LE CONFLIT ENTRE LES DEUX COURS 8,H

d'Autheman, qui proteste : « Toutes les contestations en <r matière de rêve sont, par le droit commun, de la connais- « sance de ma compagnie. Mais elle a sur les rêves de « Marseille un titre particulier. Ce sont des Lettres Patentes « du 20 mai 1 784 qui attribuent à perpétuité à la première t Chambre de la Cour la connaissance des demandes et € contestations qui pourraient se former au sujet des d fermçs de Marseille. Les régisseurs ont cherché à se « soustraire à leurs juges naturels. Le Parlement a favorisé « cette injuste prétention et il a ordonné le dépôt de leur « requête à son greffe... Vous le voyez, Monsieur, c'est « toujours le Parlement qui cherche à dépouiller la Cour « des Comptes. Ri^n ne paraît jamais étranger à sa juri- « diction dès qu'il s'agit de s'investir ». Et l'avocat général termine par cette réflexion sensée : « Si dans les affaires « aussi peu douteuses que celle-ci, il retient et la matière « et les papiers, que doit-ce être pour celles où les lois et « les arrêts du Conseil ne se sont pas expliqués d'une a: manière aussi positive ?j>

Autheman devait obtenir gain de cause. La ferme des boucheries était et resta abolie pour Marseille. Quant aux procédures relatives aux émeutes, l'amnistie du roi vint terminer le conflit entre les deux cours. Mais le Parlement resta odieux quand même. Ses commissions, malgré l'amnistie, ne lâchaient pas leur proie. En dépit des Lettres Patentes, contre la volonté royale nettement formulée, les juges protestent auprès de Barentin qui les écoute, et, dans une affaire où il ne faudrait qu'un peu d'âme, ils verbalisent et font des phrases : « La loi nous prescrit « d'avertir le souverain qui, par un acte de clémence pré- « maturée et contre toutes les formes, peut compromettre « la sécurité publique d. Comment, après un pareil langage, croire à ce qu'écrit Montmeyan le 12 juin : « Je ne « saurais, dit-il à Necker, vous exprimer combien me a trouble et m'afflige en particulier cette idée en effet si a triste et si déchirante que je dérobe peut-être à la clé-

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<i mcnce royale les malheureux que je poursuis et que je < fais juger ». Hypocrisie que ce trouble, mensonge que cette tristesse. Je croirais plutôt à sa sincérité quand il ajoute : 4 Je crains pour le Parlement la haine du pieuple, (f si, après qu'il aura rendu des arrêts rigoureux, le roi n annonce d'une manière solennelle et sans restriction f( qu'il a toujours été porté à la clémence ». Montmeyan a raison de craindre ; ce n'est pas le roi qu'on hait, mais le Parlement. Comment espère-t-il que le peuple pardonne à cette compagnie qui, dans une crise pareille, trompe le roi et ne poursuit qu'un but : dresser la dernière potence pour y faire accrocher en son nom le dernier condamné ?

La carrière de ces Q)urs dites souveraines a été trop longue. Si, au moins, à leur dernier moment, elles s'étaient ressaisies : la dignité de leur mort eût fait oublier peut-être quelques-unes des tristesses de leur existence. Mais non! Jusqu'au bout elles entendent faire étalage de leur despotisme, humilier, si c'est possible, ceux qui seront leurs maîtres demain.

En octobre 17S9, parmi les nombreux procès en instance devant le Parlement était celui de la commune des Ferres contre un privilégié, le sieur d'Alziari, pour le rachat conventionnel d'un moulin banal. Le bon droitdela commune était si indiscutable qu'elle eut gain de cause sur l'article du rachat. Par une jurisprudence étonnante, mais dont le Parlement avait le secret, elle perdit l'accessoire, c'est à dire qu'elle fut condamnée aux dépens. Malgré cet insuccès, la commune persiste à croire qu'elle a le bon droit pour elle. Elle se pourvoit au Conseil du roi en cassation de Tarrét. D'Alziari poursuit le paiement des dépens auxquels la commune a été condamnée. La commune, sachant que les arrêts des Cours souveraines sont exécutoires nonobstant toute demande au Conseil, délibère d'emprunter 3.000 livres pour payer ces dépens, car pareille | somme ne s'est jamais trouvée dans sa caisse. Mais, pour faire cet emprunt, certaines formalités sont indispensables

LA COMMUNE DES FERRES ET ALZIARI 341

qui n'en finissent pas. Il faut surtout du temps et AIziari ne veut pas accorder une minute. C'est alors que le Parlement entre en scène. Il se fait l'exécuteur de sa haine, lui accorde arrêt sur requête, ce qui lui permettra de faire saisir huit des principaux allivrés. Et comme AIziari craint une émeute, il se propose de faire appuyer ses huissiers par les troupes du roi.

