LE PARLEMENT ET LA COUR DES COMPTES

de celle-là est si peu déterminé que les deux corps sont exposés à d'incessants conflits et se haïssent. Longtemps ils ont lutté à qui l'emporterait sur l'autre. Le Parlement, ayant un jour déplu à Louis XV, fut supprimé en 1770 et son intérim confié à la Cour des Comptes, qui tira de cette faveur royale un nouveau sujet d'orgueil. Mais la colère du Parlement ne tint pas devant l'exil. 11 se soumit et, pour prix de sa soumission, le roi lui rendit ses pouvoirs en 1775. Il lui resta toujours une aigreur mal dissimulée contre la compagnie rivale qui avait plu au souverain, et jamais, même à la veille de la révolution, lorsque leur existence à tous deux était en jeu, le parlement ne cessa de faire sentir à la Cour que, quoi qu'il pût arriver, il demeurait son supérieur en puissance et en dignités.

Le Parlement, en effet, tire vanité de son origine déjà ancienne. La noblesse se glorifie de ses quartiers ; la robe fait étalage des siens. Il est né en 1501, le 10 juillet. Trois siècles bientôt auront consacré sa suprématie. Que vaut auprès de lui cette Cour des Comptes, de cent cinquante ans moins âgée ? Il n'a peut-être pas rendu des arrêts toujours équitables, mais il a rendu des services, et, comme les services se payent, le roi les a reconnus par l'octroi de ces menus privilèges sans lesquels il ne saurait y avoir, paraît-il, de souverains généreux ni de sujets fidèles. En 1557, le roi lui a donc accordé le ban et l'arrière ban pour ses officiers; en 1660, la franchise. Quelles marques plus sensibles de supériorité que ces exemptions multipliées! La Cour des Comptes n'en jouit pas, et la Cour des Comptes prétend égaler le Parlement !

Et sa juridiction ? Osera-t-elle en parler ? Tandis que la Cour des Comptes ne connaît qu'en matière de finances, le Parlement a le privilège de poursuivre au criminel. C'est lui qui fait saisir l'accusé, lui qui fait dresser la potence. Aussi ses députés seuls accompagnent-ils les gouverneurs et lieutenants de roi lors de leur première entrée à Aix. Son président, escorté de quatre conseillers, chevauche sur une

monture caparaçonnée de velours noir, tandis que le gouverneur qui, notez-le bien, représente le roi, n'entre dans» la ville qu'au milieu des députés en question et sur la même Kgne qu'eux se rend jusqu'à la porte de Saint-Sauveur. La majesté royale est confondue aux yeux du peuple avec. la majesté parlementaire,

Qyand il s'agit de cérémonies de moindre importance, te Parlement veut bien autoriser la Cour des Comptes aies honorer de sa présence. Si ses officiers assistent seuls en robes rouges aux processions de la Fête-Dieu et de l' Assomption; seuls, mais en robes noires, à celle de Saint-Sébastien, des Rogations, à la Bravade de Saint-Jean, les officiers de la Cour des Comptes assistent seuls aussi, en robes rouges et chaperon noir à la petite Fête-Dieu, en robes de satin noir à la fête de Saint-Mitre. Le Parlement a permis cet écart sans que sa vanité en souffre trop ; qu'est-ce que la petite Fête-Dieu auprès de la grande P Mais dans les occasions solennelles, dans les réjouissances où les deux Cours se rencontrent, il ressaisit bien vite son rang. Dans le choeur de Saint-Sauveur l'étiquette est rigoureuse. A gauche, la Cour des comptes; à droite, le Parlement; celui-ci ea robe rouge ; celle-là en robe noire, le rouge étant, paraît-il,, jrius digne.

La Cour des Comptes doit donc se résigner. Au besoia Je Parlement l'écraserait du nombre de ses officiers. La Cour, dans tout son éclat, compte 4 Présidents, 23 Conseillers* a Avocats-Généraux, 1 Procureur-Général, 1 Substitua 8 Auditeurs, 5 Correcteurs, 1 Greffier : en tout 45 membres. Le Parlement n'a pas moins de trois chambres : la Grand Chambre, la Tournelle, les Enquêtes ; 8 Présideots à mortier, 3 Présidents aux enquêtes, 5 1 Conseillers, dont % Clercs, 2 Avocats, 2 Procureurs-Généraux, 4 Substituts, plus 1 Avocat et 1 Procureur des pauvres, plus 40 Pro* Oireurs postulants, 14 Huissiers, 3 Greffiers : en tout 139 personnes. Mettez les chiffres en regard : ici 4!** là 129. Le Parlement est plus fort de deux tiers. Q û'jf

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# qu'à s'inctmer pour avoir la paix, qui est c le soûlera» « bien ».

