CE QUE SONT LES COMMISSAIRES
dont ils se vantent. Pour qu'ils puissent légalement porter ce titre, il faudrait qu'un vote direct de tous les chefs de familles provençales le leur eût attribué. Or, rien de pareil n'a eu lieu. Philibert, de Baux et Juglar sont délégués non par les chefs de familles, non par les communes, mais par les délégués des communes. Au fond, ils ne sont donc que les délégués de délégués.
Allons plus loin. Ces délégués de qui ils tiennent leur pouvoir n'ont pas été nommés avec mandat de le leur conférer. On a vu plus haut quels ils sont : des députés ordinaires, comme la Provence en envoyait chaque fois qu'on daignait convoquer ses Etats : rien de moins, mais aussi rien de plus. Ces députés ont, de par la Constitution dont ils se réclament, le droit légal de voter dans leur Assemblée, de protester contre tel acte administratif qui porterait -atteinte à leurs privilèges, de faire des remontrances, au besoin de refuser l'impôt. Mais lçur droit s'arrête là. Ils l'outrepassent quand ils s'occupent de toute autre affaire. La nomination des Commissaires est donc un acte révolutionnaire au premier chef. En la faisant ils semblent dire à J'Intendant : « Votre despotisme est intolérable ; nous « n'avons en vous qu'une confiance limitée ; nous plaçons « là quelqu'un pour vous tenir en bride ». Verdollin l'a reconnu formellement plus tard quand il écrit aux commissaires : « Votre mandat n'a proprement qu'un objet de « surveillance (i) ».
Verdollin n'avouait qu'une partie de la vérité. Les Commissaires devaient encore (2) « préparer les bases et les « détails de la Constitution provençale, s'occuper des affai- « res intéressant l'universalité de la Province, et des affaires « particulièresdesCommunautés». Voyons si ce programme avait chance d'être réalisé.
Il y avait quelque danger à discuter dans un pareil
(!) Arch. des B. du Rh. C, 1380. 22 Mars 1790. (2) Arch. des B. du Rh. C, 1383.
moment le plus ou moins de régénération possible d'une province. 11 s'agissait bien d'elle en vérité ! Brisait-on les vieux moules où avaient été fondues les Constitutions pour en refaire d'autres sur le même modèle ? Concevoir pareille idée ne prouvait pas grande perspicacité chez ses auteurs. Ils essayèrent pourtant de lui donner un corps, échafaudèrent en deux mois, — du 1 5 Mai au 1 5 Juillet — un « Plan de « Constitution pour le Pays de Provence » et l'envoyèrent à l'Assemblée Nationale. Us y traçaient « les principes fon- « damentaux de la Constitution qui pouvait leur convenir », établissaient chez chaque Provençal une dualité subtile qui ne sortait que de cerveaux habitués à la chicane ; faisaient de lui tour à tour « un membre de l'Empire français » et un citoyen « d'une nation libre et indépendante », sujet ici, maître là ; déclaraient formellement se donner à la France, mais non moins formellement n'avoir rien de commun avec elle « au cas où la perte de la liberté publique chez les « Français, les aurait contraints d'exercer séparément leurs « droits»; en somme, Français jusqu'à certaine concurrence, Provençaux pour le surplus. Cette élucubration qui nous paraît au moins bizarre et qui n'était qu'un retour à peine déguisé aux us et coutumes de la vieille Constitution provençale jurée par Charles d'Anjou, n'eut pas même l'honneur d'un examen par l'Assemblée Nationale . Le serment du 20 Juin, la nuit du 4 Août, effacèrent toute distinction blessante de frontières, de provinces et de races. L'unité française eut alors raison du « séparatisme » provençal.
Les Commissaires ne sont guère plus heureux avec « l'universalité de la Province et les Communautés en « particulier ». Bien que les objets « dans lesquels doivent a se mouvoir leur juridiction et leur compétence d paraissent assez nettement déterminés par les termes de leur nomination, cependant la précipitation avec laquelle on les a nommés, la crainte peut être de donner trop de pouvoir à une commission qui ne serait pas tolérée « ont fait « oublier une foule de points importants qu'on ne man-