CHAPITRE IX

Le Rachat des Droits Féodaux

I. — Les droits personnels et les droits réels. — Leur origine : fraude et violence. — Gréasque, Castellane, Aramon, Ampus.

IL — Les titres. — A leur défaut, l'Assemblée Nationale exige des reconnaissances. — Le seigneur de Cabris. — Exemple donné par M. de la Tour d'Aiguës.

m. — Ce qu'il faut entendre par « habitation » en Provence. — Confusion entretenue à ce sujet par les seigneurs. — Pourquoi ? — « L'habitation » n'est pas un droit réel.

IV. — Les seigneurs veulent percevoir les droits. — Révoltes des paysans, à Prats, à Graveson, aux Omergues. — Impuissance des, municipalités.

V. — Le rachat des droits réels. — Sera-t-il individuel ou collectif ? — Opinion de Tronchet. — La Provence demande le rachat collectif. — Mode de ce rachat. — Les droits casuels.

VI. — Efforts de Verdollin à l'Assemblée Nationale pour faire voter le rachat collectif. — Il échoue.

itestations pour le rachat sont portées devant les îtoires de Départements. — Leurs embarras. — de jurisprudence à cet égard. — Ce que fait le rtement des Basses-Alpes. - Peu de rachats. — rtance de cette question pour l'avenir agricole du . — Faute commise par l'Assemblée Nationale.

>n financière s'en rattache intimement une esse au même degré la prospérité de l'Etat :

s féodaux. L'Assemblée Nationale a aboli les iëIs sans indemnité. Il reste les droits réels. e faut-il entendre par là? De quelle façon le s'en libérer en Provence ?

;els sont, par définition, ceux qui ont rapport is dans leur ensemble ils ont pour la pluigine : la violence. Les seigneurs regardent à peu près « comme un berger regarde ses omme son bien (i). ». Or, un berger tond mais sans l'écorcher. Le seigneur tond ses l'au vif. S'il est malhonnête ou simplement ix, il a mille moyens d'étendre ses droits, s bourse délier son patrimoine. Impossible de lui résister : il est juge et partie dans lui qui prend, lui qui juge, lui qui condamne. re un pareil tyran ? — La Provence a ceci de : la plupart des membres du Parlement y sont s gros propriétaires. Si leurs paysans, déboutés fois par le lieutenant du juge, créature à leur

D xiv, 2. Doléances de Gréasque, Juillet 1790.

dévotion, en appellent à la cour d'Aix, confiants dans la justice royale qui saura bien redresser les erreurs de la justice du village, ils trouvent devant eux, revêtu de l'hermine, le seigneur fieffé contre lequel ils ont porté plainte. Ce seigneur, s'il avait dans l'âme un-peu de pudeur, devrait se récuser dans une pareille cause : il ne se récuse pas. II juge et prononce avec la même sérénité dont il fit preuve jadis en prenant le bien d'autrui. Et son absence de sens moral est telle qu'il ne croit pas le moins du monde mal agir. — L'Assemblée Nationale demande qu'on exhibe les titres des droits féodaux. Les titres ? Mais les voilà : l'arbitraire sans limite, Pimpudeur tranquille.

A des assertions aussi précises il convient de fournir des preuves. Les preuves surgissent par centaines (1). J'en prends quelques-unes au hasard. Veut-on savoir la manière simple et facile avec laquelle on peut enfler un revenu trop modeste pour faire figure à la cour? Qu'on prenne comme modèle le seigneur de Gréasque. Il a imposé sur les habitants une tasque relative aux grains et aux légumes. Quand il voit que la terre est bien cultivée, en plein rapport, il use de son droit de prélation et de retrait, reprend tous les fonds, les donne à nouveau bail, sans oublier d'augmenter la tasque. — Quelques particuliers ont planté des vignes? La dame de Castellane fait assembler le conseil de corn 4 munauté par son lieutenant de juge, et le lieutenant de juge ordonne, de par ladite dame, que la taxe du vin sera payée « au seizain 2>. Vainement on lui représente qu'un droit aussi formidable n'a jamais été perçu. La dame menace d'un procès. Que faire? Les malheureux vassaux se soumettent. Alors, c'est une inquisition odieuse à l'intérieur de chaque maison, des procès-verbaux perpétuels sur le « trop bu ». — Un autre jour la dame exige « outre le prix « du plus beau blé, trois livres, sinon trois procès ». Les habitants cèdent encore. Un pareil procédé n'est pas seule-

