LES INTKIGUES DES POSSÉDANT FIEFS

Confiant dans la parole du ministre populaire, le Tiers se résigna. Il envisageait comme le gage d'un succès prochain le bruit qui se répandait sur la façon dont seraient -convoqués les ordres pour députer aux Etats-Généraux. Le clergé choisirait ses députés par diocèse ; la noblesse nommerait les siens avec le concours des nobles non Possédant Fiefs ; le Tiers en élirait deux cents qui, se réunissant à Aix avec ceux des autres ordres, éliraient les députés dans leurs ordres respectifs, sauf à faire ensuite approuver le choix de tous les députés par TAssemblée plénière « afin qu'ils portassent tous aux Etats-Généraux <( le caractère de Députés des Etats de Provence (i) ». '

Mais pendant ce temps la Noblesse fieffée intriguait à Versailles pour arracher au Roi un mode d'élection aux Etats-Généraux qui lui fût favorable. Elle y fût peut-être parvenue en montrant plus d'habileté, plus d'esprit de conduite, surtout en faisant appuyer ses revendications par la totalité de ses membres. Or, elle était divisée.

D'un côté, il y avait les Possédant Fiefs ; de l'autre, les non Possédant Fiefs. La Constitution provençale avait établi cette démarcation formelle. « Rien en Provence « n'est personnel », écrit l'Archevêque d' Aix (2).« Aucune « personne n'a de privilèges, aucun état ne donne de « surcharges. On ne connaît que les biens ». Par suite, tous ceux qui ne possédaient que des biens taillables, nobles ou non, votaient avec le Tiers. Leur permettre de confondre leurs voix avec celles des Possédant Fiefs, c'était, pour ceux-ci, non pas seulement déroger, mais

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1380. 16 Fév. 1789.

(2) Arch. Nat. Ba 69. Examen du règlement proposé par TArch. d'Aîx, 13 Fév. 1789.

renverser la Constitution. Aussi ne voulaient-ils en entendre parler à aucun prix ; ils avaient même délibéré le 2 1 Janvier 1789 que la noblesse « ne saurait consentir à des change- « ments qui opéreraient la dégradation dans la personne a: de ses membres, dans Tessence, la dignité et la préro- « gative de ses fiefs (i) ». Et plaçant cette fin de nonrecevoir sous le haut patronage d'un prince du sang, le duc de Bourbon, ils lui avaient demandé de présenter leur supplique au Roi pour qu'il les maintînt dans la possession de leurs droits séculaires*

Mais les non Possédant Fiefs s'élevaient contre une pareille prétention et s'adressaient à Villedeuil (2). Ils lui mandaient que « malgré l'usage abusif qui concentra dans « les seuls Possédant Fiefs la représentation de la noblesse « aux Etats-Provinciaux, l'ordre entier de la noblesse avait « toujours été convoqué pour députer aux Etats-Généraux « du royaume ». Que convenait-il d'ailleurs d'entendre par c( noblesse »? Evidemment cette qualification « dési- « gnait l'ordre des citoyens qui n'étaient ni clercs ni « roturiers ». C'était la naissance qui constituait la noblesse ; la possession du fief n'était qu'un accessoire.

Le Roi crut couper court à toutes ces contestations par son règlement du 2 Mars « pour l'exécution de ses Lettres « de Convocation aux prochains Etats-Généraux dans son « comté de Provence ». Le préambule de ce règlement résumait non sans habileté les imperfections des formes de convocation usitées pour les Etats précédents et énumérait les raisons qui avaient décidé le Roi à s'en écarter. Sans doute, y était-il dit en substance, la Provence avait été convoquée en 16 14 « par forme d'Etats »; mais parfois, en 1658, en 1660, les Lettres de Convocation furent adressées au Grand Sénéchal de Provence. De plus, la

(i) Arch. Nat. B» 69. Examen du règlement proposé par l'Arch. d*Aix, 13 Fév. 1789.

(2) Arch. Nat. Ba 69. Aix, 31 Janvier 1789.

