FIN

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NOTE 1. — Sur la mission du goêl.

Les Hébreux, page 8. — Le goel, le vengeur du sang, accomplit

une mission sacrée.

Voici les textes sur lesquels nous appuyons notre opinion. Nombres, ch. xxxv, v. 19. Le parent de celui qui aura été tué tuera l'homicide; il le tuera aussitôt qu'il l'aura pris.

20. Si un homme abat son ennemi, ou qu'il lui jette quelque chose par un mauvais dessein;

21. Ou si, étant son ennemi, il lui donne quelque coup de sa main et qu'il en meure; celui qui aura frappé sera coupable d'homicide; et le parent de celui qui aura été tué le pourra tuer aussitôt qu'il l'aura trouvé.

30. On punira l'homicide, après avoir ouï les témoins. Nul ne sera condamné sur le témoignage d'un seul.

31. Vous ne recevrez point d'argent de celui qui veut se racheter de la mort qu'il a méritée pour avoir répandu le sang, mais il mourra aussitôt lui-même.

Selon M. Salvador, le texte du verset 19, tout précis qu'il paraisse, ne signifie point que le parent du mort avait droit de tuer le meurtrier sans jugement préalable, c Cela, dit-il, ne soutient pas l'examen. A la vérité, il est fait allusion à l'accès possible de violence que la vue soudaine du meurtrier, même

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involontaire, d'un père, d'un enfant, d'un être chéri était susceptible d éveiller dans son âme; et la loi, par l'institution du lieu de refuge, cherchait à en prévenir les conséquences. Mais loin d'armer le garant du sang d'un pouvoir discrétionnaire, loin de dire qu'il tuerait le meurtrier de sa main, l'article en question signifie que son droit était de le faire mourir, s'il y avait lieu, dès qu'on l'aurait rencontré ou saisi, de le faire condamner par le conseil, par l'assemblée expressément appelée, d'après les termes de la loi, à juger entre l'un et l'autre. » (Institutions de Moïse, t. I, p. 369.)

Voici maintenant l'opinion de dom Calmet. Elle nous paraît décisive :

« Le proche parent de celui qui aura été mis à mort tuera le meurtrier. Si celui-ci était rencontré avant son jugement, et avant qu'il se fut retiré dans une ville de refuge, par le parent du mort, ce parent pouvait impunément le mettre à mort. Mais si le meurtrier, après avoir été condamné par le juge, était livré au parent de celui qui avait été tué, ce parent ne pouvait lui pardonner, ni recevoir de lui de l'argent pour le garantir de la mort. Comme il n'était que l'exécuteur de la sentence des juges, il n'avait pas la liberté de le laisser vivre. Auparavant la sentence des juges la loi donne seulement l'impunité à celui qui venge la mort de son frère; mais, après la condamnation du coupable, elle l'oblige de tirer vengeance du meurtrier. Les lois d'Athènes ne permettaient pas seulement la vengeance du meurtre commis en la personne d'un proche; elles l'ordonnaient môme à ceux qui lui appartenaient, quand même la personne tuée n'aurait été qu'un esclave, i (Commentaire sur les Nombres, p. 385, in-4°.)

NOTE 2. — Sur la pénalité celtique.

Rome sous le régime des douze tables, p. 61.— Lafemmepeut être vendue, et c'est même là un moyen commode de répudiation, moyen .çu'on retrouve chez les peuples celtiques.

Il eût été naturel de faire suivre nos chapitres relatifs à la pénalité romaine, d'une étude sur l'orgnnisation judiciaire et la

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pénalité des peuples celtiques. Diverses considérations nous ont retenu , notamment l'obscurité qui règne encore sur cette matière, et l'impossibilité de la resserrer dans un cadre approprié à notre livre. Nous n'en dirons ici que quelques mots.

Une grande analogie existe, sur les points fondamentaux, entre le droit primitif des Gaulois et le droit primitif des Romains* On sait que suivant une tradition généralement admise par les anciens, les Ombriens de l'Italie centrale étaient une colonie gauloise et avaient primitivement occupé, c'est Hérodote qui le constate, un vaste territoire dans la Péninsule. Les Ligures de l'Italie n'étaient également qu'un rameau détaché du tronc celtique.

