RIGUEUR DE LA PÉNALITÉ GERMANIQUE

Caractères principaux du droit pénal germanique : la rigueur et le symbolisme des peines. — Miroir des Saxons; Miroir de Souabe; fondation d'un droit territorial. — Supplices nombreux appliqués aux crimes non rachetables; crimes intéressant la foi. — L'écarté lement emprunté aux plus anciennes traditions des Goths ; supplice de Svanibilda, d'après Jornandès. — La roue; son origine, ses tempéraments en France ; sa rigueur en Allemagne. — Liberté extrême laissée au juge pour le choix des peines; théorie de l'indétermination de la peine ; ses conséquences en Allemagne ; tableau de la pénalité germanique emprunté à Conrad Celtes. — Coutume de couper en quatre le corps des suppliciés et d'en exposer les morceaux aux quatre points cardinaux des villes; son introduction en France ; exécution d'un des meurtriers du duc Louis d'Orléans, ordonnance de payement de l'exécuteur. — Résultat de l'exagération des peines.

Les caractères principaux de la pénalité germanique au oaoyen âge sont, d'une part, son excessive rigueur, de F-aiitre le symbolisme du châtiment. Nous parlerons d'abord de la rigueur des peines.

Même après le démembrement de l'empire de Charlemagne , la composition , le wergcld , resta longtemps la base du droit pénal germanique. Le Sachsenspicgel , ou

Miroir des Saxons, donne une échelle complète de wergeld dressée selon le rang des personnes. Ce livre, dont l'auteur présumé est un juge de Thuringe'du nom d'Eike de Repgow, remonte, selon les conjectures d'Eichhorn, au commencement du treizième siècle. Toutes les inégalités que présente la société germanique à cette époque y sont exprimées par le chiffre des wergeld et des amendes, toujours proportionnés au rang des offensés. Seulement, le droit de la société s'est singulièrement étendu depuis Charlemagne : un grand nombre de crimes sont maintenant déclarés non rachetables. On peut dès lors prévoir le jour où, la composition ayant entièrement disparu, la peine restera seule, d'autant plus terrible qu'elle a été exagérée à dessein dans le but de pousser le coupable à s'en racheter à prix d'argent. Un autre changement considérable a été introduit : le jugement n'a plus lieu selon le droit de l'accusé, mais selon le droit de la province. La société s'affirme de plus en plus ; elle tend à régulariser son action et à la fonder sur un droit territorial.

Le Miroir des Saxons conquit rapidement une autorité considérable. Ses principales dispositions furent reproduites dans un autre monument législatif qui lui est un peu postérieur, le Miroir de Souabe (Schwasbenspiegel), quelquefois désigné sous le nom de Kaiserrecht ou Jus œsarcuin, ouvrage dans lequel le droit germanique primitif est fondu et combiné avec le droit romain et celui des capitulâmes. Le Miroir de Souabe fut pour le midi de l'Allemagne ce qu'était l'autre Miroir pour le nord, une sorte de compendium du droit de l'époque, œuvre toute personnelle, dépourvue d'autorité légale, mais profondément empreinte de l'esprit du temps, et puisée dans les entrailles mêmes du droit germanique. Ainsi s'explique la longue influence de ces deux traités. Beaucoup d'autres sources ' juridiques, en particulier le droit des villes libres impériales et celui des villes hanséatiques, devraient être inter-

rogées si Ton voulait écrire une histoire du droit pénal allemand au moyen âge. Mais le Miroir de Saxe et celui de Souabe suffisent au but que nous nous proposons en ce moment, et qui est de dessiner les lignes principales de la pénalité germanique.

La loi du talion est conservée en ce qui concerne les mutilations; cette loi est la conséquence naturelle du droit de composition. Celui qui a coupé les mains, les pieds, le nez, les oreilles de son ennemi, rachète son crime au prix d'un demi-wergeld ; s'il est trop pauvre pour se racheter, il subit une mutilation exactement semblable à celle qu'il a faite 1 .

La plupart des législations germaniques distinguent soigneusement entre le crime accompli de jour et le crime qui a lieu pendant la nuit. C'est ainsi que celui qui vole du bois ou de l'herbe pendant la nuit est puni de l'osier (pendu), tandis que le vol des mêmes objets accompli pendant le jour se^punit seulement sur la peau et sur les cheveux, c'est-à-dire par le fouet et la tonsure*. La tonsure était, en effet, une marque d'infamie pour un peuple chez qui les longs cheveux passaient pour un signe de noblesse. La distinction que nous venons de signaler ne s'applique pas, toutefois, au cas où le crime , accompli pendant le jour, a eu lieu au mépris d'une paix jurée : le coupable est alors pendu avec un lien d'osier à l'arbre le plus proche du lieu où il a été saisi 8 .

Les supplices appliqués aux crimes non rachetables sont nombreux et accusent la férocité sauvage des mœurs : l'épée, la potence, le feu, la roue, la noyade, l'enfouissement, l'écartèlement, sont les peines ordinaires et communes à toutes les parties de l'Allemagne féodale. La

1. Spéculum Saxonicum, liv. II, art. 16. — 2. Ibid. 3. Voy. Hist. du droit criminel, par M. Albert du Boys, t. II, p. 603.

cruauté naturelle aux peuples barbares, longtemps comprimée par l'indépendance individuelle, par le droit de composition largement appliqué, se fait jour et déborde du moment où les empereurs sont parvenus à établir ces paix territoriales que les tribunaux sont chargés de maintenir, et qui rendent à la loi toute son énergie. Celui qui rompt la paix par le meurtre, l'incendie ou tout autre acte de violence, est maintenant puni de mort.

