Grimm , Antiquités du droit allemand

leur couronnement et exercèrent alors l'office de grand maître. C'est comme grand maître que l'empereur Robert imposa aux francs-juges, en 1404, une réforme dont les statuts nous sont parvenus. A partir de cette époque, la Vehme eut une organisation et une hiérarchie régulières. Au-dessous du grand maître étaient les francs-comtes. Le franc-comte devait perdre la langue s'il prononçait un arrêt sans avoir reçu l'investiture de l'empereur ou de l'archevêque de Cologne, son vicaire habituel. Au troisième degré étaient les francs-juges, qui n'étaient guère autre chose que les anciens scabins germains et parmi lesquels on distinguait les loyaux francs-juges ou chevaliers francs-juges et les véritables francs-juges ou saints juges du tribunal sacré. Ces derniers prenaient seuls une part active à l'exécution des jugements.

Le siège principal de la Vehme était à Dortmund, en Westphalie ; c'était là que les savants tenaient le plus souvent leurs chapitres généraux auxquels l'empereur se faisait ordinairement représenter par un délégué, ce qui explique pourquoi le tribunal de Dortmund était quelquefois désigné sous le nom de : « Miroir de la chambre du roi des Romains. » Beaucoup d'autres tribunaux secrets furent institués à diverses époques dans un certain nombre de villes allemandes; mais leur juridiction ne paraît pas s'être étendue au delà des limites du pays où ils s'établissaient, tandis que les tribunaux secrets de Westphalie, de la terre rouge, selon l'expression consacrée 1 , étendaient la leur sur toute l'Allemagne.

Contrairement à ce qu'ont avancé bon nombre d'écrivains, amis du merveilleux, il paraît établi que les séances du tribunal secret ne se tenaient ni la nuit, ni dans les lieux souterrains. La vaste caverne taillée dans le roc, que

1 . Parce que le fond des armes de la Westphalie était de cette couleur.

Ton rencontre près de Bade, sous l'ancien château des , Margraves, cette caverne, malgré ses bancs de pierre, ses prétendues oubliettes et sa chambre de sang destinée aux tortures et aux exécutions, n'a jamais été le siège d'un tribunal de francs-juges. La Vehme qui faisait trembler les princes les plus puissants, qui mettait à son ban des villes telles qu'Augsbourg, Lubeck etBreslau, qui résistait aux injonctions des empereurs, qui, en 1454, sommait Frédéric III de ne point soustraire le duc Guillaume de Saxe à sa juridiction, sous peine d'être cité lui-même à sa barre, un tel tribunal se savait trop fort pour songer à cacher ses arrêts dans la nuit. Le lieu où il tenait ses assises, il l'appelait fièrement le siège du roi et, ce siège, il le plaçait sur les collines ou au milieu des champs : à Sudkirken dans le cimetière, à Bodellschwing sous un poirier, à Elleringhausen sous des aubépines, à Arensberg dans \îa jardin public; il ne jugeait qu'en plein air et au grand jour, fidèle en ces deux points aux anciennes traditions barbares, longtemps conservées chez tous les peuples sortis de la souche germanique 1 . Le siège du roi était mesuré avec une aune, symbole d'une règle égale pour tous les accusés.

Quels étaient les crimes qui relevaient du tribunal vehmique ? Peut-être, comme l'assurent quelques érudits, ce tribunal n'a-t-il connu, dans le principe, que des délits intéressant la religion ; mais il est certain qu'avec le temps il étendit singulièrement sa juridiction, s'arrogeantle droit de juger toutes les infractions aux commandements de Dieu, l'abjuration, la profanation des églises et des cimetières, l'usurpation par ruse du pouvoir souverain, le vol, le meurtre, l'incendie, les violences contre les marchands, les malades, les femmes enceintes, enfin la désobéissance aux ordres du tribunal secret. Il faut, selon quelques au-

I. Voy. sur ce point M. Michelet, Origines du droit, etc., p. 301.

teurs allemands, joindre à cette nomenclature, déjà passablement étendue, les crimes dont l'Église avait habituellement connaissance, tels que la magie, la sorcellerie, l'hérésie, le péché contre nature. Les juifs, les ecclésiastiques, les femmes et les enfants en bas âge n'étaient pas justiciables de la Vehme.

