LA SUSCEPTIBILITÉ DES DISTRICTS

jemplir les fonctions qu'ils occupent, ils n'ignoraient pas qu'ils seraient placés sous la dépendance du Département. Les récriminations après coup ne serviraient guère qu'à les rendre ridicules, et on pourrait leur répondre : « Fourbe quoi donc avez-vous sollicité la dignité qui vous pèse ? » Ils ne se considèrent pas le moins du monde comme lescomjnis du Département et ils le lui disent : « Nous sommes vos € égaux en droit et en fait. Vous êtes dans une adminis- « tration élevée d'un échelon de plus que la nôtre (i) » ; mais peu leur importe. Ils peuvent se tromper, qui donc est impeccable, ici-bas ? sortir d'attributions dont ils ne connaissent pas exactement encore les limites ; mais « s'ils 41 ne sont pas assez petits pour supposer une mauvaise « intention dans l'envoi d'un jugement qui réforme une 41 de leur décision », ils entendent que le Département ne Je fasse qu'avec des expressions honnêtes et qui ménagent leur susceptibilité.

Il n y a donc pas là rébellion formelle, parti pris de désobéir. Le souvenir des anciennes Vigueries égare les sous-administrations, voilà tout. Elles s'imaginent avoir succédé aux droits de leurs devancières, simplement parce qu'elles siègent dans les mêmes villes; elles s'estiment aussi indépendantes des Directoires de Départements que les ci-devant Vigueries avaient paru ou prétendu rêtre des États de Lambesc. Aussi les Départements sontils forcés de leur rappeler à chaque instant que les principes d'après lesquels sont établies les Administrations nouvelles différent de ceux qui régissaient les anciennes. Faut-il tant de détours pour faire entendre que « le régime gothi- « que des Vigueries est aboli pour jamais », que les nouveaux corps tiennent leur pouvoir de la loi et de la loi seule? Districts séditieux ou qui prétendez Têtre, Assemblées rebelles, l'article 3 de la section II du décret du 22 Décembre 1789 porte en toutes lettres que « les administrations

(1) Arch. Nat. Fie m, Var, 5.

« et directoires de districts sont subordonnés aux Adirii- « nistrations et Directoires de Départements ». Puié, comme la menace ne produit rien de bon, on emploie la persuasion et la douceur. « Si vous continuez ainsi, dit le « Département du Var, l'Administration cessera d'être € uniforme et régulière... Les districts vont devenir indé- « pendants. De l'indépendance à la rivalité, il n'y a qu'uil € pas (0». Que devient alors l'unité rêvée?

Elle paraît en péril. Voici le district de Grosse qui étâ^ blit auprès de lui un architecte auquel il assigne déS appointements fixes et des ce salaires casuels ». Le Départe-» ment du Var casse cet arrêté « attendu qu'il existe ttùii a ingénieurs dans le Département ». A côté de Grasse, le district de Saint-Paul crée un préposé « chargé de présenter « les réclamations des pauvres qui se prétendront vèxéj « par les municipalités ». Celui de Barjols délibère urtô imposition de cent livres par feu et cela sans autre pré* texte que « les besoins du district ».

Le Département remplit son devoir en réprimant ces manifestations inconstitutionnelles. Mais ce n'est pas lô Directoire, c'est l'Assemblée départementale qui en con^ naît. 11 faut donc attendre qu'elle soit réunie ; c'est utl temps précieux de perdu. Quand l'Assemblée est réunie, on s'attarde parfois à prendre des considérants au moinâinutiles. On a l'air de demander pardon aux districts dô la liberté grande. Ces faux fuyants sont regrettables et ne font que discréditer ceux qui en usent. On aimerait mieiDé une mesure nette et ferme.

Bien entendu, il ne faut agir ici qu'avec prudence. Le Dépar-^ tement a tout intérêt à ménager le district, à le traiter avec déférence, puisque le district est le lien entre lUi, Département, et les communes. S'il a l'air de le traiter en quantité négligeable, les communes s'en apercevront blefl. vite. Quelles inextricables difficultés peuvent naître de C6:

(i) Arch. Nat. Fie m, Var, 5.

