LES INTRIGUES DES POSSÉDANT FIEFS

Confiant dans la parole du ministre populaire, le Tiers se résigna. Il envisageait comme le gage d'un succès prochain le bruit qui se répandait sur la façon dont seraient convoqués les ordres pour députer aux Etats-Généraux. Le clergé choisirait ses députés par diocèse ; la noblesse nommerait les siens avec le concours des nobles non Possédant Fiefs ; le Tiers en élirait deux cents qui, se réunissant à Aix avec ceux des autres ordres, éliraient les députés dans leurs ordres respectifs, sauf à faire ensuite approuver le choix de tous les députés par l'Assemblée plénière « afin qu'ils portassent tous aux Etats-Généraux « le caractère de Députés des Etats de Provence (i) ».

Mais pendant ce temps la Noblesse fiefife intriguait à Versailles pour arracher au Roi un mode d'élection aux Etats-Généraux qui lui fût favorable. Elle y fût peut-être parvenue en montrant plus d'habileté, plus d'esprit de conduite, surtout en faisant appuyer ses revendications par la totalité de ses. membres. Or, elle était divisée.

D'un côté, il y avait les Possédant Fiefs ; de l'autre, les non Possédant Fiefs. La Constitution provençale avait établi cette démarcation formelle. « Rien en Provence « n'est personnel », écrit l'Archevêque d' Aix (2).« Aucune « personne n'a de privilèges, aucun état ne donne de « surcharges. On ne connaît que les biens ». Par suite, tous ceux qui ne possédaient que des biens taillables, nobles ou non, votaient avec le Tiers. Leur permettre de confondre leurs voix avec celles des Possédant Fiefs, c'était, pour ceux-ci, non pas seulement déroger, mais

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1380. 16 Fév. 1789.

(2) Arch. Nat. Ba 69. Examen du règlement proposé par l'Arch. d'Aix. 13 Fév. 1789.

renverser la Constitution. Aussi ne voulaient-ils en entendre parler à aucun prix ; ils avaient même délibéré le 2 1 Janvier 1 789 que la noblesse « ne saurait consentir à des change- « ments qui opéreraient la dégradation dans la personne « de ses membres, dans l'essence, la dignité et la préro- « gative de ses fiefs (1) ». Et plaçant cette fin de nonrecevoir sous le haut patronage d'un prince du sang, le duc de Bourbon, ils lui avaient demandé de présenter leur supplique au Roi pour qu'il les maintînt dans la possession de leurs droits séculaires.

Mais les non Possédant Fiefs s'élevaient contre une pareille prétention et s'adressaient à Villedeuil (2). Ils lui mandaient que « malgré l'usage abusif qui concentra dans « les seuls Possédant Fiefs la représentation de la noblesse « aux Etats-Provinciaux, l'ordre entier de la noblesse avait « toujours été convoqué pour députer aux Etats-Généraux « du royaume ». Que convenait-il d'ailleurs d'entendre par « noblesse »? Evidemment cette qualification « dési- « gnait Tordre des citoyens qui n'étaient ni clercs ni « roturiers ». C'était la naissance qui constituait la noblesse ; la possession du fief n'était qu'un accessoire.

Le Roi crut couper court à toutes ces contestations par son règlement du 2 Mars « pour l'exécution de ses Lettres « de Convocation aux prochains Etats-Généraux dans son « comté ,de Provence ». Le préambule de ce règlement résumait non sans habileté les imperfections des formes de convocation usitées pour les Etats précédents et énumérait les raisons qui avaient décidé le Roi à s'en écarter. Sans doute, y était-il dit en substance, la Provence avait été convoquée en 16 14 « par forme d'Etats »; mais parfois, en 1658, en 1660, les Lettres de Convocation furent adressées au Grand Sénéchal de Provence. De plus, la

(1) Arch. Nat. Ba 69. Examen du règlement proposé parl'Arch. d'Aix. 13 Fév. 1789.

(2) Arch. Nat. Ba 69. Aix, 31 Janvier 1789.