« Les francs-juges, dit ^Eneas Sylvius, ont des coutumes sévères, des usages mystérieux d'après lesquels ils exécutent les criminels. La plupart d'entre eux sont inconnus. Ils vont de province en province, tiennent note des coupables, portent plainte contre eux au tribunal secret et fournissent la preuve de leurs crimes. Aussitôt les condamnés sont inscrits sur un registre appelé le livre de sang, et l'on charge les francs-juges de la dernière classe de l'exécution des sentences. Le condamné est mis à mort partout où on le trouve. »

Ces lignes, écrites à une époque où la sainte Vehrbe était encore puissante, contiennent un résumé exact de sa procédure et des moyens qu'elle employait pour assurer l'exécution de ses arrêts.

Tout franc-juge pouvait en effet dénoncer lui-môme et directement le coupable dont le délit lui était connu. La .citation devait être inscrite sur une feuille de parchemin vierge à laquelle pendait le sceau de six francs-juges et celui du comte, et accompagnée d'une pièce de monnaie à l'effigie de l'empereur, sans doute afin que l'accusé indigent pût se rendre aux ordres du tribunal. S'il s'agissait d'un homme sans domicile connu, d'un brigand, d'un vagabond, on choisissait, dans un bois qu'il passait pour fréquenter, un carrefour auquel aboutissait quatre routes. Des copies de la citation étaient jetées aux quatre coins de ce carrefour avec autant de pièces de monnaie. Que si, au contraire, l'accusé était un personnage puissant, habitant un lieu fortifié où le franc-juge ne pouvait pénétrer sans danger, ce dernier devait arracher trois copeaux au poteau

du pont-levis ou de la porte et introduire sa citation dans une entaille ; après quoi il criait au veilleur de nuit : « Ayez à recueillir la lettre au sceau royal qui est affichée près du verrou, et dites à l'assigné qu'il ait à faire la comparution légale devant le franc-siége de la juridiction supérieure. » Quelquefois ces citations étaient attachées à la porte de la ville où l'accusé habitait, dans l'église, sur une tombe du cimetière ou sur le tronc aux aumônes, ordinairement placé au pied d'une croix, en dehors de la cité.

Au jour fixé, le frey grave, assis dans un fauteuil, siégeant à l'orient de l'assemblée, suivant un antique usage, mais la face tournée vers l'occident, ayant devant lui l'épée à poignée en forme de croix et la corde entrelacée d'osier, symboles de la miséricorde et de la justice, entouré de six assesseurs à jeun comme lui, sans armes et la tête nue, donnait l'ordre à l'huissier d'amener l'accusé et ceux qui devaient jurer avec lui. Si le prévenu était un initié, il se présentait sans armes et n'avait nul besoin de cojurateurs. Il lui suffisait pour être absous d'étendre la main sur la corde et sur l'épée et de jurer en touchant la croix de la poignée. Après quoi il jetait un denier aux pieds du président. Tout était dit : il était réputé innocent. Qui l'eût attaqué eût violé la paix du roi. S'il dédaignait ce faible moyen de justification et qu'après débat contradictoire, il fût jugé coupable, l'un des juges allait briser une baguette sur sa tête, et l'on procédait de suite à son exécution.

Mais si l'accusé n'était pas initié, les choses se passaient bien différemment. L'accusateur posait un doigt sur sa tête et jurait que cet homme avait commis tel crime ; puis le même franc- juge accusateur produisait des cojurateurs qui mettaient successivement un doigt sur son bras et répondaient par serment non de la vérité de son allégation, mais de la foi qu'on devait en général à sa loyauté et à sa parole. Pour détruire l'autorité de ces cojurateurs, le malheureux accusé devait en produire un plus grand

nombre : l'accusateur en fournissait-il six, il fallait que l'accusé en opposât treize. Quand l'accusateur était arrivé à produire vingt cojurateurs, le débat était clos; la sentence était immédiatement prononcée. De témoins dans le sens véritable du mot, il n'en était question que dans un seul cas, celui où le prévenu pouvait faire ce qu'on appelle | la preuve négative, par exemple établir un alib i, et alors l'accusateur avait le droit de lui opposer des témoins à charge.

