LES INSTITUTIONS PÉNALES DES BARBARES

Organisation judiciaire primitive des peuples germains. — Délits contre la société, seuls crimes punis de mort. — Droit de composition pour les crimes contre les particuliers. — Ordalies; duels judiciaires. — Protection accordée aux femmes. — Peine de l'adultère. — Esprit général des codes barbares. — Codes exceptionnels des Bourguignons et des Visigoths. — Droit primitif de l'Espagne. — Peines contre les hérétiques. — Régime pénal des esclaves; leurs supplices dans les diverses lois barbares; mutilation; castration. — Question ordinaire et extraordinaire. — Exemples tirés de Grégoire de Tours. — Les Francs avaient-ils des exécuteurs en titre préposés à la torture et auj supplices? — Doutes sur cette question. — Différence dans la nature des supplices selon le rang des condamnés.

La vaste agglomération de peuples connus sous le nom de Germains ou de Teutons avait- elle, dès avant son établissement sur le sol romain, une constitution nationale, une organisation judiciaire, des lois ou, tout au moins, des coutumes pénales uniformes? Ce sont là des questions à peu près hors de doute aujourd'hui. Outre l'autorité de

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Tacite, nous avons sur ces divers points une source abondante de renseignements dans les codes des principales tribus barbares écrits après la conquête. Certaines traces de leur organisation ancienne se reproduisent constamment les mêmes et avec une identité frappante au milieu de tant de rapports nouveaux créés par l'établissement sur un sol étranger. Ces dispositions organiques, reconnaissablés à leur similitude, peuvent être considérées comme des fragments de la constitution originaire.

La nation se composait de l'universalité des hommes libres : en eux résidait la souveraineté. Les rois n'étaient que les premiers parmi leurs pairs; ils n'administraient point la justice. Chaque canton était gouverné par un comte ou graphion, investi à la fois du commandement militaire et de la juridiction civile. Quant à l'administration de la justice, le comte ou son lieutenant présidait le tribunal, mais sans voix délibérative. La décision des procès appartenait à tous les hommes libres du canton, convoqués tantôt en masse, tantôt individuellement. Ils jugeaient le fait et appliquaient le droit. Cet état de choses dura jusqu'à Charlemagne. A cette époque, on désigna expressément pour juges un certain nombre d'hommes libres qui, dès lors, formèrent une classe distincte. Mais cette nouvelle institution ne porta aucune atteinte aux droits des hommes libres ; ils continuèrent à prendre part aux jugements comme dans les temps antérieurs 1 . Seuls ils pouvaient être juges ou témoins dans un procès, échevins ou plutôt scabins, nom sous lequel les juges en titre sont désignés dans les capitulaires *.

1. Hist. du droit romain au moyen âge, par de Savigny, t. I, p. 131.

2. M. de Savigny appelle échevins les juges germains en général, sans distinguer les époques ni le mode de convocation (t. I, p. 132). D'api ès le droit germanique on doit, dit-il, considérer les témoins comme des échevins, sauf quelques différences dans leurs fonctions (t. I. p. 176).

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Les nobles et les hommes libres ne devaient être jugés que par l'assemblée de leurs pairs. Les vassaux, les antrustions, hommes vivant à la table et sous le toit du chef, analogues aux dévoués Gaulois, les lides ou hommes de glèbe, condition intermédiaire entre la liberté et l'esclavage, les esclaves enfin, restaient soumis aux juridictions propres et territoriales du seigneur ou du maître, juridictions qui firent partie du fief dominant quand la féodalité fut devenue générale et héréditaire.

Les juges ou scabins devaient être de la même nation que les parties. On observait, dans les affaires criminelles, le droit de l'offensé 1 . La loi suivait la personne sans distinction de lieux. Le Lombard, le Goth, le Franc Salien, en pays étranger, conservaient le privilège d'être jugés chacun selon la loi de sa patrie. Nul ne pouvait être condamné sans avoir été entendu et même convaincu : convicti muletantur, dit Tacite 1 .

Les délits contre la société étaient punis de châtiments corporels. Le grand prêtre seul portait la main sur le coupable, comme représentant le Dieu suprême, unique arbitre de la vie. Le supplice, chez les Germains comme chez les Gaulois, revêtait ainsi le caractère du sacrifice.

Les traîtres et les déserteurs étaient pendus à des arbres ; on plongeait les lâches dans la fange d'un bourbier; une claie était ensuite jetée sur eux 8 . Le même châtiment s'appliquait aux hommes de mœurs infâmes, à ceux qu- Tacite appelle corpore infâmes. M. Henri Martin pense qu'il faut entendre par ce mot les hommes qui ont « déshonoré leur virilité. » « Les Germains, dit-il, ont eu le mérite d'avoir les premiers, parmi les Occidentaux, frappé avec une sévérité implacable le vice contre nature si sévèrement châtié par Manou, Moïse et Zoroastre, mais plus eu

1. Mut. du droit romain au moyen âge, t. I, p. 120, à la note.