AVANT-PROPOS

Lorsqu'il s’est agi, après la guerre, de combler le: déficit qui s'’ouvrait dans les propositions budgétaires, M. Bokanowski, alors rapporteur général de k Commission des finances de la Chambre, assurait que la remise à Findustrie privée du monopole des tabacs serait susceptible d'augmenter, dans de notables proportions, les bénéfices que le Trésor pouvait prétendre retirer de cette source de revenus.

On a fait valoir, à cet effet, tous les griefs qui, depuis longtemps, étaient invoqués contre la monopolisation, par l'Etat, des commerces et des mdustries.

Certes, dans la vie économique actuelle basée sur la concurrence, le monopole, l'ancienne « régale » du Moyen-Age et de la Monarchie absolue, semble une exception au régime normal, un obstacle à la production et à la circulation. S'il en est ainsi pour divers. monopoles industriels et commerciaux qui subsistent encore de nos jours (chemins de fer, téléphone, ete.….}.:

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üë convient, toutefois de ne pas condamner en bloc tous les monopoles et on doit hésiter avant &e renon- &er aux monopoles fiscaux « justes et utiles qui procu- « rent à l'Etat les plus légitimes revenus » (1). Is représentent « un procédé de recouvrement qui semble « faire produire aux impôts de consommation le maxia mum d'avantages et le minimum d’inconvénients » (2). €e ne sont, en réalité « que des modes d'impôts perfecfionnés » (2). Parmi eux figure celui du tabac dont le rapport est le plus élevé, le profit le plus sûr.

Depuis trois siècles que le tabac est imposé en France, bien des systèmes de recouvrement ont été employés : à chaque période de monopole correspondait #n meilleur rendement de l'impôt.

Rétabli en 1810, confirmé et développé par la loi du 28 avril 1816 et plusieurs autres lois successives de prorogation décennale, sanctionné par deux enquêtes par- #ementaires approfondies en 1837 et en 1876, le monopole des Tabacs a assuré définitivement à l'Etat, en 18% (4), une puissante ressource que « légitiment dou- # blement, au point de vue financier, son caractère très « productif et la nature même de cette consommation « étrangère à toute nécessité alimentaire ou hygiéni- « que » (5).

H est certain que les bénéfices résultant de la vente des tabacs pourraient être augmentés ; mais, point m'est besoin, pour cela, d'envisager la suppression du monopole existant.

(1) Th. Larchevêque, Du Monopole des Tabacs, page 185.

(2) M. Jèze, Cours élémentaire de Science des finances.

Ed. 1910, page 906.

{2} M. Allix, Traité élémentaire de Science des finances,

Ed. 1921, page 957. , {4) Article 25 de la loi de finance du 26 décembre 1892. {5) M. Ducrocq, Cours de Droit administratif, Tome J1I,