Une procédure si sommaire et qui laissait si peu d'ouverture à la défense inspirait nécessairement une grande terreur. Aussi peu d'accusés déféraient-ils aux citations. L'assignation était alors renouvelée trois fois ; à la troisième, le prévenu était considéré comme ayant avoué et le franc-comte prononçait sur lui l'anathème vehmique : « De toute la force et puissance royale, je le prive de tout droit à la justice et à la liberté qu'il a obtenue après le baptême; | je le mets au ban du roi et le voue aux plus cruelles angoisses. Je lui interdis les quatre éléments que Dieu a créés pour les hommes. Je le déclare hors la loi, sans paix, sans honneur et sans sûreté, de sorte qu'il puisse être traité comme un condamné et un maudit, indigne de toute justice ou liberté, soit dans les châteaux, soit dans les villes, sauf les lieux sacrés. Maudits soient sa chair et son sang ! Qu'il n'ait jamais de repos sur la terre ; qu'il soit tourmenté par les vents ; que les corneilles, les corbeaux, les oiseaux de proie le poursuivent et le mettent en pièces ! Je voue son cou à la corde, son corps aux vautours; mais que Dieu ait pitié de son âme ! »

Le franc-comte proférait cette malédiction à trois reprises, en lançant à chaque fois un jet de salive hors de la bouche, action qu'imitaient tous les francs-juges présents et qui symbolisait l'expulsion du condamné hors de la communauté humaine; après quoi le président lançait pardessus le tribunal le nœud de corde placé devant lui, en adjurant tous les rois, princes, chevaliers, écuyers, comtes

et scabins du saint-empire de prêter main-forte au tribunal secret pour la punition du maudit.

De ce moment le condamné était dévoué à la mort. Des milliers de personnes disséminées par toute l'Europe et dont rien ne pouvait déceler la mission, étaient conjurées pour sa perte : aucun abri, ni la profondeur des bois, ni l'épaisseur des murailles , ne pouvait le soustraire à son sort. C'était un devoir pour tout franc-juge de le saisir en quelque lieu qu'il le rencontrât et de le pendre à l'arbre le plus voisin. Un couteau dont le manche figurait une croix était ensuite enfoncé dans le tronc de l'arbre afin que chacun connût qu'il ne s'agissait pas d'un assassinat.

Telle était la justice de la Vehme. Son code ne contenait qu'une seule peine, la mort, et c'est pourquoi elle s'intitulait : le suprême tribunal de sang du saint-empire, des heiliyen reichs obergericht uben blut. Il ne paraît pas qu'elle usât d'un autre genre de mort que la pendaison, que le coupable fût noble ou vilain. Toutefois, quand un franc-juge surprenait un malfaiteur en flagrant délit, il avait le droit de le tuer avec le poignard de forme particulière qu'il portait à la ceinture et qu'il devait laisser dans la plaie.

Toute rapide, toute sommaire que fût cette justice, elle permettait pourtant aux condamnés d'appeler de ses arrêts. L'appel était porté soit devant le chapitre général qui se tenait d'ordinaire à Dortmund, soit devant le souverain lui-même, s'il était illuminé. Mais le jugement suprême de ce dernier ne pouvait être prononcé que par l'intermédiaire de commissaires pris parmi les francs-juges et l'enquête ne devait avoir lieu que sur la terre rouge.

L'appel des initiés contumaces se faisait suivant des formes particulières et symboliques. L'appelant se présentait en séance secrète, accompagné de deux francsjuges, les reins ceints d'une corde et tenant entre ses mains, couvertes de gants blancs, une croix verte et un

florin de l'Empire. Il s'agenouillait devant le tribunal et implorait sa grâce.

