CHAPITRE XI. — L'Angleterre

§ 1 . — Aperçu de l'organisation judiciaire et de la procédure criminelle

de V Angleterre.

Le droit pénal de l'Angleterre est resté en dehors du mouvement général du droit européen. — Ce qui constitue son originalité propre. .— Caractères de la législation anglaise. — Ses bases, son mode de formation, son incohérence. — Efforts faits pour l'améliorer. — Antique origine du jugement par jurés. — Juges ambulants. — Comment se fait l'enquête sur une mort accidentelle. — Jury d'accusation, jury . de jugement. — Causes de la fréquence des acquittements. — Absence de circonstances atténuantes. — Nécessité de l'unanimité des jurés.

— Conseil de l'accusé; témoins; publicité des débats. — Prononciation de la sentence. — Les diverses juridictions. — Haute cour du parlement; bill oVattainder. — Cour du banc du roi. — Tribunaux intérieurs. — Cours ecclésiastiques. — L'Angleterre a-t-elle jamais pratiqué la torture? — Ce qu'était la peine forte et dure; en quoi elle différait de la question; ses effets judiciaires. — Anecdote relative à ce supplice. — Son abolition. — Résumé des vices de la législation criminelle de l'Angleterre Page 281

Délimitation du sujet. — Court historique du privilège clérical. — Son extension à toute personne sachant lire; marque au pouce avec un fer rouge pour reconnaître ceux qui l'ont une fois réclamé. — Extension de ce privilège aux illettrés; sa conversion facultative en peines diverses, fustigation, déportation. — Nombreux crimes exclus de ce privilège. — Rigueur de la loi anglaise; elle prodiguait la peine de mort. — Abus dérivant de cette rigueur. — Haute et petite trahison. — Félonies. — Manslaughter et murder. — Supplice de Thomas Blount. — Confiscation, corruption du sang, ses conséquences. — Dernière application de la peine de la haute trahison. — Peine de la

TABLE DES CHAPITRES

petite trahison. — Félonies diverses , mayhem, suicide. — Félonies bizarres. — Abrogation d'un grand nombre de cas spéciaux de félonies. — Pénalité du vol ; grand larcin. — Conséquence de l'exagération de la pénalité. — Peine commune de toutes les félonies capitales. — Comment se fait l'exécution. — Cadavres des suppliciés. — Mutilations; peines ignominieuses. — Système pénitentiaire de l'Angleterre. — La déportation, les convicts. — Régime pénal des colonies pénitentaires. — L île de Norfolk. — La déportation en Australie devenue impossible. — Opposition des colonies; ses causes: embarras du gouvernement anglais. — Invention des peines secondaires. — Prisons anglaises: leur ancien état; pénitenciers. — Punition corporelles: le fouet dans les prisons et dans l'armée. — Résumé Page 301

L'étude de la pénalité dans les colonies françaises n'est plus que de l'archéologie ju iiciaire. — Pourquoi les peuples libres traitent plus durement leurs esclaves que les peuples soumis au pouvoir absolu. — Nécessité de la traite. — Colonies espagnoles. — L'établissement des jésuites à la Martinique. — Le Code noir, préface de la révocation de l'édit de Nantes. — Sentiments opposés qui régnent çlans ceCoJe; mesures protectrices des esclaves , mesures oppressives. — Principales peines appliquées aux esclaves. — Suppression de la torture arbitrairement infligée par les maîtres. — Indemnité aux maîtres des nègres suppliciés. — Règlement déterminant la forme du supplice. — Peines contre les maîtres cruels. — Barbare politique de Louis XV à l'égard des nègres. — Déclaration de 1743. — Premiers efforts pour l'émancipation. — L'Assemblée constituante. — Sort des nègres de Saint-Domingue au moment de la révolte. — Abolition et rétablissement de la traite et de l'esclavage. — Leur suppression définitive dans les colonies anglaises et françaises Page 321

§ 1. — Révolution dans la pénalité.

Le dix-huitième siècle. — Lutte des publicistes contre les institutions pénales. — L'ouvrage de Reccaria. — Causes du succès de ce livre. — Concours ouverts par les académies. — Résistance des jurisconsultes pratiques. — Les souverains entraînés par le courant de • l'opinion. — Codes de Catherine de Russie, de Frédéric le Grand, de Léopold II. — Pr mières réformes pénales de l'Assemblée constituante. — La peine déclarée égale pour tous. — Guillotin propose un seul genre de supplice: opposition de l'abbé Maury. — Code pénal de 1701. — Système complet de pénalité proposé par Lepelletier de Saint- Fargeau. — Avènement d'un nouveau principe. — Discussion dans l'Assemblée. — Maintien de la peine de mort et de celle des travaux

~^3LZ Z Z3 CHAPITRES

.-r *~ > ..iiîiré. — L'Assemblée législative re- -~*ir "r-;;i;c;- — Ancienneté de la guillotine; .--r„: .r» i r -;*iz ètne siècle. — Rapport du doc- 2 z^i ou De. — Elle justifie les craintes zsl.i. iïolit la peine de mort. Page 333

» l — fcfiw du /ttre.

— Loi de La pénalité. — Résumé du la peine de mort considérée comme i vaste. — Conclusion .... Page 346