Baluze, t. I , p

LES BARBARES

LES CAPITULAMES.

Imperfection des Capitulaires de Charlemagne. — Respect des législations particulières des peuples barbares. — Modifications de ces législations. — Organisation judiciaire. — Poursuite d'office de certains crimes.— Extension du principe de la différence dans la nature des peines, selon le rang des criminels. — Premiers efforts pour substituer le principe de la vengeance publique à celui de la vengeance privée. — Faux capitulaires et fausses décrétales.

Charlemagne, en arrivant à l'empire, eut un moment la pensée de refondre en un seul tous les codes barbares et d'assujettir à cette législation unitaire les nombreux peuples réunis sous son sceptre. Mais il comprit bientôt qu'il est moins difficile d6 soumettre les nations que de les plier à des institutions que repousse leur génie naturel : il laissa en conséquence leurs différentes lois à tous ses peuples, se contentant de faire mettre ces lois par écrit et de les modifier en corrigeant leurs vices les plus apparents. Au dire de son biographe, Ëginhard, il n'atteignit pas môme comp'étement le but modeste qu'il se proposait et il se borna à faire un petit nombre de capitulaires qu'il ajouta, et encore bien imparfaits, aux lois existantes *.

Il régularisa l'administration de la justice par l'institution des missi dominici, commissaires impériaux qui parcouraient les provinces, surveillant les comtes et les centeniers, destituant ceux qui négligeaient la répression des crimes, les punissant même en cas de forfaiture; il réduisit à trois par an le nombre des màls locaux auxquels les hommes libres pouvaient être convoqués. Aux assesseurs

1. a Paucula capitula, et ea imperfecta , legibus addidit. » {Vie de Charlemagne y cb. xxix.)

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des comtes, aux rachimbourgs qui, primitivement, étaient pris indistinctement parmi tous les hommes libres assistant au plaid, il substitua des juges à sa nomination. Ces juges, appelés scabins, siégeaient au nombre de sept, dans toutes les causes. Mais il respecta toutes les traditions de la vieille législation germanique, la composition, l'amende, les ordalies ; il alla même jusqu'à interdire toute espèce de doute touchant l'efficacité du duel judiciaire. Sa foi dans le jugement de Dieu était sans bornes : on sait qu'il ordonna par son testament que toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre ses fils seraient décidées par le jugement de la croix ! . Dans les additions qu'il fit à la loi salique , il admit, dans certains cas, l'épreuve par le feu, en marchant sur des charbons ardents ; dans celles qu'il fit à la loi ripuaire, il voulut qu'au cas où l'accusateur n'accepterait pas le serment de l'accusé et de ses cojurateurs, on allât à l'épreuve de la croix, ou bien que l'on combattît avec le bâton et l'écu.

Tout en maintenant le rachat du sang, il consacra cependant une modification importante déjà introduite par Childebert dans ce vieux système pénal. Le brigandage désolait toutes les contrées de la Gaule. Un capitulaire de l'année 595, que nous avons déjà cité, avait exclu du bénéfice de la composition les larrons et les brigands qui pillent et assassinent sur les grands chemins. Ils ne pouvaient arguer de leur qualité d'hommes libres ; mais ils étaient saisis et jugés d'office. Charlemagne, par un capitulaire de 779, régularise cette sage jurisprudence. Il recommande aux centeniers (juges inférieurs) de représenter au plaid du comte les larrons qui ont volé dans leur centaine; pour un premier vol, ils perdront un œil; pour un second le nez ; la vie pour un troisième. Cette première

1. Charte de division de Charlemagne, art. 14. (Baiuze, t. I, p. 444.)

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ébauche de justice sociale est corroborée par la limitation du droit d'asile, si contraire à la bonne administration de la justice. Charîemagne veut que ce droit ne profite plus aux homicides et aux autres coupables « qui doivent mourir selon les lois. » S'ils se réfugient dans l'immunité de l'évôque ou de l'abbé, ils seront livrés au comte ; si c'est dans une église qu'ils cherchent asile, on ne leur donnera point à manger, pour que la faim les force d'en sortir.

Le parjure est condamné à perdre une main, si son crime est prouvé par l'épreuve de la croix *. Le faux serment était en effet un véritable délit social dans un système pénal où la cojuration tenait une si grande place.

Les capitul aires n'indiquent jamais la manière dont la peine capitale doit être appliquée; mais de nombreux exemples établissent que rien n'est changé sur ce point aux usages de la première race. G'esttoujoursl'épée pour les hommes libres et la potence pour ceux de basse condition. Loin d'effacer les différences profondes que les lois criminelles mettent entre les diverses classes, sous le rapport de la gravité et de la nature des peines, Charîemagne les étend au contraire. Quand un prêtre a été tué, il recommande de bien examiner s'il est né libre ou serf, et, dans le premier cas, il veut que le meurtrier soit tenu de tripler la composition exigée par la loi ! . Ailleurs il ordonne que les comtes aient chacun une prison et leurs vicaires ou juges un gibet pour les larrons et les hommes de basse extraction; mais il réserve à la cour du roi lui-même la connaissance de3 crimes commis par des hommes de haute naissance, « pour les punir, dit-il, par la prison ou l'exil jusqu'à ce qu'ils viennent à résipiscence 3 . »

Ainsi la pénalité des capitulaires ne diffère par aucun

1. Baluze, t. I, p. 197. Un capitulaire de Louis le Débonnaire condamne les faux-monnayeurs à la môme peine. Id., p. 604.