LE POUVOIK ÎNTBRMlêDIAIIlB Ht

que le district d'Aix appelle ^ une interversion dé pôu*v^ri? (!))►

Qu'on s'imagine le Département « exécutant lui-même », â'àdres^nt directement aux municipalités. Celles-^ci vont se tfOUvcr dès lors placées entre deux pouvoirs ; elles s'en joueront tour à tour. Elles adresseront leurs plaintes tantôt à l'un tantôt à l'autre, quelquefois à tous les deux. LeS Directoires donneront une décision ou un avis. Qu'ils diffèrent d'opinion et les municipalités n'obéiront à personne. Dès lôrs plus d'unité ni dans les principes ni dans la con-^ duite. La plupart des communes, qui ont tant besoin de tutelle, courront risque de s'égafcr.

C'est peut-être au fond ce qu'elles cherchent. Qu'il soit établi et à leur connaissance que le Département témoigne de la froideur au district, et elles s'adresseront au Département. A quoi bon dès lors un pouvoir intermédiaire s'il est frappé de nullité ? Et comment ne voit-on pas que la même ûâusé qui affaiblit l'autorité du district nuit à celle du Département que la loi lui a donné pour Supérieur? Le Département s'amoindrit, perd de sa dignité en se substi-* tuant au district, car plus les communes sont éloignées d'Un pouvoir, plus elles sont portées à en respecter les décisions. « S'il faut que le pouvoir qui atteint immédiate-

< ment les personnes en soit plus rapproché pour les suroc veiller de manière efficace, celui qui est appelé à régler d leurs différends, à prononcer sur eux en dernier ressort,

< doit demeurer à une plus grande distance, de laquelle <t on ne puisse espérer entrer en composition avec la loi {2)}>9

Est-ce ainsi que le Département des Bouches-du-Rhône comprend ses devoirs ? Sur « 90 avis consignés dans le* <t registres du district d'Aix, 25 décisions lui sont àpeinô <r parvenues. Plusieurs ont été données » sans qu'on ait

(1) Arch. des B.-du-Rh. L, 28.

(2) Arch. des B. du Rh. L, 28. Lettre du Directoire du dictrict d*Aix, 3 Septembre 1790.

daigné le consulter, lui, district. A quoi tendent ces procédés? A accaparer tout le pouvoir. Mais il faut aussi en assumer les charges. Et les Directoires plient sous une besogne accablante. Rien que pour ce qui regarde le clergé, ils € sont « chargés de l'exécution de tous les arrangements et dispoa sitions : liquidation et fixation de traitements, vérifica- € tion des titres de créances sur les corps et communautés <L supprimées, conservation des maisons destinées à la vie « commune, etc.. (i) 3>. Et ces Départements courent au devant de charges nouvelles ; bien plus ils les sollicitent. Ils vont perdre en détails de toutes les minutes <i un temps « précieux qu'ils doivent à l'application des grands prina cipes de l'administration générale et à la garde des lois « constitutionnelles (2) d.

Si le langage de tous les districts était aussi mesuré que celui-là, on ne pourrait que l'approuver. 11 convient, il est nécessaire que chaque corps administratif jouisse des prérogatives que la loi lui a attribuées et ne jouisse que de celles-là. Mais on en rencontre d'autres qui se croient les maîtres, qui dédaignent les remontrances des Départements, qui ne tiennent aucun compte de celles que leur adresse l'Assemblée Nationale, a: Les membres du Directoire du « district de Castellane (Basses- Alpes) sont toujours absents . « Des trois étrangers qui le composent, deux oublient de « venir siéger (3) ». Comme il faut que le travail se fasse, ils ont tourné la difficulté en engageant des commis i leur place. Le Procureur-Syndic est en même temps avoué ; il s'occupe de son étude d'abord ; la chose publique ne vient qu'après ses affaires. Ces singuliers administrateurs, trour vant sans doute que leurs maisons manquent de confortable, se sont installés dans a: le couvent des Augustins ; ils y

(i) Arch. des B. du Rh. L, 28. Lettre du Directoire du district d'Aix, 3 Septembre 1790.

(2) Arch. des B.-du-Rh. L, 28.