Cette exécution judiciaire est grosse de périls. Ferres n'est pas une localité comme une autre. Elle n'est française que depuis 1 760, et, comme on l'écrase d'impôts, elle ne cache pas son désir de retourner sous la domination moins coûteuse de la maison de Savoie. Si les troupes royales escortant les recors arrivent à Ferres, une révolte peut éclater. Le Parlement attise le feu. Ce sont les Commissaires des Communes alors en fonctions qui intercèdent à sa place. Ils supplient d'André d'arrêter AIziari, de donner à la commune le temps de se procurer les fonds nécessaires; sur leurs instances, le comte deCaraman consent à différer l'envoi des troupes que le Parlement avait mandées (i),

La Cour des Comptes imite le Parlement ; elle essaye d'être impertinente. La ville d'Aix a nommé les notables qui doivent siéger, comme adjoints, dans les procès criminels. La première fois qu'ils y sont appelés, une contestation s'élève. Le 20 novembre 1789, ils se sont rendus au palais pour une procédure. On les invite à prendre la place qui leur conviendra le mieux. Ils se rangent parmi les conseillers. De suite, le président ordonne au greffier de faire mention de l'incident et de protester jusqu'à ce qu'il en soit ordonné par l'Assemblée Nationale. La séance est de fait interrompue et le président s'oublie jusqu'à dire aux notables « que leur qualité leur fait perdre la tête i>. Dans une semblable occasion, le Parlement perd aussi la sienne. Il assigne aux notables le bureau des greffiers, et, trouvant sans doute qu'ils sont encore trop bien placés, il

(1) Arch. des B. du Rh. C, 1381. 20 Octobre 1789.

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LA MAGISTBATURE NOUVELLE 343

•placée. Le jour même, les huissiers au ci-devant Paric:» ment « demandèrent s'il leur était permis d'employer l^euf ^ ministère pour exécuter les jugements précédemmen.t « rendus par ce tribunal ». On leur dit de se tenir tranquilles. Ce fut toute Toraison funèbre d'un corps qui avait ^jécu près de trois cents années. Tous les tribunaux qui -vivaient de lui le suivaient dans la tombe, avec l'indiffé- O'ence moqueuse des uns, la colère des autres.

Ces tribunaux disparus, TAssemblée Nationale devaijt •s'appliquer à les remplacer au plus vite. Qye pensait-oo ^n Provence des plans d'organisation du système judiciaire ^ui lui étaient soumis? La noblesse, sans plus ample «xamen, les trouvait naturellement exécrables. Le clergé :Se renfermait dans un mutisme éloquent. Le Tiers formulait contre eux des critiques qui se résumaient en deux jpoints principaux.

La Constituante se trouvait en présence de deux systèmes ♦<Je réorganisation. Les uns rêvaient de faire table rase de 4out ce qui existait, de ne compter pour rien les habitudes ^es diverses provinces, « de s'abandonner aux principes « théoriques et aux abstractions ». C'était peut-être ce -qu'il y avait de mieux à faire. Puisque l'on préparait une société nouvelle, ne devait-on pas lui donner de nouvelles lois en même temps que de nouveaux magistrats? Lc^s autres, plus modérés, à Tallure moins tranchante, rêvaient rde concilier les errements du passé avec les exigences, du présent, de reconstituer le pouvoir judiciaire défunt sinon lavec le même personnel, du moins en tenant un large compte des mœurs de chaque pays et de « sa manière ^ d'être ». Point n'est besoin d'insister sur l'avis que adonneraient à ce sujet les communes provençales. Elles

avaient appelé de tous leurs vœux la révolution ; elles en chérissaient les principes, mettaient tous leurs soins à les respecter, mais à la condition qu'on ne froissât pas leurs habitudes, qu'on prît garde aux privilèges qu'elles avaient abdiqués sans doute, mais dont elles conservaient au fond de rame le regretté souvenir. Elles ne méconnaissaient pas, par Torgane de leurs Commissaires» € le mieux » qui résulterait d'un changement total. Mais tout en lui rendant justice, elles se demandaient <c si le mieux était toujours tf bon ù proposer ]>, si la difficulté de l'exécution devait (t être comptée pour rien dans les réformes proposées »- Deux mesures excessives, à leur avis, caractérisaient cesréformes : l'amovibilité des juges et l'ambulance des tri* bunaux. Elles déclaraient nettement que ces mesures con-^ trariaient leurs habitudes.

Quel but poursuivez-vous, arguaient-elles, en introduisant dans la loi l'amovibilité des juges? Vous voulez les rendre plus attentifs à leurs devoirs et leur ôter tout moyen d'injustice et d'oppression ? Mais celui-là redoublera-t-il de zèle qui ne pourra jamais compter sur la récompense de ses travaux? Comptez-vous pour rien l'instabilité de la faveur populaire, les intrigues des aspirants aux places de judicature qui affecteront de répandre partout que les grâces de la société ne doivent jamais se fixer sur un petit nombre^ afin d'avoir plus de personnes à récompenser et plus de talents à mettre en jeu?

