CHAPITRE X.— Peuples modernes. — La France, l'Allemagne

l'Espagne et l'Italie.

1. — Esprit général et caractères communs des lois criminelles

aux quatre derniers siècles.

Uniformité du droit criminel de la plupart des peuples européens; sources juridiques communes. — Abandon graduel de la procédure féodale par voie d'accusation. — Influence de l'inquisition sur le droit criminel; adoption de la procédure inquisitoriale par voie d'enquête.

— Conséquences de cette adoption : secret, arbitraire, interdiction d'un conseil aux accusés, indétermination de la peine. — Défaut de proportion entre la peine et le délit; échelle pénale. — Cumulation, exagération des peines. — Leur inégalité selon le rang des coupables.

— Absence d'uniformité dans les lois pénales Page 203

§ 2. — La torture.

La torture , conséquence de la procédure secrète. — Comment cet usage s'établit ; sa raison d'être. — Conditions indispensables pour qu'il y eût lieu à torture. — A qui la question était appliquée; ses effets judiciaires; soufferte sans aveu elle innocentait l'accusé. — Déviation de ce principe fondamental; torture avec réserve de preuves.

— Elle pouvait être donnée plusieurs fois de suite; réforme de Louis XIV sur ce point; durée de la torture. — Question préalable à la mort; son but. — Autant de genres de question que de pays et de juridictions. — Exemples divers; celles usitées au parlement de Paris.

— Présentation à la torture. — Procédés divers employés par les criminels pour neutraliser les tourments. — Sortilèges à cet effet. — Moyens indiqués par les jurisconsultes pour découvrir ces sortilèges.

— La sorcière de Bruges Page 211

§ 3. — Les peines des crimes d'ordre public.

Principes généraux communs aux criminalistes de tous les pays. — Division des peines; peines ordinaires et extraordinaires; peines légales, d'usage, arbitraires; autre division. — Conférence des peines des principaux crimes chez les peuples dont les lois criminelles dérivent du droit romain et du droit canon. — Crimes de lèse-majesté divine; suite de l'histoire de la pénalité de ces crimes. — Définition du sortilège, delà magie, de la divination; distinction établie pour la

TABLE DES CHAPITRES

pénalité de ces crimes. — La démonomanie de. Bodin; énumération des crimes de sorcellerie. — Procès de Gilles de Retz, d'Urbain Grandier. — Géographie de la sorcellerie. — Maléfices mêlés à la sorcellerie. — Affaire de la Voisin. — Ëdit de juillet 1682 sur les magiciens; application des principes de cet édit à l'aiïaire des bergers de la Brie, à celle du chevalier de la Barre. — Crimes de lèse-majesté humaine; leur définition élastique. — Progression suivie dans les trois arrêts rendus contre les assassins de Henri IV. — Procès faits aux cadavres, à la mémoire des défunts. — Crimes extraordinaires et atroces ; leur pénalité arbitraire. — Supplice de Calas. — Différence des peines selon l'état des personnes ; supplice de la Brinvilliers; celui de la Chaussée, son complice. — Attentats contre les mœurs; arbitraire des peines de ces crimes. — Influence de l'Écriture sainte sur la jurisprudence criminelle Page 22

S 4. — Les peines des crimes d'ordre privé.

Rappel des vices de la pénalité ; exemples démonstratifs. — Histoire et description du supplice de la roue.— But de ce supplice; ses tempéraments. — Crimes punis de la potence. — Supplice du comte de Horn. — Distinction en France entre la peine capitale du roturier et celle du gentilhomme ; exception. — Même distinction en Espagne ; supplice de don Rodrigue Calderon. — La garrotte. — Supplice de ChâJais. — Décollation par la hache et par l'épée en Allemagne , dans les républiques italiennes, en Espagne. — Inégalité dans le supplice partout la même Page 23Î

S 5. — Les peines afflictives et infamantes. — Les galères

et les prisons.

La mutilation ; la flétrissure marque de souveraineté. — Le fouet sous la custode; le fouet en public; le pilori ; le carcan. — Peine d'être pendu sous les aisselles; supplice du frère de Cartouche. — Les présides d'Espagne. — Le vagabondage à l'époque féodale.— La mendicité.

— L'hôpital général considéré comme lieu de correction. — Aperçu de l'histoire des galères sous Louis XIV. — Moyens employés pour les recruter. — Conduite inique du gouvernement à l'égard des forçats.

— Lettre de l'évêque de Marseille. — Esclaves turcs achetés par les forçats comme leurs remplaçants aux galères. — Sort des galériens.

— Description d'une galère. — Les comités. — Protestants mis aux galères après la révocation de Tédit de Nantes. — Le livre de Jean Bion. — Crimes divers entraînant la peine des galères. — Gens de lettres, libraires et imprimeurs. — La confiscation. — Les prisons féodales. — Réformes introduites par l'ordonnance de 1560 dans le régime des prisons. — Peinture du sort des détenus. — Prisons d'État. — Lettres de cachet Page 245

S 6. — Le bourreau. — La havée.

A quel titre une étude sur le bourreau a droit à l'attention des es-

390 TABLE DES CHAPITRES

prits sérieux. — L'apologie du bourreau par Joseph de Maistre. — Causes de la réprobation qui pesait sur l'exécuteur. — Usage de faire grâce au condamné lorsque la corde venait à se rompre ou lorsqu'une fille offrait de l'épouser. — Abandon de ces usages considéré comme un motif d'irritation populaire contre le bourreau. — Vices ordinaires des exécuteurs, d'après Damhoudère. — La charge de bourreau étaitelle héréditaire? — A qui cet office pouvait être impose. — Preuves de l'aversion qu'inspirait le bourreau. — Défense d'habiter dans Paris.

— Jeune fille graciée à la condition d'épouser le bourreau. — Refus des marchands de vendre leurs denrées à l'exécuteur. — Pourquoi on lui concède la havée; ce <;u'était la havée. — Sa réglementation. — Salaire du bourreau. — Droit sur les filles de mauvaise vie. — Difficulté pour la perception de la havée. — Sa suppression. . . .Page 269