Cette redoutable institution, née du désordre et de l'anarchie, devait s'affaiblir à mesure qu'un ordre régulier s'introduirait dans- l'administration de la justice. La violence l'avait produite, elle devait périr par la violence. Elle avait proscrit et mis à son ban des villes entières qui avaient essayé de résister à ses arrêts. Ces villes firent alliance et jurèrent de défendre contre la justice occulte et illégale de la Vehme la justice régulière que leur assuraient les chartes qu'elles s'étaient données. Les empereurs secondèrent ce mouvement. Les francs-juges s'étaient vus contraints d'accepter la réforme que leur imposa l'empereur Robert; Frédéric III et Maximilien restreignirent encore leur juridiction. Lorsque la chambre impériale, dont nous parlerons tout à l'heure, eût conquis une grande autorité dans l'empire, les tribunaux vehmiques ne purent s'opposer à ce que les appels de leurs sentences fussent portés devant elle. La ville de Weissenbourg, qui s'était arrogé le droit de mort sur des brigands, ayant été citée devant le siège de Wattdorf, elle en appela à la chambre impériale. D'autres eurent recours au pape. Un certain Cord de Langel, condamné par le tribunal secret, porta son appel devant le concile de Bàie. De toutes parts surgit la résistance contre l'arbitraire et l'illégalité.

La Vehme résista longtemps, soutenue par la force de son organisation, par la puissance de l'habitude et par la terreur mystérieuse qu'elle inspirait. La Caroline, dont* nous parlerons tout à l'heure, lui porta un coup moral décisif en traçant des règles fixes de procédure qui devinrent la loi générale de l'empire. Elle se vit enfin réduite à n être plus qu'une de ces associations secrètes qui se cachent dans les ténèbres et que la main de la justice finit tôt ou tard par étouffer. En 1811, quand la législation française s'établit dans la Westphalie, elle y trouva encore un

/ranc-siége, le freygericht de Gehmen, dans le pays de Munster. C'était le dernier vestige d'une institution qui avait compté des initiés par centaines de mille et que tant d'empereurs et de rois avaient vainement travaillé à détruire 1 .

MODIFICATIONS DE LA PÉNALITÉ GERMANIQUE A L'ÉPOQUE DE LA RENAISSANCE ET DE LA RÉFORME.

Unité introduite dans la pénalité germanique. — Création d'une chambre impériale. — Publication de la Caroline; l'instruction secrète et la torture introduites en Allemagne. — Ordonnances complétant ce nouveau régime pénal. — Véritable caractère de l'ordonnance de 1540, relative aux hérétiques; femmes enterrées vives; raison de ce supplice. — Transition à la pénalité de l'inquisition. — Renvoi pour la suite de la pénalité germanique au chapitre traitant de la conGérence des pénalités modernes issues du droit romain.

Nous avons signalé les caractères les plus saillants de la pénalité germanique au moyen âge. L'un de ces caractères, la rigueur excessive des peines, résista à tous les changements survenus dans l'organisation politique et judiciaire, et c'est lui qui domine encore la législation pénale de l'Autriche. 11 n'entre pas dans notre plan de relever ici tous ces changements. Contentons-nous d'indiquer les deux faits principaux qui les introduisirent : la création d'une chambre impériale et la publication de la grande ordonnance de Charles-Quint, la Caroline.

1 . On peut consulter sur les tribunaux vehmiques les ouvrages suivants :

Baron de Bock, Histoire du tribunal secret; Metz, 1801. Loëve-Weimar, Précis de l'histoire des tribunaux secrets dans le nord de V Allemagne, etc.; Paris, 1824, in-18. A. du Boys, Histoire du droit criminel, t. II. G. Wigand, Das fchmgericht W T cs(phalens ; Hamin, 1825. J. Berck, Gesch.dcr Westphalischen fehmgerichte ; Brème, 1814*

Ên 1495, l'empereur Maximilien, sur la demande formelle de la diète de Worms, publia une paix publique et perpétuelle, qui défendait tout défi, sous peine, par le coupable, d'être mis au ban de l'Empire ; la môme peine était prononcée contre quiconque recueillerait ou protégerait un perturbateur du repos public, chacun étant tenu de recourir aux tribunaux ordinaires. Comme conséquence de celte défense, la diète institua une chambre impériale, jugeant en dernier ressort, et à laquelle ressortissaient tous les tribunaux de l'Empire. Ainsi fut commencée l'œuvre de l'unification de la législation pénale allemande.