« La division des personnes, dit très-bien M. Laferrière, les caractères absolus de la puissance paternelle et maritale dans la constitution personnelle de la famille: — la distinction de Vager publicus et de Vager privatus, l'inviolabilité de la propriété privée et des limites du champ patrimonial; — le fondement personnel des obligations, le lien rigoureux qui enchaîne la liberté du débiteur, et transforme le gage réel en propriété; — le respect pour la sainteté du serment, la foi accordée au témoignage et l'intervention des garants judiciaires : ce sont-là, malgré la dissemblance d'organisation, des bases identiques, sur lesquelles reposaient et l'ancien droit civil de Rome et l'ancien droit de la Gaule. 1 >

Nous empruntons au même écrivain les aperçus suivants sur l'organisation judiciaire des Gaulois.

c La justice extraordinaire ou politique était confiée soit au vetgobret, soit au 6renn, au rot, à tout autre chef de la cité, élu par le sénat ou par le peuple. Cette justice politique renfermait le droit de vie et de mort. Elle était exercée, dans les circonstances qui intéressaient lo salut du pays, par le magistrat qui en était investi, ou par le chef militaire dans les assemblées d'armes.... Sans doute, en certain cas, la justice extraordinaire était souveraine et prompte dans l'exécution de ses arrêts. — Mais, dans l'ordre général des institutions gauloises, il y avait une justice suprême de laquelle relevaient généralement toutes les juridictions.

« Ce tribunal souverain était l'assemblée même des druides, 1. Tome II, p. 168.

qui, chaque année, à une certaine époque, tenait ses assises ou ses Grands jours dans un lieu consacré, sur les frontières du pays charirain , considéré comme le centre dé la Gaule. Là se réunissaient de toutes parts des druides et ceux qui avaient des différends publics ou privés. Là se revisaient les sentences dont les parties croyaient avoir à se plaindre.

c Les druides avaient, pour l'exécution de leurs sentences, une sanction terrible, l'interdiction des sacrifices. Elle était prononcée contre l'homme public ou privé qui n'obéissait pas aux arrêts druidiques. Ceux qui en étaient frappés étaient rais au nombre des impies ou des scélérats. On se retirait d'eux, on fuyait leur abord, leur parole, de peur d'être atteint par la contagion du mal. Pour eux, dans la cité, il n'y avait plus d'honneurs, plus de justice même à espérer. C'était ce que Jules César, par analogie avec les institutions romaines, appelait l'interdiction du feu et de Veau; c'était ce que, dans le langage du moyen Age, on aurait appelé, avec plus de vérité encore, excommunication.

c Avec cette sanction redoutable, la théocratie judiciaire des druides se comprend et s'explique dans un pays si favorable au culte religieux; et l'on a peine à se défendre d'un soudain rapprochement entre la sanction de la juridiction druidique dans les Gaules, et la sanction de la juridiction ecclésiastique dans la France du moyen âge. La même sentence d'interdit avait dans ses effets la même universalité *

César atteste que, dans les Gaules, le père de famille, avait, comme dans la Rome primitive, droit de vie et de mort sur sa femme et sur ses enfants. Quand un personnage important venait à mourir et que des soupçons s'élevaient sur la cause de sa mort, ses parents assemblés faisaient mettre sa femme à la torture. Elle était livrée aux flammes si elle était trouvée coupable. On voit de suite combien ce tribunal domestique ressemble à celui qui, chez les Romains et selon la loi des Douze Tables, jugeait la femme coupable d'adultère.

