixième année, et à la (in de la huitième s'ils sont condamnés à vie. Cette liberté provisoire leur donne les moyens de travailler pour leur propre compte, en se conformant à certains règlements. En résultat, et malgré des abus fort graves, l'institution des libertés provisoires a eu quelques bons effets : c'est une prime offerte à la bonne conduite, car le condamné s'expose à rentrer dans l'état de servage s'il fait un mauvais usage de cette facilité. Les libérés provisoires n'ont pas de peine à trouver du l ravail dans la colonie ; ils occupent même des postes de confiance, tels que celui de comptable dans la police et de surveillant dans les travaux exécutés sur les routes; ceux qui ont reçu quelque éducation sont choisis pour administrer des propriétés, pour être commis chez des banquiers, chez des avocats ou dans des maisons de commerce, et même pour présider à l'éducation des enfants. On en connaît qui ont épousé des femmes libres et qui ont acquis de grandes richesses; c'est un libéré provisoire qui dirigeait dans la Nouvelle-Galles le principal journal de la colonie....

« Nous considérons, quant à nous, l'état de choses qui existe dans les colonies australes comme la conséquence nécessaire de la déportation. Aucune amélioration du système ne nous paraît possible; il faut y renoncer d'une manière absolue, ou se résigner aux fruits amers que cet arbre a portés. Les deux périodes par lesquelles ont passé les établissements de l'Australie étaient

NOTES ET RENSEIGNEMENTS

le développement rationnel du principe qu'y avaient déposé leurs fondateurs. Ils ont commencé par être un bagne perdu au milieu du désert, et ils seraient restés un bagne, si l'on n'avait admis l'émigration libre à venir occuper l'espace qui demeurait vide devant les condamnés; mais du moment où les émigrants d'origine libre ont pris possession du sol , en assez grand nombre pour le cultiver et pour s'y multiplier eux-mêmes, deux races différentes se sont trouvées en présence, deux "races qui différaient comme deux castes, dont la plus forte devait dominer l'autre, et la plus faible obéir.

9 Pour couper court aux conséquences , il faut donc supprimer le principe. Les colonies australes ne remonteront au niveau des sociétés civilisées que lors qu'elles cesseront de servir d'égout aux prisons de la métropole. »

M. Léon Fauch ?r déclare en finissant qu'il y aurait de la présomption à songer à faire autre chose que ce qu'a fait l'Angleterre en fondant ses colonies pénales. Si l'Angleterre n'a pas réussi, étant maîtresse de la mer, avec son indomptable esprit d'entreprise, sa navigation, son commerce, ses capitaux, sa persévérance poussée jusqu'à l'opiniâtreté, quelle nation pourrait se flatter de l'espoir du succès? Espérons que notre colonie pénitentiaire de Cayenne , fondée d'ailleurs sur d'autres bases que celles de l'Australie, donnera un démenti à ces tristes prévisions.

FIN DES NOTES ET RENSEIGNEMENTS

TABLE DES CHAPITRES

Préface Page v

Introduction.

Universalité du dogme de la chute et de l'expiation. — Sacrifices humains communs à tous les peuples primitifs. — Caractères des premiers châtiments appliqués aux fautes individuelles.— Haute antiquité des institutions pénales hébraïques. — Influence qu'elles ont exercé sur le droit criminel de la plupart des peuples modernes; l'exposé sommaire de ces institutions considéré comme préliminaire obligé d'une histoire de la pénalité européenne. — Rome, véritable berceau du droit. — Haute autorité et influence du droit romain. — Ses rapports avec celui de la Grèce. — Plan de cet ouvrage. — Peine primitive antérieure à toutes les législations Page 1