LES JUGES DE PAIX

habitent les quartiers de la Marquise, Moulés, Saint-Martin de la Palud, Brays, voudraient former à eux seuls une section pour nommer un juge de paix qui serait tenu « de <r résider dans le lieu le plus central de la Crau ». « Nous « comptons trois mille âmes, disent-ils. Arles est éloigné. « Les procès les plus fréquents sont ceux qui résultent des « dommages faits par les bestiaux aux champs, des « entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement « des prés, des déplacements de bornes ». Les électeurs de Marseille réclament douze juges de paix, et, comme le département s'obstine à faire la sourde oreille, ils appuient leur réclamation d'une menace. « Château -Gombert « demande un juge; elle y adroit, elle a plus de 2.000 habi- « tants. L'unique moyen d'y ramener la paix, c'est de l'y « autoriser ». On objecte que Château-Gombert n'est qu'un quartier. « S'il n'y a pas de municipalité à Gombert, « c'est que nous le voulons bien. Nous pourrions élire des d municipaux (1) ».

On sent la force de l'argument. C'est celui du peuple souverain qui se considère ici dans l'exercice de son droit et entend qu'on y prenne garde. Que peut-on objecter qui contrarie sa demande ? Les termes de la loi ? Mais la loi est ambiguë. Voyez plutôt.

Cadenet est un bourg de 1091 habitants, chef-lieu d'un canton qui en compte plus de 2.000, qui a droit par conséquent à un juge de paix. Les citoyens de Cadenet estiment qu'il leur en faut deux. Ils adressent une pétition au directoire du district d'Apt qui déclare « n'y avoir lieu à « délibérer ». Le considérant qui précède vaut la peine qu'on le cite : « Vu la multitude déjuges de paix qu'il faudrait « établir si le décret était interprété différemment (2) ». Les citoyens de Cadenet ne se tiennent pas pour battus. Ils en appellent au Département et le Département, adop-

(1) Arch. Nat. D iv*> is , 35. 1er avril 1791.

(2) Arch. Nat. D iv, ao. i er Juin 1791,

tant une jurisprudence contraire, « casse l'arrêté du dis- « trict et décide que Cadenet aura un juge de paix parti- € culier, l'autre servant au canton ». Encore ne veux-je pas rechercher plus avant les motifs de ces décisions contradictoires, m'enquérir si Apt ne garde pas rancune à Cadenet parce que Cadenet a brigué le siège du Directoire du district. Pareil fait s'est passé ailleurs, à Antibes, par exemple. Je retiens seulement ceci, que chaque commune un peu grosse veut avoir un juge à elle et un juge qu'elle aura élu.

Mais il n'y a pas que les districts qui traversent ces élections. Il faut faire entrer aussi les hommes de loi en compte. Si le juge de paix est choisi parmi des personnes à l'esprit large et tolérant, s'il veut, tout en appliquant la loi, l'envisager autrement que par ses petits côtés, voilà tous les procès, ou presque, arrêtés dans leur germe. Plus d'appels, plus de chicanes devant les Cours supérieures. Que vont devenir les ci-devant procureurs? Aussi, comme ils s'agitent! Le 23 janvier 1791, l'Assemblée du canton de Bar, district de Grasse, se réunit pour élire un juge de paix. Un sieur Giraud, « ancien procureur en la juridiction « de Bar, l'homme de confiance du ci-devant seigneur, d ose s'y présenter d . Il n'est pas citoyen actif, puisqu'il n'est pas inscrit sur les registres de la municipalité pour la garde nationale. Il est élu. Le Département du Var, sollicité par je ne sais quelles influences, confirme l'élection. Ce juge est élu inconstitutionnellement. Conséquence : <( Si dans la naissance des lois, les corps administratifs, « par une interprétation arbitraire et toujours dangereuse, « s'écartent de la lettre que ces lois renferment, dans la « succession des temps elles seront méconnaissables, et € les citoyens ne sachant plus quelle interprétation donner, « se trouveront dans la perplexité (1) ».