Charles-Quint reprit et continua la pensée de son grand père. Jusque-là les empereurs s'étaient efforcés de faire prédominer le droit romain ; mais les seigneurs et les villes môme restaient fermement attachés aux anciennes coutumes. En 1532, lorsque Charles-Quint se vit contraint, par la ferme attitude des princes protestants, de sacrifier momentanément l'unité religieuse, il essaya d'établir au moins l'unité de législation. Il profita de leur présence à la diète de Ratisbonne pour leur imposer, en même temps qu'une paix universelle, un code général de pénalité. La Caroline (die peinliche Gericht-Ordnung), nommée en latin Constitutio criminalis Carolinà, essaya de faire la part du droit écrit et celle du trône, en attribuant à l'un les cas imprévus, et à l'autre la décision des causes. Cette ordonnance importante, si peu connue hors de l'Allemagne qu'elle a échappé à Robertson lui-même, devint la base de l'instruction criminelle et de la pénalité allemande. Tout en respectant la procédure par voie d'accusation privée, qui était trop passée dans les mœurs pour être facilement détruite, elle lui porta un coup mortel en autorisant, parallèlement avec elle, l'instruction par voie d'enquête, le secret et la torture, malheureux emprunts faits à l'inquisition d'Espagne, et dont l'emploi, joint à l'effroi qu'inspirait cette institution , devait amener pour Philippe II la

perte des Pays-Bas. Seulement, par respect pour les anciennes traditions germaniques, le juge dut être assisté de deux personnes, qui ne furent pas môme astreintes à posséder les connaissances nécessaires. Ce fut tout ce qui demeura de l'ancien scabinat.

Un grand nombre d'ordonnances complétèrent le système pénal de la Caroline. Nqus n'en citerons que deux : celle qui fut donnée à Namur le 18 juillet 1542, et qui avait pour but de rendre un peu de sécurité aux grandes routes infestées par le brigandage 1 , et celle du 4 octobre 1540, relative aux hérétiques.

Nous ne voulons pas empiéter ici sur ce que nous dirons dans le chapitre suivant, touchant les supplices particuliers à l'inquisition. Aussi passerions-nous sous silence cette ordonnance, si elle n'avait été qu'une arme de plus mise entre les mains de ce tribunal redoutable. Mais l'inquisition ne fut pour rien, du moins ostensiblement, dans les persécutions plus politiques encore que religieuses que cet édit organisa. Elle ne parvint point, sous le règne de Charles-Quint, à s'établir en Allemagne ni dans les Pays- Bas 2 . La résistance des évêques qui réclamaient l'antique privilège de juger les hérétiques, celle, bien plus forte encore , de l'électeur de Saxe et des princes protestants, contraignirent l'empereur à respecter les anciennes coutumes

1. Elle osdonhe aux juges de poursuivre par tous les moyens les vagabonds et mauvais garçons, et de les condamnera la hart sans forme de procès.

2. Charles-Quint avait toutefois donné un édit qui établissait l'inquisition dans les Pays-Bas. Sur les représentations de sa sœur Marie, gouvernante de ces provinces, il exempta d'abord les étrangers de la juridiction inquisitoriale et adoucit les procédures et les peines à l'égard des naturels du pays. Mais ces concessions ne suffirent point pour assurer l'exécution de l'édit; les évêques, les magistrats, les princes protestants résistèrent, et l'empereur dut renoncer à courber les Pays-Bas sous le joug de l'inquisition. Philippe II reprit le projet de son père, et de là naquit l'insurrection qui eut pour conséquence l'établissement de la république de Hollande. "

