LES NOTAIRES

qu'il y va surtout de son profit. Le plus étrange, c'est que, dans les provisions des notaires pourvus, il est dit expressément qu'ils ne pourront être en même temps procureurs. Les notaires postulent quand même. Ils allèguent seulement pour légitimer ce cumul interdit qu'ils ne postulent point à titre «d'officiers ministériels; leur personne se dédouble i volonté.

Comme ils reçoivent des deux mains, ils s'enrichissent plus vite. Tout d'ailleurs les favorise. Grâce au régime féodal, on réclame leur ministère pour des actes aussi nombreux que vexatoires. Baux à cens, baux emphytéotiques, actes de retrait censuel, cessions de droits de prélation , investitures, reconnaissances, quittances de lods, il n'est rien sur quoi ils ne gagnent. Le censitaire, accablé par tant de redevances qu'il ne peut plus payer, abandonne-t-il sa terre, que le notaire gagne encore sur son déguerpissement. Par les corps judiciaires, il profite des contrats de vente des offices, des procurations ad resignanduMy des obligations et quittances qui en sont une suite nécessaire. Grâce à la constitution des communes de Provence, il tient toute Tannée le secrétariat, s'occupe à la passation des actes, à l'expédition des patentes de santé. Les jurandes sont encore pour lui une source de gains appréciables, par les délibérations des corps des arts et métiers qu'il enregistre, les apprentissages, les cancellations ou attestations que l'apprentissage a été exécuté, les réceptions à la maîtrise, les quittances des sommes que les corps payent à leurs créanciers. Rien qu'à Marseille, il n'y a pas moins de 63 corporations, dont 3 seulement sont dispensées de recourir à son ministère. 11 enregistre enfin les démissions, les nominations, les permutations des membres du clergé.

Sans doute le gouvernement a frappé les notaires de taxes très fortes. Ils payent les taxes et font fortune quand même. Le roi l'ignore si peu qu'il crée souvent des charges de notaires, et les particuliers le savent si bien qu'une

foule d'individus postulent pour un état aussi lucratif. € Un barbier, un chirurgien de village, changent de don micile ; ils se fixent là où il n'y a pas de notaires », obtiennent des provisions. Leurs certificats de capacité ne sont contestés par personne. Le plus souvent on ne les exige pas. Ils payent au seigneur la forte somme et les voilà installés. L'installation est aussi sommaire que leur compétence, qui à tout moment se trouve en délicatesse. On ne peut s'étonner des procès sans nombre qui surgissent de toutes parts : ce sont des clauses obscures, des conditions mal rédigées, surtout des nullités dans la formé des testaments, des surcharges pour le public, des vexations qui n'en finissent plus à propos des droits auxquels les actes sont assujettis et dont le prélèvement est si compliqué « que les notaires les plus éclairés peuvent à « peine se flatter de les entendre ».

La corporation des greffiers est-elle aussi en butte à l'animosité des procureurs et pour le même motif. Nous savons par le menu les prévarications commises par ceux de Marseille (i). Le greffier en chef les a dévoilées; par un reste de pudeur <t il en a confié le secret au gouverne* « ment ».

Les trois greffiers de cette sénéchaussée ont formé entre eux une véritable société ; et, pour que nul n'en ignore^ € le triumvirat est constaté par divers actes passés par « devant notaires à des dates qu'on précise, le 2y mai, les « i6 et 22 décembre 1779 ». Cette audace tranquille témoigne de la parfaite sécurité des contractants. La loi est muette à leur égard ; ils exploitent son silence. Ils ne se disent pas qu'à défaut de la loi, la stricte honnêteté proscrit de pareils contrats. On ne voit pas le président d'un tribunal s'associant avec ses deux juges « pour le bien de «la justice? »

Le greffe en question étant devenu une manière de com- ■ I II ^i— — .1.— i»

(i) Arch. Nat. H 13 10. i Juin 1789.

