LA RÉPARTITION ENTRE LES DISTRICTS
ne purent faire le même doublement des impositior sur cette dernière classe de biens pour les vi'ngtiè droits sur les huiles et la construction du Palais elle était déjà entrée dans ces bases pour l'année s
En résumé, après avoir reconnu toutes ce' anciennes impositions qui, en l'état des choses, pi lui servir d'éléments pour sa répartition ; après avoi vert pour quelle somme elles pesaient sur le terri chaque commune et, par conséquent, de chaque après avoir ainsi vérifié que, pour le Var, la somn des impositions que ce département supporta l'ancien régime s'élevait à 2.751.960 livres, le D du Département procéda sur cette base à une \ répartition entre les districts des 2.197.500 livres contributions foncière et mobilière devaient foi trésor national, sans en faire encore la séparati opération arithmétique lui fournit ce premier résul
L'Assemblée Nationale, a-t-on vu, n'avait détet portion contributive de chaque département qu'en rant à la somme des anciennes impositions du r celle des contributions nouvelles. A son exemple compara la somme des anciennes impositions du ment à ses nouvelles, et, prenant pour troisième t comparaison la partie supportée par chaque district ment sur la première de ces deux sommes, il ei résultat sa portion contributive.
Cette première opération terminée, il restait à ] au départ des deux contributions, c'est-à-dire a se qui échéait à chaque district pour sa contribution ( d'avec ce qu'il devait payer pour sa contribution m Pour opérer ce départ, l'Assemblée Nationale, con les vingtièmes comme une véritable contribution f avait d'abord attribué à chaque département, en a tion foncière, la somme des vingtièmes qu'il acqu: partagé ensuite le surplus entre les deux contr foncière et mobilière dans la proportion indiquée
reste de la somme totale des contributions moins les vingtièmes et la somme totale de la contribution mobilière.
Tout en estimant cette méthode « raisonnable et sage», le Directoire du Département du Var ne voulut pas la suivre. Il avait, pour s'y refuser, des raisons suffisantes. En effet, les vingtièmes acquittés par ce département étant avec le reste de ses impositions dans une proportion inférieure à celle qu'il y avait entre les vingtièmes supportés par les autres départements et le reste de leurs impositions, s'il eût adopté les procédés indiqués plus haut, il en serait résulté qu'en dernière analyse et par la réunion des contributions foncière et mobilière de chaque district, le Var aurait payé en contribution foncière une somme moindre que celle qui avait été répartie sur lui et une somme plus forte en contribution mobilière. Le Directoire du Département ne crut pas qn'il fût en son pouvoir de changer ainsi Tordre et la quotité de ces deux contributions.
Mais en rejetant ces procédés, par respect pour les décrets de l'Assemblée Nationale, il ne voulut pas que ses administrés en perdissent entièrement le fruit. Des opérations de l'Assemblée pour le départ des deux, contributions, il était résulté entre l'une et l'autre, pour tous les Départements, une proportion assez analogue à celle que l'on pouvait supposer entre leurs richesses mobilière et foncière.
Le Diretoire du Département du Var estima donc qu'en établissant entre la totalité des contributions foncière et mobilière de chaque district et sa contribution mobilière en particulier, la même proportion que celle qui existait entre la totalité des contributions foncière et mobilière du Département et sa contribution mobilière prise séparément, il .conservait la même analogie ; il proportionnerait du moins la contribution foncière aux richesses foncières et la contribution mobilière aux richesses mobilières, celles justement pour lesquelles il pût attendre, sans regret, d'avoir acquis <des détails plus positifs sur la valeur des unes et des autres, s'il était besoin de les rectifier.