et à prendre des biais pour arriver à son but. L'ordonnance de 1540 conféra aux juges séculiers la connaissance des crimes d'hérésie et de sorcellerie, mais elle arma en même temps ces juges de Ipouvoirs redoutables, plus redoutables même que ceux dont jouissait l'inquisition. Ils devinrent de véritables inquisiteurs laïques, mais des inquisiteurs relevant de l'empereur, et agissant en vertu de lois publiques et connues. Il paraît même que les évêques concoururent rarement aux jugements qu'ils rendirent. C'est ce qu'atteste Damhoudère, auteur d'un curieux traité de justice criminelle, écrit vers 1545. « Notre présente coustume et usance est telle, que tous juges séculiers, communément, n'ont pas seulement l'exécution, mais aussi prennent la cognoissance des causes et prononciation de la sentence en crime d'hérésie. Et communément, en la punition par le feu, accordent les droits et loix divines, ecclésiastiques, séculières et coutumières 1 . » C'est donc à tort que M. Michelet, à la suite du passage qu'on va lire, semble attribuer à l'inquisition une action directe dans les supplices dont Téditde 1540 fut le principe*. Le bilan de l'inquisition est assez lourd pour qu'il ne soit pas nécessaire de mettre encore ces horreurs à son compte.

« Quand Charles-Quint, quittant l'Espagne en 1 540, laissa le pouvoir au grand inquisiteur, quand il traversa la France pour comprimer la révolte des Flandres, le clergé des Pays-Bas lui dit que les lois d'Espagne ne suffisaient pas; qu'il en fallait de singulières , extraordinaires et terribles.

« Défense de s'assembler, de parler, de chanter et de lire. Ceux qui ne dénonceront pas sont punis des mêmes peines

1. Damhoudère, Practique judiciaire ès causes criminelles; Anvers, 1564, fol. 50. Voy. sur ce livre curieux une note contenue au Bulletin du bibliophile de Techener, mai 1861. On y établit que la première édition est antérieure à 1555.

2. Aux Pays-Bas, l'inquisition reprochait au clergé d'exploiter cette terreur et de rançonner les accusés. (Michelet, Guerres de religion, p. 90.)

que ceux qu'ils n'ont pas dénoncés. Quelles peines? Les hommes brûlés, les femmes enterrées vives.

« La chose se fit à la lettre. Les villes furent fermées, et Ton fit des visites domiciliaires qui procurèrent sur le champ une razzia de victimes, vingt-huit dans Louvain seulement. Deux femmes furent enterrées vives....

« Pourquoi ce supplice étrange? Une femme brûlée donnait un spectacle non-seulement épouvantable, mais horriblement indécent, que n'aurait pas supporté la pudeur du Nord. On le voit par le supplice de Jeanne d'Arc. La première flamme qui montait dévorait les vêtements, et révélait la pauvre nudité tremblante.

« Donc on enterrait par décence. La chose se passait ainsi. La bière, mise dans la fosse sans couvercle , était par-dessus fermée de trois barres de fer quand la patiente était dedans. Une barre serrait la tête , une le ventre, une les pieds. La terre était alors jetée sur la personne vivante. Quelquefois, par charité, le bourreau, pour abréger, étranglait d'avance (supplice de la femme du tailleur de Tournai, 1545). Mais on voit par un autre exemple, celui de la femme du barbier de Mohs, que l'exécution se faisait parfois d'une manière plus sauvage, plus lente, et par étouffement. La pauvre femme, répugnant à recevoir la terre sur la face, demanda un mouchoir au bourreau, qui le lui donna avant de jeter la terre. « Pais il lui passa sur le • ventre, la foula aux pieds, tant que finalement elle rendit « heureusement son esprit au Seigneur (1549). »

« Le supplice du feu était extrêmement variable, arbitraire à l'infini. Parfois rapide, illusoire, quand on étranglait d'avance ; parfois horriblement long , quand le patient était mis vivant sur des charbons mal allumés, tourné, retourné plusieurs fois par un croc de fer, ou encore flambé à petit feu de bois vert *. »