Il est vraisemblable, et c'était l'opinion de l'illustre de Savigny, que le droit romain, dans les Gaules, absorba peu à peu le droit gallique. Peut-être est-il plus exact de dire, avec M. Laferrière,

1. Uist. du droit civil de Rome et du droit français, tome II, p. 1^6 et suiv.

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que les deux éléments romain et gallique, depuis la conquête des Romains jusqu'à celle des Germains, ont continué d'exister ensemble, en se modifiant l'un par l'autre *. La coexistence de ces deux droits, ou, si on l'aime mieux, celle du droit écrit et de la coutume du pays, a produit, en effet, dès le cinquième siècle, les anciennes et précieuses Formules qui ont précédé le livre célèbre des Formules de Marculfe. Mais on ne saurait nier que le droit romain, d'une part, et, de l'autre, le droit germanique importé dans les Gaules par les Francs, n'aient eu, sur les destinées ultérieures du droit criminel de la France, une toute autre influence que les traditions celtiques. C'est pourquoi l'on nous pardonnera d'avoir borné à cette note ce que nous devions dire des institutions judiciaires de nos premiers ancêtres.

NOTE 3. — Sur les colons et les Udes.

Rome aux temps de la république et de l'empire, p. 97. — Dès

avant Constantin, des hommes d'une classe particulière appelés agricoles ou colons forment une transition entre lesclave et le sujet libre.

La France féodale, p. 131. Les vilains devaient leur origine à ces affranchis, à ces Lètes, à ces lides y à ces colons d'extraction romaine ou germanique.

Nous avons plusieurs fois parlé des colons et des lides, mais sans appuyer sur leur condition, sur le rang qu'ils occupaient soit dans la société romaine, soit dans la société barbare, ni sur la pénalité à laquelle ils étaient soumis. Peut-être le lecteur sera-t-il bien aise de trouver ici quelques renseignements sur ces divers points, que les savants travaux de Jacob Grimm, de M. Naudet et de M. Guérard ont puissamment contribué à éclairer, sans être parvenus toutefois à dissiper toutes les obscurités qui les couvraient. C'est particulièrement aux excellentes recherches de M. Guérard que nous emprunterons ce qu'on va lire.

Laferrière, tome II, p. 413.

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, C'est dans une loi de Constantin portée au Code de Théodose que les colons apparaissent pour la première fois clairement définis. D'après le texte de cette loi et d'après d'autres textes insérés au Code de Justinien, le colon est l'homme qui, inséparablement attaché à la culture d'un fonds étranger, en fait les fruits siens, moyennant une redevance fixe qu'il paye au propriétaire. Esclave par rapport à la terre, il est libre à l'égard d?s personnes; sa condition est donc un état mixte. 11 peut, comme l'homme libre, contracter un véritable mariage, posséder à titre de propriétaire, sans toutefois avoir droit d'aliéner sa propriété, et transmettre ses biens propres à ses héritiers. Mais, en ce qui concerne le sol colonaire, il n'est pas propriétaire; il a un patron sans le consentement duquel il ne peut aliéner ce qu'il possède en propre, ce qu'il a acquis du fruit de ses économies; il est inséparable du fonds qu'il cultive, et, comme tel, vendu avec ce fonds.

Le colon est tellement attaché au sol que, s'il le quitte et prend la fuite, il est, comme l'esclave, réputé voleur de sa propre personne. Son patron peut alors le mettre aux fers et le réduire à l'état d'esclave 1 . Les Codes de Théodose et de Justinien indiquent les châtiments corporels qui peuvent lui être appliques'. Ces punitions sont en général plus douces que celles qu'on infligeait aux esclaves. Le colon pouvait même intenter une action criminelle contre son maître, droit qui différencie profondément sa condition de celle de l'esclave.

M. Guérard a très-finement remarqué que le colonat, sous les rois des Francs et des autres peuples germains, marcha en sens inverse de l'esclavage. Tempérée par la charité chrétienne, la servitude tendit à se confondre avec lui. Au contraire, le colon qui, sous les empereurs, n'était soumis qu'à des redevances envers le maître, descendit, sous les Francs, au rang des non- libres; il fut assujetti à des services corporels qui devinrent dans la suite les corvées; tandis que l'homme libre n'était jamais frappé que d'amendes pécuniaires, le colon fut, comme le serf, puni corporellement.

Sa condition, toutefois, était meilleure que celle de ce dernier et la loi lui prêtait une protection plus efficace et plus étendue