CE QUE DOIT Ê*K* LÀ CONTRIBUTION DIRECTE T

Le- résultat de cette contribution trompa l'attente- cfetf Consuls ; un nombre considérable d'imposés n'ayant rieiï payé, le Conseil de fia Commune vota le 22 Décembre 1 78$ une augmentation progressive du loyer au-delà <fe .200 livres, et frappa Tes biens immeubles du territoire cf& Marseille d'une imposition de trente sols par mille livres de la valeur foncière..

Comment se débrouiller dans ce chaos? Comment trouver dans la nature de ces impositions successives et variées* perçues jusqu'alors la mesure de la contribution directe exigée par la loi ? — - Chaque particulier n'allaifc-il pas' l'interpréter à sa façon? « Quelques-uns, bien aises de* « réduire à un très-petit nombre les citoyens actifs penseraient « que l'on peut exiger des qualités que Fa sagesse de « l'Assemblée Nationale n'a pas jugées nécessaires ;. d'au- « très, confondant peut-être la qualité de citoyen actif ou « éligible avec la seule existence, prétendraient que la « nature des impositions de Marseille suppose toujours « qu'un citoyen acquitte une imposition de trois journées « de travail ( 1 ) ».

Et les objections se pressent sous la plume des Consuls. Ils posent au Comité de Constitution les questions les plus diverses : Faut-il ou ne faut-il pas être propriétaire? La propriété mobilière, celle d'industrie, représentent-elles la' propriété ? L'imposition payée à la communauté pour les' charges municipales est-elle directe ? Ou bien ne dôft-on considérer comme telle que là portion applicable aux charges royales ?

Pour ce qui regarde la valeur locale des journées de tra^ vail, nouvelle difficulté. Marseille réunit une population; considérable dans son territoire, plus compacte encore dans son enceinte. Le cultivateur gagne de 24 à 30 sols pour jour; fc salaire de Pouvrier en ville varie de 40 sols à 3 livres» Trois combinaisons- se présentent donc : ou adopter w»r

(1) Arch. Nat. D. iv, 11.

76 LES MUNICIPALITES

mesure différente pour la ville et son terroir, ou opter pour les journées de l'ouvrier à défaut de celles du paysan, ou faire une espèce de compromis. Toutes ces moyens sont également défectueux. Si la municipalité impose comme journée locale la journée de l'ouvrier de la ville, ce n'est plus trois journées que le laboureur devra payer, mais six. Si Ton prend pour « mète » celle du paysan, l'ouvrier de de la ville n'en payera plus qu'une et demie. Des deux côtés l'égalité est rompue, les contre-révolutionnaires ne vont pas manquer de saisir l'occasion et de crier partout que cette Constitution dont on attend merveille débute par une iniquité, établit une différence entre ouvriers et paysans alors qu'elle doit en faire des égaux.

Les Consuls n'osent prendre sur eux de décider une aussi grave affaire. Ils écrivent au Comité de Constitution qui leur répond le 4 Janvier 1790 (1): par contribution directe, leur dit-il, entendez toutes celles qui se payent autrement que sur les impositions; la valeur locale doit être différente à la campagne et à la ville, le prix des journées étant lui-même variable. — Cette double réponse consacre une double injustice. La première met l'élection prochaine aux mains des bourgeois et rien que des bourgeois, c'està-dire de ceux qui jusqu'au 23 Août ont contribué pour une somme dérisoire aux impositions que supporte la ville ; la seconde rompt l'équilibre entre ouvriers et paysans, en fait deux catégories, sème chez eux la haine. Jamais le Comité de Constitution ne fut plus mal avisé qu'en rendant cette sentence. Le Tiers-Etat va envahir les assemblées primaires et les sections; les ouvriers verseront dans les sociétés populaires.

Au fond, le Comité reste logique avec lui-même, il n'est que l'organe de l'Assemblée Nationale. C'est Target qui fait la réponse aux Consuls de Marseille. Or c'est Target qui, le 15 Juin 1789, a pris nettement position contre le

(1) Arch. Nat. D. iv, 1 1 .