LES TRIBUNAUX DB COMMERCE

Pourtant, si la prépondérance devait être attribuée à l'un d'eux, « ce serait à celui qui présente le plus de motifs « de confiance à la loi, car celui-ci a pour lui le choix « populaire et l'autre n'a qu'un brevet ».

En somme, que désire-t-on en Provence ? Que l'officier de police soit le subordonné du juge de paix. La dignité du juge ne peut que gagner à une séparation nécessaire, ce La série des actes de justice sera d'ailleurs mieux établie, « l'intervalle de la réflexion restant entre la plainte et le « mandat d'arrêt, car si la même personne écoute l'une et « peut décerner l'autre, il est à craindre que, sur ce pre- « mier mouvement de prévention que laisse la plainte, la « liberté du prévenu ne soit inconsidérément compro- « mise ». Les juges de Marseille, le président du tribunal du district demandent que l'officier de police reçoive à l'avenir la plainte pour la porter au juge de paix, la poursuivre, et se tienne prêt pour les moyens d'exécution. Tout mandat d'amener ou d'arrêt serait décerné par le juge ou ses assesseurs. L'officier de police remplirait auprès de ce tribunal le rôle de ministère public. Le juge aurait donc exclusivement le droit de prononcer, l'officier de police la faculté de conclure et l'emploi des moyens d'exécution.

Les suppliques ont été aussi nombreuses quand l'Assemblée Nationale a prononcé la suppression des Amirautés et décidé l'établissement des tribunaux de commerce. C'est à qui prendra part aux faveurs nouvelles. Ce ne sont pas seulement les- sept sièges d'Amirautés qui sollicitent une compensation, mais toute ville qui commerce plus ou moins. Arles, « seul port de rivière dans la Méditerranée, est « l'entrepôt unique de Lyon avec Toulon et Marseille (i) ». Les Martigues « sont situées sur un golfe de 1 5 lieues de « tour et de 2 de large.... Les étrangers y naviguent sou- « vent, surtout les Génois qui viennent charger des vins à

(1) Arch. Nat. D îv*» 8 , 33, 26 novembre 1790.

« Marignane. Les sels de Berre, les poudres et farines de « Saint-Chamas et le superflu des productions d'un grand « nombre de communes riveraines s'exportent par le golfe. « Les pêcheurs de Livourne et de Gaéte les fréquentent « aussi pour y faire la pêche à la tartane et les navires de « toute nation sont quelquefois forcés de relâcher dans le « port de Bouc pour éviter un naufrage sur ses côtes ». La Ciotat affirme « que les vins de son terroir s'exportent « en Amérique et en Barbarie, qu'elle est obligée de tirer « son blé du Languedoc, de le faire moudre à Saint-Cha- «c mas ; qu'elle a deux fabriques de savon, deux de sucre, « une de plomb ; qu'on trouvera chez elle vingt capitai- « nés retirés qui pourraient être institués juges ». Mais, Tarascon ? On lui a déjà enlevé le tribunal du district auquel il avait droit pour le donner à Saint-Remy. Va-t-on agir de même pour celui de commerce? Tarascon ne l'entend pas ainsi et proteste. « Il est le point de réunion des denrées « de première nécessité par le canal du Languedoc et le « Rhône ; il a un marché énorme, de nombreuses manu- « factures : il expédie à Aix, à Marseille, à Toulon, ses « graines et ses céréales ». Mais puisque Tarascon réclame, pourquoi Pertuis garderait-il le silence ? Grasse ne veut pas rester en arrière, Brignoles non plus. Il serait trop long d'énumérer tous les réclamants.

Ils ne s'agitent tant d'ailleurs que parce qu'ils savent que leur sort dépend, non de l'Assemblée Nationale, mais du Département laissé libre par la loi de signaler quelles villes lui paraissent mériter l'établissement d'un tribunal de commerce. Toutes leurs récriminations, les hymnes que chaque ville entonne à sa louange n'ont qu'un but : en imposer aux Directoires de district pour qu'ils interviennent auprès du Département. Et, de fait, je n'en trouve guère de cruels parmi ces Directoires. Tous ou à peu près sont accessibles à la pitié et appuient avec toute l'énergie dont ils sont capables les doléances des communautés. Celui des Martigues envoie même à Paris un député extraordinaire.

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