I. Établissements, ch. cxxni. — 2. Ch. lxxxv et cxxm
LA FRANCE FÉODALE
a mênu' , à la longue, enlevé à presque tous ces crimes leur caractère de délit social et rayé de nos codes la pénalité qui les frappait.
Cette réflexion nous conduit à traiter ici du blasphème que tant de rois, depuis Philippe Auguste jusqu'à Louis XIV, ont poursuivi de leurs rigueurs, et qui, à cette heure, n'est plus même un délit.
Quoique le blasphème fût un crime essentiellement religieux, il n'était pas du ressort de la justice ecclésiastique. Non qu'on le considérât comme de minime importance, la sévérité déployée à son égard prouve le contraire; mais simplement parce qu'il ne nécessitait pas, comme l'hérésie ou la magie, des juges initiés aux matières religieuses et aux subtilités théologiques.
Philippe Auguste faisait plonger les blasphémateurs dans l'eau , mais sans péril de mort. Plus sévère à leur égard, saint Louis ordonna qu'ils fussent marqués, au front, d'un fer rouge et qu'on leur perçât la langue, et, chose curieuse , ce fut un pape , Clément IV , qui entreprit de modérer ce zèle sauvage. Le roi , à sa prière , réduisit la peine à une amende pour les riches , et, pour les pauvres, à une heure d'exposition au pilori suivie de huit jours de prison et de jeûne au pain et à l'eau.
Une ordonnance de Philippe de Valois, en date du 22 février 1347, condamne celui qui jure le vilain serment à demeurer au pilori depuis l'heure de prime jusqu'à celle de nones.
« Et lui pourra-t-on jeter aux yeux boue ou autres ordures , sans pierres ni autres choses qui le blessent , et , après ce , demeurera au pain et à l'eau , sans autre chose.
« A la seconde fois , en cas de rechute , nous voulons qu'il soit mis au pilori un jour de marché solennel et qu'on lui fende la lèvre de dessus d'un fer chaud et que les dents lui apparaissent; à la tierce fois, la lèvre de dessous , et, à la quarte , toute la bas-lèvre ; à la quinte , qu'on lui
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coupe la langue, tout outre, si que, dès lors en avant, il ne puisse dire mal de Dieu ni d'autres. »
Cette ordonnance fit longtemps loi en France. Elle était tombée en désuétude sous les derniers Valois et sous Henri IV; mais le 30 juillet 1666, dans l'année même où le grand poète comique sollicitait la permission de jouer Tartu/fe, Louis XIV publia un édit dans lequel il reproduisait, en les modifiant légèrement, toutes les sévérités de Philippe VI. Les blasphémateurs étaient, pour les quatre premières fois, frappés d'une amende applicable pour un tiers au dénonciateur et pour le surplus à l'hôpital ou à l'église du lieu; pour la cinquième fois, ils devaient être mis au carcan, de huit heures du matin jusqu'à une heure après midi, « sujets à toutes injures et opprobres et, en outre , condamnés à une grosse amende.
« Et, pour la sixième fois , seront menés et conduits au pilori, et là auront la lèvre de dessus coupée d'un fer chaud.
< Et si , par obstination et mauvaise coutume invétérée, ils continuent, voulons qu'ils aient la langue coupée tout juste. •>
On hésite, après de tels exemples, à croire encore à la marche incessante de l'esprit humain et à la rapidité du progrès. Cinq siècles ont à peine suffi pour tracer la ligne de démarcation qui sépare le crime du péché et pour faire comprendre que la punition de ce dernier n'appartient qu'à Dieu.
En résumé, le supplice légal des Etablissements, celui qui s'applique à la grande majorité des crimes, aussi bien à ceux des nobles qu'à ceux des roturiers, ce supplice est la potence. Le bûcher est réservé à un petit nombre de crimes extraordinaires et, généralement, à ceux qui s'attaquent à la religion. L'unité tend donc à s'établfr dans la pénalité comme dans toutes les autres parties de la jurisprudence, comme dans l'organisation môme de la féodalité.
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C'est là encore un des caractères distinctifs de cette pénalité. Ajoutons que les peines établies par saint Louis, toutes sévères qu'elles sont, contrastent pourtant par leur mansuétude avec celles que contiennent la plupart des coutumes alors en vigueur. Les faux-monnayeurs , par exemple, ne sont punis que de la perte des yeux. Les coutumes d'Anjou, au contraire, celles de Beauvoisis et plusieurs autres condamnent ces criminels à être bouillis dans l'buile. La coutume de Bretagne, réformée en 1580, porte: * Les faux-monnayeurs seront bouillis, puis pendus (art. 634). Cet horrible supplice, emprunté, selon toute apparence, à la pénalité de l'Allemagne féodale, resta usité en France, dans nombre de provinces, presque jusqu'à Louis XIV 1 .
« Ce fut le destin des Etablissements, a dit Montesquieu, qu'ils naquirent, vieillirent et moururent en très-peu de temps.... On était parvenu, par la force des Etablissements , à avoir des décisions générales qui manquaient entièrement dans le royaume : quand le bâtiment fut construit , on laissa tomber l'édifice 2 . »