Qui, en Provence, acceptera l'exercice passager d'un emploi qui l'enlève à des fonctions plus lucratives et plus solides? Pensez-vous qu'on veuille acheter par un noviciat long et coûteux une existence précaire < dont la cessatioR € rendra impossible le retour aux occupations premières»?* Voilà un juge qui ne reçoit pas de ses électeurs la continuation de son mandat. Cette marque de défiance peut sans doute ne renfermer aucun grief contre lui. Elle n'en constitue pas moins une sorte de flétrissure, tout au moins une prévention. L'homme de loi qui aura une pre^

l'amovibilité des juges 345

mière fois accepté un siège de juge jouera donc sa dignité et son pain à chaque élection nouvelle, car, s'il est battu, il peut ne pas retrouver une clientèle qui se garderait bien de revenir à un homme qui ne jouit plus d'aucune influence et qui est sans prestige. Evidemment l'homme riche pourra dédaigner la perte de son cabinet. Mais alors on aura substitué l'aristocratie des richesses à cette autre aristocratie que nous cherchons à extirper du milieu de nous.

Nous n'ignorons pas, ajoutaient-elles , qu'on a proposé de simplifier tellement les lois que la plupart des citoyens puissent aisément remplir les fonctions de juges. Mais la loi aura beau être aussi limpide qu'on peut la rêver : la chicane, la mauvaise foi obscurciront toujours les règles et feront des lois une science plus ou moins compliquée et qui exigera beaucoup de tact et d'habitude. Un médecin, un négociant, un artiste, un philosophe même, ne fera jamais un bon juge. Le voudrait-il qu'il ne pourrait le plus souvent quitter une profession dont il tire sa subsistance pour tomber dans l'indigence à la fin de sa magistrature. Dans l'état de nos mœurs, toute personne cherche et ne prise qu'une profession stable et solide. « On sacrifie « la jeunesse aux épreuves et aux travaux qui peuvent « assurer l'existence dans l'âge mûr ; mais on ne disposera « jamais les hommes à sacrifier leurs premières années à « l'espérance incertaine d'un bien plus incertain encore et « dont la perte ne ferait que plus vivement sentir les besoins « auxquels il leur seraitdevenu impossible de satisfaire (i)d.

Un autre inconvénient de l'amovibilité, c'est d'inspirer d'une part trop de craintes au juge et de l'autre trop d'insubordination au peuple. Le magistrat qui ne se voit que passagèrement revêtu du pouvoir n'ose pas en user contre l'oppresseur puissant ni même contre le plébéien injuste dont il redoute la violence. € Il mollit sans cesse, et les lois d perdent dans ses mains cette vigueur qui doit faire leur « principal caractère et sans laquelle l'ordre ne peut

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1381.

d46 LÀ JUSTICE

4 régner (i) :». Le peuple qui voit le moment où il pottfxf abaisser le magistrat se dispense d'avance de le respecter^ ^t comme pour lui la loi et son ministre ne sont qu'unf même chose, il s'élève aussi contre la loi. Enfin, fautai compter pour rien le danger de la réélection ? Qyand elk approche, le magistrat est obligé d'acheter le crédit du petit nombre de personnes de son district connues pour savoir quelque influence sur le peuple.

Assurément ces raisons n'étaient pas sans valeur. Mais la permanence des magistrats sur leurs sièges avait m$H ses dangers. Si habituées à leurs magistrats que fussenl les communes provençales, comment osaient-elles avancer que leur despotisme n'était qu'une vaine apparence ? Bks croyaient que les choix des électeurs seraient en génénil bons ? Mais elles ne faisaient que croire ; que les magistrats vertueux forceraient les autres à les imiter? 11 y en aurak donc de mauvais ? Lors même que ces nouveaux juges Auraient des velléités d'absolutisme, il leur serait impossible de s'y laisser aller sans danger, l'introduction des jurés et plus que cela, l'esprit général de la Constitution les tenant en garde contre leurs défaillances.

Les communes se plaignaient encore que leurs tribi^ naux n'auraient plus de contrôle sur la législation* Où •était le mal P Elles auraient dû plutôt s'en féliciter, si èllos avaient été prévoyantes ou moins aveuglées par le désk de conserver quelques restes de leurs prérogatives, car par là les tribunaux seraient moins enclins au despotisme. L'administration aussi leur échappait. Us ne formaient plus 4e nombreuses et insolentes compagnies ; leurs places ne seraient plus ouvertes uniquement à la naissance et aux richesses.

Les communes demandaient aussi que les tribunauic fussent fixes et sédentaires. Elles s'opposaient résolument il ces assises que l'Assemblée Nationale voulait renouveler.

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1381.