Je ne mets pas en ligne la chancellerie établie près le Parlement. On y trouve pourtant encore i Conseiller Garde des Sceaux, 13 Secrétaires, 7 Audienciers, 3 Contrôleurs, 8 Référendaires, 1 Chauffe-are et Scelleur, 2 Huissiers, 2 Commis d'audience. Quelle différence entre ces officiers qui ont des gages assignés sur la gabelle de la province, qui émargent largement à jour fixe, et les officiers de finances qui vivent à grand* peine de maigres pensions ! Tous ceuxlà, sauf le premier Président, dont Pimmense fortune est au-dessus d'une aumône même royale, tous, dis-je, mènent one existence précaire. Le plus favorisé d'entre eux netour che pas 2.000 livres.

Ajoutez encore que du Parlement dépendent douze Sénéchaussées : Aix, Arles , Brignoles, Castellane, Digne» Draguignan, Forcalquier, Grasse, Hyères, Marseille, Siste*ron et Toulon ; quatre juridictions d'appeau, Carcès, tes Martigues, Les Baux et Sault ; vingt cinq juridictions royales dont l'appel est porté en première instance à l'une ou Kautre des Sénéchaussées : Apt, Annot, Antibes, Aups, Barcelonnette, Barjols, Barrême, Colmars, Corrent, Cuers, Entrevaux, Fréjus, Gardanne, Lorgues, les Martigues, les Mées, Moustiers, Pertuis, Peyruis, Saignon, Seyne, Saînty Maximin, Saint-Paul de Vence, Saint Remy et Tarascon; àts sièges d'amirauté dans tous les ports de mer; des juges 4* police dans la plupart des villes ; des juges consulaires; ées juges bannerets au nombre de 950. Qy'on y joigne Kappareil de force armée qui lui obéit. Il a sous la main Fe Prévôt-Général de la Maréchaussée, qui réside à Aix. La Maréchaussée est divisée en 14 brigades, réparties en 1 j résidences. Chacune d'elle comprend un lieutenant, ï asses*- $tur, i procureur du roi, ! greffier, et sous leurs ordres a exempts, 4 brigadiers, 9 sous-brigadiers, 60 cavaliers, t trompette. QiTune commission du Parlement s'abatte fur un village avec une pareille escorte : vous jugez, de ta

terreur des habitants, qui n'entrevoient la justice qu'à travers les sergents et la soldatesque. Pour eux, le Parlement est tout, la Cour des Comptes, rien.

De même que le Parlement dédaigne la Cour des Comptes, de même ses procureurs n'ont pas assez de dédain pour leurs confrères des juridictions inférieures. Le moins dont ils les accusent, c'est d'usurper leur nom et leurs titres. Par rapport à eux que ne sont-ils pas, en effet? Ils ont fait des études ou des semblants d'études, ils ont conquis leurs grades, quand ils n'en ont pas payé comptant le parchemin ; ils ont acheté fort cher les provisions réglementaires. Or, les seigneurs n'ont pas tous le droit de donner des provisions de procureur ; tout individu a pourtant celui d'y postuler. Mais la postulation ne peut conférer un titre : les gens qui la pratiquent ne peuvent prétendre qu'à la dénomination de praticiens. Praticien, procureurs, qui ne sent la différence ?

. Notaires et procureurs ne sont guère plus d'accord. Pourquoi ? C'est très simple. Les notaires veulent tout, honneurs et argent. Les procureurs demandent qu'on partage- A Salon, « dont la juridiction a une certaine consistance, « les notaires royaux, qui sont six, se sont arrogés le droit € et le privilège exclusif d'y postuler, et sans concours ». Pour en arriver là, il fallait l'adhésion du procureur juridictionnel. « Us n'ont trouvé rien de mieux que de faire « nommer à ce poste un d'eux par le seigneur. Ils se font € donc admettre à un serment annuel à la première <r audience que le juge ou son lieutenant tiennent après la « Saint-Remy ou la Saint-Martin ». Qu'un étranger se présente là pour plaider, on l'évincé sans bruit. Le juge prétend qu'il y va de l'honneur du tribunal ; d'autres disent