LES JTJGBS DB PAIX

habitent les quartiers de la Marquise, Moulés, Saint-Martin de la Palud, Brays, voudraient former à eux seuls une section pour nommer un juge de paix qui serait tenu « de or résider dans le lieu le plus central de la Crau ». « Nous ce comptons trois mille âmes, disent-ils. Arles est éloigné. « Les procès les plus fréquents sont ceux qui résultent des c< dommages faits par les bestiaux aux champs, des a: entreprises sur les cours d'eau servant à Tarrosement « des prés, des déplacements de bornes d. Les électeurs de Marseille réclament douze juges de paix, et, comme le département s'obstine à faire la sourde oreille, ils appuient leur réclamation d'une menace. « Château -Gombert « demande un juge; elle y a droit, elle a plus de 2.000 habi- « tants. L'unique moyen d'y ramener la paix, c'est de l'y « autoriser ». On objecte que Château-Gombert n'est qu'un quartier. « S'il n'y a pas de municipalité à Gombert, « c'est que nous le voulons bien. Nous pourrions élire des <r municipaux (i) j>.

On sent la force de l'argument. C'est celui du peuple souverain qui se considère ici dans l'exercice de son droit et entend qu'on y prenne garde. Que peut-on objecter qui contrarie sa demande ? Les termes de la loi ? Mais la loi est ambiguë. Voyez plutôt.

Cadenet est un bourg de 109 1 habitants, chef-lieu d'un canton qui en compte plus de 2.000, qui a droit par conséquent à un juge de paix. Les citoyens de Cadenet estiment qu'il leur en faut deux. Ils adressent une pétition au directoire du district d'Apt qui déclare « n'y avoir lieu à « délibérer ». Le considérant qui précède vaut la peine qu'on le cite : « Vu la multitude déjuges de paix qu'il faudrait « établir si le décret était interprété différemment (2) d. Les citoyens de Cadenet ne se tiennent pas pour battus. Ils en appellent au Département et le Département, adop-

(1) Arch. Nat. D iv^s, 35. i«r avril 1791.

(2) Arch. Nat. D iv, ao. i'^^ Juin 1791.

tant une jurisprudence contraire, t casse Tarrêté du dis- € trict et décide que Cadenet aura un juge de paix parti- <r culier, l'autre servant au canton ». Encore ne veux-je pris rechercher plus avant les motifs de ces décisions contradictoires, m'enquérir si Apt ne garde pas rancune à Cadenet parce que Cadenet a brigué le siège du Directoire du district. Pareil fait s'est passé ailleurs, à Antibes. par exemple. Je retiens seulement ceci, que chaque commune un peu grosse veut avoir un juge à elle et un juge qu'elle liura élu.

Mais il n'y a pas que les districts qui traversent ces élections. Il faut faire entrer aussi les hommes de loi en compte. Si le juge de paix est choisi parmi des personnes à l'esprit large et tolérant, s'il veut, tout en appliquant la loi, l'envisager autrement que par ses petits côtés, voilà tous les procès, ou presque, arrêtés dans leur germe. Plus d'appels, plus de chicanes devant les Cours supérieures. Que vont devenir les ci-devant procureurs? Aussi, comme ils s'agitent! Le 23 janvier 1791, l'Assemblée du canton de Bar, district de Grasse, se réunit pour élire un juge de paix. Un sieur Giraud, <r ancien procureur en la juridiction « de Bar, l'homme de confiance du ci-devanl seigneur, d ose s'y présenter » . Il n'est pas citoyen actif, puisqu'il n'est pas inscrit sur les registres de la municipalité pour la garde nationale. Il est élu. Le Département du Var, sollicité par je ne sais quelles influences, confirme l'élection. Ce juge est élu inconstitutionnellement. Conséquence : « Si dans la naissance des lois, les corps administratifs, <ï par une interprétation arbitraire et toujours dangereuse, a s'écartent de la lettre que ces lois renferment, dans la a succession des temps elles seront méconnaissables, et « les citoyens ne sachant plus quelle interprétation donner, (L se trouveront dans la perplexité (i) 3>.

A Seyne (Basses-Alpes), c'est une autre affaire. Le

(1) Arch. Nat. D iv, 66.

