LES BIENS CI-DEVANT PRIVILÉGIÉS

L'imposition des biens ci-devant privilégiés dernière imposition directe dont les Directoires dt tements dussent chercher à connaître le produit d; ■que district. Cette connaissance était essentielle à a Si les Directoires la négligeaient, d'abord ils n'ava la somme totale des anciennes impositions ré< perçues dans chaque district. Un autre inconvéni grave en résultait : les districts où il existait ui nombre de biens privilégiés et où, par suite de l'a ■des privilèges, i! s'était opéré une grande augm de matière imposable, allaient pourtant supporter nouvelle répartition une contribution proportionm moins forte que celle des autres districts qui, ne tant pas la même masse de biens privilégiés, ne i pas éprouver la même augmentation.

Les biens privilégiés venaient d'être soumis sortes d'impositions : royales et provinciales d'un de Viguerie et de communauté, de l'autre. — L mières ayant été employées pour base de la rép faite par les Directoires de Départements, les dei ■en ayant été rejetées par toutes les communes et districts, les Directoires ne devaient faire entrer d éléments le produit des impositions des biens pri que pour la portion relative à celles-là.

Ce n'est pas tout. Les biens privilégiés, considér tivement à ce qu'ils supportaient seulement sur le: sïtions royales et provinciales, se divisaient ei classes: les biens ecclésiastiques et les biens laïqu

On a vu que les biens ecclésiastiques avaient et par les Liquidateurs à raison de 1.071 livres, 7 s feu, et que les "biens laïques l'avaient été à rai 827 livres seulement. Le motif de cette différence é Ses biens ecclésiastiques ne contribuaient, avant l'a* ■des privilèges, à aucune des impositions ni ro) provinciales et que dès lors il fallait, après cette ab Jes imposer au même taux que les terres ci-devai

rières ; au lieu que les biens laïques contribuaient auparavant aux vingtièmes, aux droits sur les huiles de consommation et à la dépense de la construction du Palais d'Aix ; que, dès lors, en stricte justice, il avait fallu retrancher sur leur nouvelle portion contributive ce qu'ils payaient déjà sur ces trois objets.

Les Directoires de Départements adoptèrent l'une et l'autre des taxations des Liquidateurs. Mais en même temps ils pensèrent que, par les mêmes motifs qui leur faisaient rechercher le produit des impositions des biensci-devant privilégiés, ils devaient s'appliquer à reconnaître de même ce que les biens laïques supportaient pour les vingtièmes, les droits sur les huiles et la construction du Palais de Justice d'Aix. Cette opération ne laissait pas quede présenter de grosses difficultés. Les sommes imposées par les Possédant Fiefs pour subvenir à ces trois objets de contribution étaient tellement confondues avec celles des autres impositions, que les départements ne pouvaient lesen séparer qu'en connaissant rafflorinement et de la totalité des ci-devant fiefs de la Provence et de chaque fief ou' portion de fief en particulier. A force de persévérance Us y parvinrent enfin. Il firent la séparation, reconnurent & insl la portion contributive des biens laïques de chaque district dans chacune de ces trois impositions* Ils ajoutèrent te produit de cette portion aux autres impositions des ci-devant privilégiés, et, cette addition faite, ils surent à quelle somme l'imposition générale s'élevait réellement.

Il ne fallait pas en outre perdre de vue que les t>iens ci-devant privilégiés n'avaient été soumis aux impositions communes que pour les six derniers mois de 1789- ® r l'objet des Départements était de prendre pour base de l eur répartition l'ensemble des impositions levées pour toute cette même année. Ils doublèrent donc le produit des imp°~ sitions perçues sur les biens ecclésiastiques d'après l es " taxations des Liquidateurs, ainsi que de celles supp orte f s " par les biens laïques d'après les mêmes taxations. M^* s lS '