Les législations, ou plutôt les coutumes, car les constitutions ne sont que des reflets des usages établis, les législations, disons-nous, semblent s'appliquer à proportionner l'atrocité du supplice à celle du crime ; mais aucune échelle régulière de pénalité n'est dressée ; le caprice des juges intervertit souvent les degrés de la peine. Nous reviendrons tout à l'heure sur ce point.

La potence est le supplice ordinaire des voleurs. Celui dont le vol s'élève à moins de cinq schellings n'est pas pendu, mais on doit lui brûler au moins quelque chose et lui rompre quelque membre 1 .

Les apostats, les sorciers, les empoisonneurs, les misérables adonnés au péché contre nature, sont brûlés vifs. On saisit ici le rapport qui existe, en cette partie, entre la législation germanique et celle des Etablissements de saint Louis : toutes deux ont subi l'influence du droit romain de Théodose et de Justinien. Le feu, en Allemagne comme en France, est la peine ordinaire des crimes qui intéressent la foi ou dont la connaissance appartient à l'Eglise.

Le polygame a la tête tranchée; même peine pour le rapt, le viol et l'adultère, aussi bien celui de la femme que de l'homme.

L'incendiaire est brûlé vif si son crime a eu lieu la nuit. Les traîtres, les déserteurs, sont écartelés.

1. Leibniz, Scriptor. rcr. brunsicick. , t. III, p. 100, et M. Albert du Boys, Ilist. du droit criminel, t. II, p. 606.

Enfin les brigands, les détrousseurs de grand chemin, ceux qui pillent les objets commis à la foi publique ou consacrés au culte, les charrues, les moulins, les cimetières, les églises, tous ces larrons doivent expirer sur la roue ; on continue à leur égard les traditions des cartulaires carlovingiens.

Nous devons, avant d'aller plus loin , donner ici quelques détails sur les deux derniers supplices que nous venons de mentionner.

L'écartèlement, dont l'histoire des premiers temps de Rome nous a offert un exemple (voir notre chapitre m), n'était pas pourtant un emprunt fait par l'Allemagne aux lois romaines ; elle tenait ce supplice de ses propres traditions, et cette similitude est une preuve de plus de l'origine commune de races en apparence très-dissemblables. Jornandès, ce Goth du sixième siècle qui écrivait les annales de sa nation au moment même où elle disparaissait de l'Italie, balayée par les armes de Bélisaire et de Narsès, Jornandès nous a transmis le récit d'un supplice de ce genre infligé par le roi goth Ermanaric à la femme d'un déserteur appartenant à une tribu récemment soumise : « Une femme de la race des Roxolans, appelée Svanibilda, dont le mari avait traîtreusement déserté, fut, par ordre du roi, liée à des chevaux sauvages qui l'écartelèrent. Ses frères, Sarus et Ammius, vengèrent la mort de leur sœur en frappant Ermanaric d'un coup d'épée dans le flanc 1 . » On trouve dans YEdda de Sœmund un fragment où cette aventure, si brièvement contée par le chroniqueur, prend toute la grandeur et tout l'éclat de l'épopée 1 .

Passons au supplice de la roue.

Cette effroyable peine est mentionnée dans Grégoire de

V Jornandès, De rébus geticis, 4, 5, 23, 24.

2. M. Ozanam , les Germains avant le christianisme , note de la p. 38C.

Tours 1 , mais l'Allemagne paraît être la première nation qui Tait élevée au rang de supplice légal. Une constitution de l'empereur Frédéric Barberousse, datée de 1156, punit de la roue l'assassinat accompagné de guet-apens. Vers l'année 1226, le comte Frédéric d'Isenberg, ayant tué l'archevêque de Cologne, Engebert, fut condamné à mourir sur la roue 1 .

C'est donc à l'Allemagne que notre droit pénal est redevable de ce supplice, qui paraît s'être naturalisé en France sous le règne de François I or ; du moins nous ne connaissons aucune ordonnance qui l'ait mentionné avant celle de janvier 1535. Il était, chez nous comme en Allemagne, appliqué principalement aux voleurs de grands chemins et aux meurtriers par guet-apens. Mais il est juste d'ajouter qu'en France, à partir du dix-septième siècle, on ne condamna guère à la roue que pour des crimes atroces, et que, le plus souvent, le coupable était étranglé avant d'être rompu.

On verra tout à l'heure ce qu'était la roue en Allemagne : le dur esprit germanique ne s'accommodait pas de ces ménagements 8 .

Tels étaient les principaux supplices usités dans l'Allemagne féodale. Mais, nous l'avons dit déjà, l'usage, bien plutôt que la loi, déterminait la nature du supplice propre à chaque espèce de crime. Le juge n'était nullement contraint d'appliquer un châtiment spécial à chaque crime spécial : la gravité du fait, l'endurcissement du coupable, la récidive, étaient autant de circonstances qui lui permettaient d'aggraver, de modérer ou de combiner entre elles les diverses peines. Il n'était pas rare même qu'il en inven-

1 . a Grindionem apprehensum intextum rota?, in sublime sustulerunt. » (Grégoire de Tours, liv. V, ch. xxix.)

2. Duchesne, Preuves de Vhistoire de la maison de Limbourg,} la p. 67 de la Vie d' Engebert.