LES CONCUSSIONS DÈS GREFFIBBS DK MARSEILLE 335

pagnie, les actionnaires cherchent à multiplier les branches de leur commerce. Il n'est pas d'acte considérable ou minime qui ne soit surtaxé par une imagination inventive. Chaque vacation dénote un abus. Le 21 décembre 1785, dans les verbaux de compte rendu au pupille d'un sieur Herbeau, le lieutenant se taxe 1.800 livres; son greffier, 900 au lieu de 600. Dans un autre compte, le lieutenant prend i ,200 livres, le greffier 600.

Ceci est pour le gros du profit. Le détail rapporte davantage. A chaque dépôt d'argent, les greffiers exigent un droit de 9 deniers par franc : bénéfice net, 2.400 livres par année. Ils ne sont pas assez maladroits pour en donner quittance. Pour chaque acte de baptême, mariage, tiré des registres des paroisses, il est attribué 10 sols au greffe. Le greffier mécontent en prend 18. Et il délivre en moyenne mille actes par an. Le roi ordonne-t-il la refonte des vieux louis ? Les louis déposés au greffe sont vendus en hâte avant que Tédit paraisse. De ce chef, le greffe, d'un seul coup de filet, a gagné en 1783, dans la succession de Sotte, 750 livres. Les greffiers se rendent encore adjudicataires à vil prix de ce qui leur plait le mieux dans les meubles en vente. Us se font payer d'une façon exorbitante les communications qu'ils donnent ou les copies qu'ils laissent prendre des procédures criminelles. « Un procureur a ^ assuré avoir donné dans une seule procédure jusqu'à « 80 louis pour avoir la communication seulement vingt- « quatre heures ». On ne s'étonne plus que les greffiers de Marseille mènent un train princier et dépensent 50.000 livres chaque année.

Ces exactions multipliées ont soulevé l'opinion. Derrière chaque représentant de la justice, les Provençaux soupçonnent un marchand qui bat monnaie en son nom. Justice et concussion sont devenus deux synonymes. Magistrats, procureurs, notaires, greffiers, tous sont méprisés et haïs*

En mars 1789, la pénurie de blé déchaîne la plus terrible des émeutes. Toute la Provence prend feu à la fois, « Aix, Q, Marseille, Toulon, Hyères, Aups, Barjols, Saint-Maxi-

« min, sans compter un nombre considérable de bourgs

« et de villages, sont presque dans le même jour en proie « à la licence, on peut dire à la fureur d'une populace « effrénée (i) ]>. Quelles mesures vont prendre les cours souveraines, responsables de la tranquillité de toute une province ? Li révolte n'est pas ordinaire. Il ne s'agit pas de faits locaux ; le soulèvement est général. Les juges, chargés d'en découvrir les causes, devraient, ce semble, s'y appliquer, se demander surtout si dans cette explosion qui les a surpris, il n'y a pas l'indice d'une souffrance longtemps contenue et devenue insupportable. ASisteron, on a hué TEvêque, et peu s'en est fallu qu'on ne le jetât dans la Durance. A Aix, les consuls, laFare entête, ont dû se cacher dans THôtel-de-Ville et se sauver par une porte de derrière pour échapper à la colère du peuple. Partout on a pillé les greniers. C'est qu'on a faim. Point n'est besoin d'être grand clerc pour le constater. L'hiver a été terrible ; les oliviers ont péri presque partout. A ce peuple exténué le meilleur remède serait du pain. Le Parlement a bien d'autres idées en tête : il dresse des potences pour y accrocher ceux qui meurent de faim.

C'est à croire, en vérité, que « ces gens en place » sont atteints de vertige. Ils ne voient rien, ne veulent rien entendre. Le Parlement, complice de son avocat-général, Montmeyan, la Cour des Comptes, complice du sien, Autheman» jouent dans cette affaire un rôle qu'on ne peut qualifier. II faut lire les rapports de ces deux avocats à Necker. Mont-