(i) Arch. Nat. B«, 9. 10, 14, 39, 41, 50, 81.

:as de m. de la verdièrb 239

e. C'est à lui qu'il faut attribuer le dégoût an travail qui ne fait que l'appauvrir, son plus en plus marqué de la terre écrasée ces, et les déguerpissements qui ont prisun caractère alarmant dans la région proie de Castellane fait sur les produits de la complicité discrète du Parlement d'Aix, Verdière le fait sur la terre d'autrui avec mée de l'Intendant, ce qui est plus grave, porte ses fruits. A quoi bon se gêner?

gentilhomme, par des procédés qui n'ont l'honneur, mord sur le « commun » et à distrait un lopin de terre. En 1747, quand z de petits larcins, il demande à Ia.comrtage des communaux ». La communauté

lui appartiennent. Le seigneur la traîne ent, qui accorde au susdit la moitié des et cela « malgré l'article IV, titre 25 de le 1669». Jusqu'ici rien d'extraordinaire, auté consulte trois avocats de Paris et se eil du roi. Le seigneur l'apprend : il offre jve évidente que sa conscience n'est pas mmunauté a le bon sens et le courage de saction. L'Intendant intervient là-dessus, i'en poursuivre aucun » sans son agrélire sollicite donc « l'agrément .exigé b.

au trébuchet, se retranche derrière les ays. Le Maire implore l'autorisation des ;s Procureurs la lui accordent. Furieux, ;chire et, aux timides remontrances durisposte « que, s'ils l'ont permis, lui le- - A qui le paysan désespéré va-t-il s'en.

tf

prendre désormais? L'Intendant représente l'autorité royale. Voilà le roi devenu complice d'un malhonnête homme.

Et partout il en va de même. Ici, c'est le seigneur d'Aramon, qui « accroît continuellement sa terre des îles « et îlots formés par le Rhône » au détriment de la commune de Boulbon, et la commune n'ose l'attaquer « faute a de moyens (i) ». Celui-là peut dire au moins à sa décharge qu'il ne dépouille qu'un fleuve. — Là, c'est le seigneur d'Ampus qui « s'adjuge le droit de cantonnement « dans des bois sur lesquels la communauté a pourtant « acquis les herbage et glandage à titre onéreux (2) », exigeant « d'un côté la redevance stipulée lors de la con- <c cession des usages représentatifs du produit annuel des « fruits, et de l'autre faisant couper à son profit les chênes « verts qui portent ces mêmes fruits ». — Prend-il par malheur fantaisie à une de ces communes dépouillées de porter sa cause à un tribunal étranger? Seigneurs et magistrats s'entr'aident suivant la loi de nature et usent de tous moyens pour traîner les choses en longueur. La commune de Sallonnet, Viguerie de Seyne, a intenté un procès à M. de Monclàr, Procureur-Général à Aix, par devant la cour de Grenoble, le 26 Janvier 1750. Quarante ans après, en 1790, le procès dure encore. La commune y a dévoré cinquante mille livres et le seigneur a continué ses déprédations comme par devant.

Des droits acquis de la sorte sont-ils des droits? Aucun jurisconsulte ne peut l'affirmer. Après le 4 Août 1789, l es communes ou refusent de les payer ou exigent les titres. Les titres ? Mais ils n'existent pas et on le sait bien. L' Assem-

(1) Arch. Nat. D xiv, 12.

(2) Arch. Nat. D xiv, 1 1.