VI. — Décret du 27 Septembre 1789. — Enthousia

vençaux. — Comment fera-t-on payer

privilégiés? — Différence des pays d'

pays d'élection. — Le Tiers participe

v charges. — Le droit commun. — Cou

I l'entendre. — Objections des Nobles l'oi

II — Terres fieffées de nature et d'occasit ■ ' roturières et censés féodales. — Domina

fiefs par leur soumission au droit commu