CHAPITRE PREMIER

Organisation Générale

Le Service des Tabacs, confié par le décret organique de 1810 à la Régie des droits réunis, a été successivement constitué en direction spéciale (1), puis rattaché à la direction générale des Contributions Indirectes (2), enfin, séparé de nouveau et érigé en direction générale spéciale par le décret du 12 mars 1860.

De nos jours, deux administrations concourent à l'exploitation du Monopole des Tabacs :

1° La Régie des Manufactures de l'Etat (3) qui est spécialement chargée de la surveillance de la culture, des achats de tabacs indigènes et exotiques, de la fabril'exploitation du monopole des Tabacs :

2° La Régie des Contributions Indirectes à qui incombe la conservation, la vente et la surveillance de la vente des tabacs, le recouvrement des produits et amendes de toute nature et les opérations de comptabilité en deniers.

Il y a donc une séparation bien marquée entre les

(1) Ordonnance du 5 janvier 1831 créant l’administration des tabacs.

(2) Arrêté du 5 avril 1848.

(3) Créée par décret du 9 novembre 1865, en remplacement de la direction générale des Tabacs.