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Sans doute, l'absence de concurrence engendre la

routine dans les industries monopolisées : les fenctionnaires, qui n'ont aucun intérêt dans les bénéfices, man-

quent d'attention et d'ingéniosité. « Les industries d'Etat sont généralement moins productives que les

industries privées » (1).

La liberté serait, dans ces conditions, préférable aux restrictions si le revenu public ne devait tas être compromis.

Elle offre des avantages réels, restitue aux citoyens l'exercice de droits dont la privation est regrettable. Mais, la nécesité de conserver le revenu publie doit prévaloir sur toute autre considération. On ne peut modifier à la légère un impôt qui, sans soulever de récriminations, rapporte largement au Trésor.

Introduire la liberté de culture, c'est nuire certainement au Trésor sans, en échange, donner de grands profits à l’agriculture. Le commerce, de son côté, ny trouverait que peu d'intérêt.

En ce qui concerne la liberté de fabrication, elle serait indubitablement préférable au système actuel si on se plaçait au point de vue des intérèts de lindustrie : une nouvelle source de travail surgirait, de nombreuses entreprises lucratives verraient le jour. Toutefois, il ne faut pas exagérer ces avantages, les évaluer au delà de leur importance exacte. S'il est vrai que nos industriels sont privés du profit des opérations qu'ils pourraient faire à l'étranger sous le régime de la libre concurrence, à l'intérieur, la main-d'œuvre ne serait pullement accrue par la suppression du moncpole car la fabrication faite par l'Etat occure, sans ecnteste, (1) M. Allix, Traité élémentaire de Science der finances. Ed. 1921, page 359. |

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autant de bras que celle à laquelle pourraient se livrer les particuliers. L'industrie et le commerce y trouveraient des bénéfices qui retomberaient soit à la charge des consommateurs, dans le cas où les prix de vente, ne renfermant aucun profit, devraient être augmentés, soit à la charge du Trésor si l’impôt devrait être réduit pour éviter la majoration des prix de vente. Il semble douteux, en outre, que la fabrication du tabac puisse donner lieu à un grand nombre d’entreprises. Elle ne tarderait probablement pas à se concentrer entre quelques mains. L'Etat serait-il assuré, qu'en renonçant à son monopole, l’industrie et le commerce des babacs redeviendraient véritablement libres ?

L'action des gros capitaux qui se jetteraient sur cette industrie, la formation de grands établissements nécessaires à une fabrication peu coûteuse, amèneraient inévitablement la création de firmes colossales qui s'empresseraient d'accaparer les fabriques et le matériel du Gouvernement. La concurrence cesserait d'être sérieuse et à l'exploitation exclusive de l'Etat, succèderait celle de quelques industriels ? Serait-ce. alors un véritable régime de liberté pure et simple ? Mieux vaut ie monopole aux mains de l'Etat qu’au profit de particuliers. Qu'il nous suffise de voir ce qui s'est passé en Angleterre : deux Compagnies rivales, après s'être disputé pendant longtemps les faveurs du public, ent jugé plus avantageux de se fondre en un trust puissant. Les Anglais sont donc, comme nous, soumis au régime du monopole des tabacs, monopole qui est exploité par des financiers au lieu de l'être par l'Etat. En tirent-ils d’appréciables avantages ? C'est moins que certain.

En Amérique, le trust des fabricants est devenu également le maître du marché des tabacs.

La liberté de fabrication paraît aussi difficile à con. cilier avec les intérêts du Trésor. Les nombreux SYStèmes proposés pour la perception de l'impôt ont tous donné, lors de l'application, des mécomptes dont la fraude a su profiter. Ne sommes-nous pas suffisamment prévenus par l'exemple es tentatives impuissantes faites précédemment ? La fabrication du tabac à fumer se prête particulièrement à une fraude facile en raïson de la simplicité des procédés. Ne serait-il pas à craindre que l'industrie privée puisse se livrer à des fabrications irrégulières dans lesquelles seraient mê: lées des substances étrangères et « d’où résulteraient « une perte pour le Trésor frustré d’une partie de l'im- « pôt et un préjudice pour les consommateurs exposés « à user de produits falsifiés ? » (1).

Enfin, revenir sur les mesures prises en 1810, maintenant que des indemnités de dépossession ont été payées aux industriels, que les nombreux intérêts, froissés alors, ont totalement disparu, que le régime actuel, facilement accepté, est en plein rendement, ce serait porter une grave atteinte aux finances du pays et se préparer de grandes difficultés dans le cas très pro-

(1) Enquête parlementaire de 1835-1837.

Dans les discussions du Parlement allemand sur l'impôt du tabac en 1877 et 1878, le vice-xrésident du Reichstag, M. de Stauffenberg, disait :

« Nous autres fumeurs, nous savons bien que nous fumons, mais nous sommes loin de savoir ce que nous fumons ; l'emploi des succédanés du tabac se pratique déjà maïnténant sur une si grande échelle que l’on pourrait consacrer une leçon de botanique tout entière à décrire les végétaux qui se coudoient dans nos tabacs et nos cigares, depuis la feuille de betterave jusqu’à la feuille de cerisier ; que sera-ce lorsque le tabac sera grevé d’une surtaxo de 55 et de 75: francs. » TIR

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bable où la tentative projetée donnant de mauvais résultats, il faudrait faire marche en arrière (1).

« Nous conseillons, a dit M. Leroy-Beaulieu, à tous « les pays qui ont le monopole du tabac de le conser- « ver. En fait de droits sur cette denrée, les plus élevés « sont les meilleurs, à la seule condition qu'ils soient « les plus productifs pour le Trésor. Tant que nous au- « rons une grande armée et une grosse detie, nous de- « vons maintenir le monopole du tabac » (2).

Le régime de la vente doit nécessairement être subordonné à celui suivi pour la fabrication.

Si, à notre point de vue, les tabacs doivent demeurer un monopole de l'Etat, il n'en est pas moins vrai que dans les domaines de la culture, de la fabrication et de la vente, des améliorations sont à envisager.

Une Commission d'enquête (3) désignée par le Ministre des Finances a été chargée dernièrement d'étudier ces questions.

Le Parlement, d'autre part, est saisi d’un projet de réorganisation générale du monopole. Pour arriver à une exploitation plus industrialisée, à la mise en œuvre de méthodes de gestion plus simples et plus rationnelles afin d'obtenir un rendement supérieur, la création d'un Office National des Tabacs, établissement publie rattaché au Ministère des Finances et jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est proposée. L'institution d’un tel organisme influera nécessairement sur le régime administratif actuel de la vente dont nous nous proposons d'examiner le fonctionnenement.

(1) Enquête parlementaire de 1872.

(2) Leroy-Beaulieu, l'raité de la Poe des Finances, 8° édition, rage 881.

(3) Coraruisgion Sergent.