VII. — Le remboursement des offices. — Gomment l*eflectaer

— Différence entre les offices de judicature et les offices ministériels. — L'évaluation de 1771.— Embarras des titulaires. — lis demandent le c quint » en sas. — Dettes qu'ils ont contractées. — Décret de FAssemblée Nationale.

YIIL -^ Nouvelles réclamations des procureurs. — Les notaires.

— L'évaluation de 1771 est doublée. — Indemnité du

tiers.

K. — Tribunaux d'Amirauté. — Huit sièges en Provence. — L'Assemblée Nationale veut les réunir avec les juridictions consulaires. — Réclamation des Amirautés.

X. — Les nouveaux tribunaux. — Combien laudra-t-il de juges ? — Où les trouver ? — Postulation à Marseille^ à Aix. — Cercle étroit dans lequel le Comité de Judicature a renfermé les choix à faire. — On ne peut compter que sur cent candidats.

H. — Elections. — Tribunaux de district — Scandales à Orange, à Barcelonnette. — Petit nombre d'électeurs. Tribunaux de paix. — Faveur avec laquelle on les accueille. — Les conmiunes en réclament : Tarascon, Arles, Marseille. — Cas de la commune de Cadenet

— Les honmies de loi combattent Télection des juges de paix. ^ Elections à Bar, à Seyne (Basses-Alpes). — Intrigues à Flayosc (Var), à St-Remy (Bouches-da- Rhône).

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]9I. — Jugement sur les tribunaux de paix. — Leurs attributioM sont mêlées avec celles de la police. — Faute Aa rAssemblée Nationale. — Ce que Ton aurait voulu. ««- Les tribunaux de commerce : Arles, les Martigues, la Ciotat, Tarascon, Pertuis, Grasse, Brignoles.

En 1789, le pouvoir judiciaire en Provence est représenté par deux grands corps : le Parlement et la Cour des Comptes (i). Tous deux siègent à Aix.

Le Parlement n'est pas aimé. — Depuis sa création, il a été le serviteur plus que dévoué des Rois-Comtes, l'exécuteur complaisant de leurs ordres. Représentant d'une constitution vieille de plusieurs siècles, il n'a voulu ni su la défendre contre les empiétements successifs de Louis XIV et de Louis XV. Si la Provence est ruinée, si Marseille et les Terres Adjacentes fléchissent sous le poids d'impôts écrasants, c'est lui qui en est responsable. Ses remontrances, quand il s'en permet, ne sont écoutées que (Tune oreille distraite. Les ministres n'y font guère droit, car ils ne le considèrent que comme une chambre d'enregistrement.

Médiocrité, vues étroites, soumission préconçue, ce ne sont pas les seuls reproches qu'on lui puisse adresser. L'homme qui est à sa tête est un despote accusé et convaincu de concussion.

Charles-Jean-Baptiste des Gallois, marquis de Saint- Aubin, Vicomte de Glené, Seigneur de la Tour, Chazelles, Dampierre et autres lieux, préside le Parlement de Pro-

(1) Cour des Comptes, Aides et Finances. Je l'appellerai Cour des Comptes par abréviation.

vence. Ses abus de pouvoir sont si nombreux qu'on ne les compte plus. Il n'entend pas qu'on résiste à son moindre caprice ; la plus légère velléité d'indépendance passe pour un crime à ses yeux, surtout lorsqu'elle part de magistrats qui lui sont plus directement soumis : <r A l'époque des <E édits Lamoignon et Brienne, cinq magistrats de la Séné- € chaussée de Marseille refusent de prendre contre eux un a: arrêté dont le Parlement a eu la précaution de leur <r envoyer la minute. M. de la Tour vient à Marseille^ « mande les récalcitrants, leur signifie d'avoir à se m démettre de leurs charges et de ne plus paraître au « Palais. C'est la ruine et la misère pour ces infortunés. <t Deux d'entre eux font le voyage de Paris. On ne leur « répond pas (i) ». M. de la Tour fait aussi bon marché de la liberté que de l'indépendance morale. Dix-sept patrons pêcheurs ont eu l'audace d'élever un peu trop la voix contre une ordonnance qu'il a rendue. Incontinent, dix-sept lettres de cachet les envoient réfléchir au fond des cachots du fort Saint-Jean.

A qui en appeler de cette tyrannie? Toute la province sait et dit que M. de la Tour octroie aussi facilement ses grâces que ses geôles. 11 n'y a qu'à y mettre le prix. Avec lui les causes les plus mauvaises deviennent les meilleures et les plateaux de Thémis oscillent à sa volonté (2). Fouquet, de Tarascon, qui en écrit à Barentin, n'ignore pas non plus que M. de la Tour est d'une curiosité malsaine à l'égard de toutes lettres. Aussi recommande-t-il vivement au ministre <x de faire attention si le cachet est « sain en recevant la sienne ».

Quand M. de la Tour favorise un plaideur, ce n'est pas assurément qu'il se fasse illusion sur la bonté de sa cause, car elle n'aurait pas besoin de son crédit. Mais il y trouve

(i) Arch. municip. de Marseille (aux Beaux-Arts) II c, i^ carton» Mars 1790. Déposition de Bremond Julien.

(3) Arch. Nat. H, 1274. 26 Mai 1789.