LE RÈGLEMENT DU 2 MARS

Convocation par Etat3 tels qu'ils étaient constitués en 1789 aurait excité les réclamations les plus véhémentes et les mieux fondées. En effet, le deuxième ordre du clergé n'était point admis dans les Etats provençaux, de même que la noblesse non fieffée et la nomination des représentants du Tiers à cette assemblée , soumise à des règlements municipaux qui écartaient des élections le plus grand nombre des citoyens. Or, le Roi voulait que les Etats fussent généraux, c'est à dire que toutes les classes de la nation y fussent admises pour y faire entendre leurs doléances.

11 profitait aussi de la circonstance pour ne pas adresser ses Lettres de Convocation au Président des Etats Provinciaux. Son prestige ne risquait pas d'en être diminué, bien, au contraire. Que serait-il arrivé en effet si le Président de Tordre de la noblesse, comme c'était à prévoir, eût répondu à ses lettres que malgré toute la déférence due à sa Majesté,. la noblesse se voyait dans la nécessité cruelle de ne pas obtempérer à son invitation ? Le Roi « sentait la convenance « d'une forme judiciaire qui acquittât envers tous les ordres « les obligations de l'autorité souveraine et qui rendît « la légalité de la convocation indépendante de l'acquiesce- « ment d'une portion quelconque des sujets du Roi ». Et il envoyait ce Règlement au Gouverneur Général du Pays de Provence, alors le Maréchal Prince de. Beauvau, avec ordre de le faire parvenir aux Sénéchaux ou à leurs Lieutenants-Généraux « pour faire ce qu'il appartiendrait ». Les droits de sa couronne étaient ainsi sauvegardés en même temps que ceux de ses sujets.

Mais ce règlement n'était pas encore parvenu en Provence que les Possédant Fiefs avaient décidé de n'en tenir aucun compte. Le 3 Mars, ils avaient arrêté « de regarder comme « illégales, comme condamnées par la Constitution et même « comme contraires aux intentions bien connues de sa « Majesté toutes les députations qui pourraient se faire « des représentants de la noblesse par bailliages et séné- « chaussées », et prêté serment « de né pas se trouver

20 LES réTATS PROVINCIAUX DE 1789

« dans les assemblées de bailliages et sénéchaussées qui « pourraient être convoquées (i) ».

Ils tinrent leur serment et refusèrent presque partout de paraître dans ces Assemblées. C'est à peine si on en voit 3e ci de là se séparer de leurs frères ; mais le nombre des réfractaires fut dérisoire. Sans doute ils sont 21 à Draguignan, le 27 Mars ; mais à Grasse, il n'y a que 2 fieffés et 3 non fieffés. L'un des fieffés, de Lyle de Taulane dit même expressément « qu'il n'a comparu à cette assemblée que « pour obéir aux ordres du Roi ». Puis il se retire (2). Défaut est donné par le Sénéchal contre 30 nobles. — A Castellane, le 3 Avril, ils ne sont que 3, d'Aillaud, d'Autane, de Chailan. — ABarcelonnette, aucun noble ne se présente. — A Digne, il y en a 5 qui se réduisent à 4 lors de la prestation du serment, ce qui n'empêche pas les 4 de désigner 9 nobles pour l'assemblée générale des 3 sénéchaussées de Digne, Forcalquier, Sisteron et de la Préfecture de Barcelonnette (3). — Dans la Sénéchaussée d'Hyères, on n'en compte que 7 ; à Brignolles, 1 1 . A Marseille, le nombre des nobles atteint 90. Mais d'Aix, le Lieutenant-Général Audier-Massillon écrit à Villedeuil « qu'il y a peu de « Possédant Fiefs parmi les présents(4) ». Les représentants de la noblesse provençale aux Etats-Généraux furent donc nommés par des minorités presque partout (5).

(1) Arch. Nat. Ba 69.

(2) Arch. Nat. Ba 39.

(3) Arch. Nat. Ba 41.

(4) Arch. Nat. Ba 9.

(5) Liste des députés de Provence aux Etats Généraux.