LES NOTAIRES

<ju'il y va surtout de son profit. Le plus étrange, c'est que, dans les provisions des notaires pourvus, il est dit expressément qu'ils ne pourront être en même temps procureurs; Les notaires postulent quand même. Ils allèguent seulement pour légitimer ce cumul interdit qu'ils ne postulent point à titre id'officiers ministériels; leur personne se dédouble à volonté.

Comme ils reçoivent des deux mains, ils s'enrichissent plus vite. Tout d'ailleurs les favorise. Grâce au régime féodal, on réclame leur ministère pour des actes aussi nombreux que vexatoires. Baux à cens, baux emphytéotiques, actes de retrait censuel, cessions de droits de prélation , investitures , reconnaissances , quittances de lods, il n'est rien sur quoi ils ne gagnent. Le censitaire, accablé par tant de redevances qu'il ne peut plus payer, abandonne-t-il sa terre, que le notaire gagne encore sur son déguerpissement. Par les corps judiciaires, il profite des contrats de vente des offices, des procurations ad resignandam , des obligations et quittances qui en sont une suite nécessaire. Grâce à la constitution des communes de Provence, il tient toute l'année le secrétariat, s'occupe à la passation des actes, à l'expédition des patentes de santé. Les jurandes sont encore pour lui une source de gains appréciables, par les délibérations des corps des arts et métiers qu'il enregistre, les apprentissages, les cancellations ou attestations que l'apprentissage a été exécuté, les réceptions à la maîtrise, les quittances des sommes que les corps payent à leurs créanciers. Rien qu'à Marseille, il n'y a pas moins de 63 corporations, dont 3 seulement sont dispensées de recourir à son ministère. 11 enregistre enfin les démissions, les nominations, les permutations des membres du clergé.

Sans doute le gouvernement a frappé les notaires de taxes très fortes. Ils payent les taxes et font fortune quand même. Le roi l'ignore si peu qu'il crée souvent des charges de notaires, et les particuliers le savent si bien qu'une

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foule d'individus postulent pour un état aussi lucratif* € Un barbier, un chirurgien de village, changent de do- « micile ; ils se fixent là où il n'y a pas de notaires »* obtiennent des provisions. Leurs certificats de capacité ne sont contestés par personne. Le plus souvent on ne les exige pas. Us payent au seigneur la forte somme et les voilà installés. L'installation est aussi sommaire que leur compétence; qui à tout moment se trouve en délicatesse. On ne peut s'étonner des procès sans nombre qui surgis* sent de toutes parts : ce sont des clauses obscures, des conditions mal rédigées, surtout des nullités dans la formé des testaments, des surcharges pour le public, des vexa» tions qui n'en finissent plus à propos des droits auxquels les actes sont assujettis et dont le prélèvement est si compliqué « que les notaires les plus éclairés peuvent à « peine se flatter de les entendre ».

La corporation des greffiers est-elle aussi en butte à l'animosité des procureurs et pour le même motif. Nous savons par le menu les prévarications commises par ceux de Marseille (i). Le greffier en chef les a dévoilées; par un reste de pudeur c il en a confié le secret au gouverne» c ment ».

Les trois greffiers de cette sénéchaussée ont formé entre eux une véritable société ; et, pour que nul n'en ignore» € le triumvirat est constaté par divers actes passés par € devant notaires à des dates qu'on précise, le 27 mai, les c 16 et 22 décembre 1779 »» Cette audace tranquille témoigne de la parfaite sécurité des contractants. La loi est muette à leur égard ; ils exploitent son silence. Us ne se disent pas qu'à défaut de la loi, la stricte honnêteté proscrit de pareils contrats. On ne voit pas le président d'un tribunal s 'associant avec ses deux juges <c pour le bien de c la justice? »

Le greffe en question étant devenu une manière de corn-

(1) Arch. Nat. H 1310. 1 Juin 1789.