VII. — L'en cadastre m en t. — L'affouage ment s

h régime. — Déclaration du Conseil du Ile

m 1715. — Experts nommés par les Procuri

F — Leurs rapports. — L'Assemblée Natioi:

suivre l'usage. — Pourquoi 7 — Comme

seront nommés. — Les Procureurs du P;

oent encore. — Faute de l'Assemblée L Les Commissaires des Communes.

VHI. — Le choix des experts. — Les Maire et i

capables de l'être. — En général, ils son L du seigneur. — Prats. — Notification de 1

de l'expert du seigneur. - Subterfuges

— Le Président de Lauris.