LES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Pourtant, si la prépondérance devait être attribuée à l'un d'eux, « ce serait à celui qui présente le plus de motifs « de confiance à la loi, car celui-ci a pour lui le choix « populaire et Tautre n'a qu'un brevet ».

En somme, que désire-t-on en Provence? Que Tofficier de police soit le subordonné du juge de paix. La dignité du juge ne peut que gagner à une séparation nécessaire. (( La série des actes de justice sera d'ailleurs mieux établie, « rintervalle de la réflexion restant entre la plainte et le « mandat d'arrêt, car si la même personne écoute Tune et « peut décerner l'autre, il est à craindre que, sur ce pre- « mier mouvement de prévention que laisse la plainte, la « liberté du prévenu ne soit inconsidérément compro- « mise ». Les juges de Marseille, le président du tribunal du district demandent que l'officier de police reçoive à l'avenir la plainte pour la porter au juge de paix, la poursuivre., et se tienne prêt pour les moyens d'exécution. Tout mandat d'amener ou d'arrêt serait décerné par le juge ou ses assesseurs. L'officier de police remplirait auprès de ce tribunal le rôle de ministère public. Le juge aurait donc exclusivement le droit de prononcer, l'officier de police la faculté de conclure et l'emploi des moyens d'exécution.

Les suppliques ont été aussi nombreuses quand l'Assemblée Nationale a prononcé la suppression des Amirautés et décidé l'établissement des tribunaux de commerce. C'est à qui prendra part aux faveurs nouvelles. Ce ne sont pas seulement les sept sièges d'Amirautés qui sollicitent une compensation, mais toute ville qui commerce plus ou moins. Arles, « seul port de rivière dans la Méditerranée, est « l'entrepôt unique de Lyon avec Toulon et Marseille (i) ». Les Martigues « sont situées sur un golfe de 1 5 lieues de « tour et de 2 de large.... Les étrangers y naviguent sou- « vent, surtout les Génois qui viennent charger des vins à

(1) Arch. Nat. D iv^is, ^3, 26 novembre 1790.

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