(i) Arch. Kat. H. 1374. Rapport de Montmeyan à Necker, Mai 1789,

LES lÉMEUTES DU LUC ET DB BRIGNOLBS 887

meyan remporte sur son confrère, mais en férocité. Un homme, seulement juste, pèserait la part de responsabilité qui revient aux pouvoirs publics ; son âme compatissante en déchargerait le misérable qui peine et souffre. Le rapport de Montmeyan n'est pas d'un magistrat, mais d'un commis -qui flatte son chef. Pour lui, la Provence tout entière s'est révoltée : la Provence tout entière est coupable. Elle doit ^tre châtiée, et d'autant plus sévèrement qu'il ne comprend pas le motif de sa révolte. Mais l'universalité même du complot en empêche la répression. Ce n'est pas l'envie qui manque au Parlement d'envoyer partout des commissions pour instrumenter et pendre. Mais il lui faudrait vingt fois plus d'agents. Du moins va-t-il infliger à ces jnanants un châtiment exemplaire et dont ils se souviendront. Le Luc paraît le plus coupable. Vite, des procureurs, 4es huissiers, des sergents, s'abattent sur le Luc. Us jettent Jeurs filets et nombre d'infortunés restent pris dans les mailles. On les conduit sous bonne garde aux prisons 4'Aix. Le Parlement sollicite et obtient du roi des Lettres

Patentes (16 avril 1789) qui commettent « son procureura général pour faire l'instruction lui-même, pour juger en a première et dernière instance tout ce qui est relatif aux <ï dernières émeutes et séditions d. On entame le procès. Heureusement pour les inculpés qu'un incident bizarre vient suspendre la procédure. Un conflit d'attributions leur sauve la vie.

L'exemple donné par le Parlement a en effet porté son fruit. La Cour des Comptes n'entend pas rester en arrière. Le Parlement terrorise le Luc ; la Cour occupe Brignoles sous prétexte que Brignoles fait partie de sa juridiction. Mais au moment où l'instruction bat son plein, voici que le Parlement la revendique pour lui seul. Les Lettres Patentes au 16 avril ont augmenté son pouvoir et il entend le faire respecter.

Une lutte odieuse s'engage entre Jes magistrats des deux Cours. « C'est moi qui dois juger, clame le Parlement ; il

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« imf>orte à la tranquillité publique de ne pas diviser rias- « truction ». — « La Cour des G>mptes, riposte celie^t^ « est seule compétente en matière de séditions au sujet « de l'établissement des impôts et delà levée desdeniers ». Et les adversaires argumentent à coup de citations et dt textes : ils glissent tout doucement jusqu'aux invectives. « Si nous sommes si détestés, avoue le Parlement, la faute « en est à vous, G)ur des Comptes, qui provoquez la « haine du peuple contre tous ceux qui nous touchent. « Votre attitude est un véritable scandale aux yeux des « honnêtes gens ; les insinuations odieuses que vous « répandez sur notre compte ne sont que la manifestation « de la basse jalousie qui vous dévore ». — « Vous nous 4C parlez de rivalité ? » réplique la Cour. « Notre compagnie « n'en est affectée que d'une seule, l'amour du peuple, la « confiance de tous les citoyens ». Et elle lui jette à la face les vérités les plus dures. Si Tordre à Marseille a été rétabli si vite après l'incendie de la maison de TEchevin La Flèche,, c'est à l'absence du Parlement qu'on le doit, c S'il s'y € était introduit, l'insurrection serait venue au point que « toute l'énergie des troupes du roi n'aurait pu y remé^ « dier ». — <c Je suis désespéré de vous le dire, monsieur, « écrit encore Autheman à Necker, le 8 juin 1789 ; mais ma « compagnie m'y oblige. Le Parlement ne s'est pas sacrifié, « comme il le dit, au désir de rétablir la paix et le bon « ordre. Il a voulu sacrifier tous les tribunaux à son ambi-* m tion et à l'annonce de sa grandeur et de sa souveraineté « dans la province confiée à ses soins. Ces derniers mots <r sont ses expressions ordinaires. Rien n'existe vis^vis « de lui, Gouverneur, Commandant, Cour des Comptes... « La province est confiée à ses soins ».

Necker, pris entre les confidences d'Autheman et les réquisitoires du Parlement, était fort embarrassé. Il se tira d'affaire en ne répondant pas. Le 10 juin, le Parlement' enjoignait aux Echevins de Marseille de se réunir pour délibérer sur la ferme des boucheries. Le 12, nouvelle lettre