LE r:églement du 2 mars 19

Convocation par Etats tels qu'ils étaient constitués en 1789 aurait excité les réclamations les plus véhémentes et les mieux fondées. En effet, le deuxième ordre du clergé n'était point admis dans les Etats provençaux, de même que la noblesse non fieffée et la nomination des représentants du Tiers à cette assemblée , soumise à des règlements municipaux qui écartaient des élections le plus grand nombre des citoyens. Or, le Roi voulait que les Etats fussent généraux, c'est à dire que toutes les classes de la nation y fussent admises pour y faire entendre leurs doléances.

11 profitait aussi de la circonstance pour ne pas adresser ses Lettres de Convocation au Président des Etats Provinciaux. Son prestige ne risquait pas d'en être diminué, bien au contraire. Que serait-il arrivé en effet si le Président de l'ordre de la noblesse, comme c'était à prévoir, eût répondu à ses lettres que malgré toute la déférence due à sa Majesté, la noblesse se voyait dans la nécessité cruelle de ne pas obtempérer à son invitation ? Le Roi « sentait la convenance « d'une forme judiciaire qui acquittât envers tous les ordres 4( les obligations de l'autorité souveraine et qui rendît « la légalité de la convocation indépendante de Tacquiesce- « ment d'une portion quelconque des sujets du Roi ». Et il envoyait ce Règlement au Gouverneur Général du Pays de Provence, alors le Maréchal Prince de Beauvau, avec ordre de le faire parvenir aux Sénéchaux ou à leurs Lieutenants-Généraux « pour faire ce qu'il appartiendrait ». Les droits de sa couronne étaient ainsi sauvegardés en même temps que ceux de ses sujets.

Mais ce règlement n'était pas encore parvenu en Provence que les Possédant Fiefs avaient décidé de n'en tenir aucun compte. Le 3 Mars, ils avaient arrêté « de regarder comme « illégales, comme condamnées par la Constitution et même «comme contraires aux intentions bien connues de sa « Majesté toutes les députations qui pourraient se faire « des représentants de la noblesse par bailliages et séné- « chaussées », et prêté serment « de ne pas se trouver

« dans les assemblées de bailliages et sénéchaussées qui « pourraient être convoquées (i) ».

Ils tinrent leur serment et refusèrent presque partout de paraître dans ces Assemblées. C'est à peine si on en voit de ci de là se séparer de leurs frères ; mais le nombre des réfractaires fut dérisoire. Sans doute ils sont 21 à Draguignan, le 27 Mars ; mais à Grasse, il n'y a que 2 fieflfés et 3 non fieffés. L'un des fieffés, de Lyle de Taulane dit même expressément « qu'il n'a comparu à cette assemblée que « pour obéir aux ordres du Roi ». Puis il se retire (2). Défaut est donné par le Sénéchal contre 30 nobles. — A Castellane, le 3 Avril, ils ne sont que 3, d'Aillaud, d'Autane, de Chailan. — ABarcelonnette, aucun noble ne se présente. — A Digne, il y en a 5 qui se réduisent à 4 lors de la prestation du serment, ce qui n'empêche pas les 4 de désigner 9 nobles pour l'assemblée générale des 3 sénéchaussées de Digne, Forcalquier, Sisteron et de la Préfecture de Barcelonnette(3). — Dans la Sénéchaussée d'Hyères, on n'en compte que 7 ; à Brignolles, 1 1 . A Marseille, le nombre des nobles atteint 90. Mais d'Aix, le Lieutenant-Général

Audier-Massillon écrit à Villedeuil « qu'il y a peu de « Possédant Fiefs parmi les présents(4) d. Les représentants de la noblesse provençale aux Etats-Généraux furent donc nommés par des minorités presque partout (5).

(i) Arch. Nat. Ba 69.

{2) Arch. Nat. B» 39.

(3) Arch. Nat. B» 41.

(4) Arch. Nat. Ba 9.

(5) Liste des députés de Provence aux Etats Généraux.