(5) Arch. Nat. D iv, 16. 26 juin 1791.

l'arkogancb du mairb d'entrbvaux 139

« mangent,y couchent,usent les meubles ]>. Les municipaux de Castellane s'adressent à Mirabeau pour faire cesser ce scandale ; Mirabeau leur répond « que la législature prochaine s'occupera de leurs réclamations ». Voilà un bon billet. Alors ils en appellent au Directoire du Département des Basses-Alpes. Le Directoire promet d'intervenir auprès de l'Assemblée Nationale. 11 lui écrit en effet; mais le Comité des Recherches oublie de répondre. Les membres du district perdent alors toute mesure. Arrive l'époque des élections à la législative ; ils mettent tout en œuvre, « promesse, <L menaces » ; ils en arrivent à leurs fins et sont nommés électeurs. Le député choisi par eux ne sera peut être pas affligé de scrupules excessifs.

Voilà où conduit la faiblesse du Département. Au lieu de couper le mal dans sa racine, il Ta laissé grandir. Les communes vont en user avec lui de façon plus que grossière, car elles se croient maintenant tout permis. Le 22 novembre 1791, Prats, Maire d'Entrevaux, entre dans la salle du Département à Digne; il déclare « qu'il ne veut « pas de volontaires nationaux, que ce sont des voleurs, <r des brigands; il demande justice de M. de Choisy qui a « ordonné la retraite du détachement d'Enghien en garni- « son à Entrevaux et affirme que, s'il ne Ta pas, il fermera « les portes de la ville. Et, pendant une heure, debout a devant la cheminée autour de laquelle le Département « fait cercle, tenant les deux pans de son habit retroussés ï) sous le bras, il ricane (i) d. Devant une pareille audace, que fait le Département? 11 demande justice, mais on ne lui répond pas. La conclusion à tirer de tout ceci est très simple : étroitement unis. Directoires de Départements et de districts auraient grand'peine à tenir en bride ces municipalités orgueilleuses. Or, les deux premiers corps se querellent; le troisième songe à en tirer parti.

En réalité, les municipalités provençales ont un profond

(1) Arch. Nat, D xl, i.

140 LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATiyBS

dédain pour ces Directoires nouveaux-nés. Elles les regardent à peu près comme des usurpateurs et des intrus. Elles attachent une « grande vanité à leur plus ancienne « création (i) ». Rendent-elles aux Directoires les devoirs de stricte politesse ? C'est qu'elles le veulent bien. A supposer qu'elles les oublient et que les Directoires s'en formalisent, elles leur répondent que l'Assemblée Nationale n'a pas fait de code là-dessus ; que s'il en existe un, elles n'en ont point connaissance. Faut-il s'étonner qu'elles s'enquièrent « et du rang de chaque corps administratif et « de la mesure de sa dépendance, et des égards qu'ils se <c doivent mutuellement (2) ».

La dépendance, les égards ! Les municipalités les oublient ou refusent de les témoigner à qui de droit. Les Directoires ont-ils au moins des moyens de coercition à leur portée? Je cherche et j'en trouve deux, l'un mesquin, l'autre insuffisant. D'abord le Département peut nommer deux commissaires qui se transporteront sur les lieux aux frais des municipalités. Je me demande ce qu'ils pourront bien y faire. Puis ne semble-t-il pas que ces peines d'argent sont misérables et outrageantes, plus pour celui qui les inflige que pour ceux qui en sont victimes ? Dans l'espèce elles sont odieuses. L'officier municipal n'étant point rétribué et donnant pour rien ses soins à la chose publique, il semble que la délicatesse la plus élémentaire eût dû commander au législateur une extrême réserve à ce sujet. L'autre moyen manque d!efficacité. A tout pouvoir il faut une force militaire qui en impose. Eh bien ! prenez les Bou^ ches-du-Rhône et voyez ce qui s'y passe. Le Département compte 380,000 habitants. Pour contenir ce peuple remuant dont les nouveautés tournent souvent la tête, le Directoire dispose de trois régiments d'infanterie et d'urt escadron de dragons. Parmi ces régiments, deux sont à

(i) Arch. Nat. Fie m b. du Rh. i.

(2) Arch. Nat. Fie u, B. du Rh. i.