A Seyne (Basses-Alpes), c'est une autre affaire. Le

(1) Arch. Nat. D iv, 66.

SBYNB, FLATOSC, SÀINT-REMY 375

24 février 1791, François Couret y est élu « très honnête- « ment ( 1 ) » . Quatre mois de suite il rend la justice à la satisfaction du plus grand nombre. Les procès diminuent. Mais alors, les gens de loi, dont on déserte les offices, attaquent l'élection de Couret pour vice de forme. Le Département a la faiblesse de la casser. Pour l'empêcher d'être réélu, ses ennemis entament contre Couret une procédure criminelle. 11 eut procès, paraît-il, avec la commune il y a longues années pour un petit bois qu'elle lui avait vendu et qu'il ne peut encore payer. La commune n'en a pas moins reconnu en lui un parfait honnête homme, puisqu'elle l'a placé à la tête de son tribunal. Poussé par les gens de loi en question, le Département ressuscite l'affaire, saisit les biens de Coureuses meubles et les vend (2). Le Département commet là une mauvaise action. Il se fait l'exécuteur de basses-œuvres. Ce n'est point pour remplir ce rôle que lui-même a été élu.

Si les gens de loi ne peuvent faire casser l'élection, ils mettent d'autres moyens en œuvre. A Flayosc, les assesseurs du juge refusent la plupart du temps de l'assister. Pourquoi? Parce qu'ils ne reçoivent pas d'honoraires. A Saint-Remy, les avoués assiègent les approches de la justice de paix, « s'emparent des parties, se font donner par <r elles en les trompant, bien entendu, des procurations « en blanc sous seing privé qu'ils remettent à des cornet parses avec mandat exprès de ne se prêter à aucun « accommodement (3) ». Tel de ces complaisants représente à la fois dix, douze plaignants qu'il ne connaît même pas de vue. Dans quelle position délicate va se trouver le juge qui parle de conciliation à cet effronté et comme celui-ci doit se gaudir de voir le juge jouer un aussi plaisant personnage !

(1) Arch. Nat. D îv, 66.

(2) Arch. Nat. D îv, 66.

(3J Arch. Nat, D iv, 66.

L'exercice de ce bureau de paix devient impossible quand il rencontre devant lui les avoués. De toutes parts on crie à l'Assemblée Nationale : « Délivrez-nous de l'avi- « dite astucieuse des gens de pratique. Forcez les parties « à se présenter elles-mêmes devant le juge ». Impossible, répond le Comité de Judicature, nous léserions la liberté. « Erreur, déclare le juge de Saint-Remy. Obligez les par- « ties, lorsqu'elles ne- veulent point comparaître, de faire « des procurations publiques. Frappez ces procurations « de droits d'enregistrement si élevés qu'elles trouvent « intérêt à se présenter en personne à nos bureaux ». La maxime connue : « Frappez à la bourse » ne fut jamais citée avec plus d'à-propos.

Ces tribunaux de paix sont les seuls que nous puissions juger en septembre 1791, parce que nous possédons sur eux des documents sûrs qui nous font défaut pour apprécier les autres. Il n'y a pas que les avoués qui, par leur immixtion indélicate, en contrarient l'exercice. La loi leur a encore adjoint un commissaire « qui compose « un tribunal de famille ». Les décrets des 28, 29 et 30 décembre 1790 ont donc mêlé les fonctions du juge de paix et celles de l'officier de police. « C'était, pensait-on, le « moyen d'en activer l'exercice et d'en tempérer le résul- « tat (1) ». L'idée pouvait être bonne, mais son application était bien difficile. Fatalement, la concurrence donnée à ces deux officiers pour les mêmes fonctions devait bientôt devenir exclusive à l'un d'eux. Le plus actif, le plus entreprenant éclipserait sans peine « celui à qui le nom et la « nature de ses fonctions feraient un devoir d'être modéré».

(1) Arch. Nat. Dm, 31.