SEYNB, FLAYOSC, SAINT-RBMY 375

24 février 1791, François Couret y est élu « très honnête- « ment ( I ) 5) . Quatre mois de suite il rend la justice à la satisfaction du plus grand nombre. Les procès diminuent. Mais alors, les gens de loi, dont on déserte les offices, attaquent l'élection de Couret pour vice de forme. Le Département a la faiblesse de la casser. Pour- Tempêcher d'être réélu, ses ennemis entament contre Couret une procédure criminelle. 11 eut procès, paraît-il, avec la commune il y a longues années pour un petit bois qu'elle lui avait vendu et qu'il ne peut encore payer. La commune n'en a pas moins reconnu en lui un parfait honnête homme, puisqu'elle l'a placé à la tête de son tribunal. Poussé par les gens de loi en question, le Département ressuscite l'affaire, saisit les biens de Couret, ses meubles et les vend (2). Le Département commet là une mauvaise action. Il se fait l'exécuteur de basses-œuvres. Ce n'est point pour remplir ce rôle que lui-même a été élu.

Si les gens de loi ne peuvent faire casser l'élection, ils mettent d'autres moyens en œuvre. A Flayosc, les assesseurs du juge refusent la plupart du temps de l'assister. Pourquoi? Parce qu'ils ne reçoivent pas d'honoraires. A Saint-Remy, les avoués assiègent les approches de la justice de paix, « s'emparent des parties, se font donner par ce elles en les trompant, bien entendu, des procurations « en blanc sous seing privé qu'ils remettent à des coma parses avec mandat exprès de ne se prêter à aucun « accommodement (3) ». Tel de ces complaisants représente à la fois dix, douze plaignants qu'il ne connaît même pas de vue. Dans quelle position délicate va se trouver le juge qui parle de conciliation à cet effronté et comme celui-ci doit se gaudir devoir le juge jouer un aussi plaisant personnage !

(i) Arch. Nat. D iv, 66.

(2) Arch. Nat. D iv, 66, (}j Arch. Nat. D iv, 66,

« Marignane. Les sels de Berre, les poudres et farines de « Saint-Chamas et le superflu des productions d'un grand « nombre de communes riveraines s'exportent par le golfe. « Les pêcheurs de Livourne et de Gaéte les fréquentent « aussi pour y faire la pêche à la tartane et les navires de « toute nation sont quelquefois forcés de relâcher dans le « port de Bouc pour éviter un naufrage sur ses côtes f. La Ciotat affirme « que les vins de son terroir s'exportent « en Amérique et en Barbarie, qu'elle est obligée de tirer « son blc du Languedoc, de le faire moudre à Saint-Cha- « mas ; qu'elle a dt- ux fabriques de savon, deux de sucre, « une de plomb ; qu'on trouvera chez elle vingt capitai- « nés retirés qui pourraient être institués juges ». Mais, Tarascon ? On lui a déjà enlevé le tribunal du district auquel il avait droit pour le donner à Saint-Remy. Va-t-on agir de même pour celui de commerce? Tarascon ne l'entend pas ainsi et proteste. « Il est le point de réunion des denrées <( de première nécessité par le canal du Languedoc et le <( Rhône ; il a un marché énorme, de nombreuses manu- « factures : il expédie à Aix, à Marseille, à Toulon, ses « graines et ses céréales d. Mais puisque Tarascon réclame, pourquoi Pertuis garderait-il le silence ? Grasse ne veut pas rester en arrière, Brignoles non plus. Il serait trop long d'énumérer tous les réclamants.

Ils ne s'agitent tant d'ailleurs que parce qu'ils savent que leur sort dépend, non de l'Assemblée Nationale, mais du Département laissé libre par la loi de signaler quelles villes lui paraissent mériter l'établissement d'un tribunal de commerce. Toutes leurs récriminations, les hymnes que chaque ville entonne à sa louange n'ont qu'un but : en imposer aux Directoires de district pour qu'ils interviennent auprès du Département. Et, de fait, je n'en trouve guère de cruels parmi ces Directoires. Tous ou à peu près sont accessibles à la pitié et appuient avec toute l'énergie dont ils sont capables les doléances des communautés. Celui des Martigues envoie même à Paris un député extraordinaire.