LES PRÉTEXTIONS DE LA COUR DES COMPTES

<iénéral du Pays de Provence, au Trésorier des Terres Adjacentes, au Receveur Général des Finances, au Receveur ■des Domaines et au Fermier Général des Gabelles. C'était pour la Cour une source de revenus. Les épices qu'en retiraient ses membres composaient, disaient-ils, toute leur fortune. On comprend donc qu'elle y tînt.

Suivant l'usage de tout temps observé, le Trésorierdénéral présentait son compte six mois après l'exercice fini. En partant de ce point de droit, c'est en juillet 1790 que ce compte eût dû être apuré. Or, en septembre, rien n'était décidé encore. Le Trésorier du Pays de Provence attendait Je bon plaisir des corps administratifs. Celui des Terres Adjacentes suivait l'exemple de son collègue. Il avait lui aussi à présenter ses comptes en juillet, mais avec cette différence qu'il en devait trois : celui relatif a lacapitation, taxe et dons gratuits de la vallée de Barcelonnette, celui relatif aux vingtièmes. Il était en retard de deux années puisque la Cour attendait ses comptes de 1787. On ne s'en offusquait guère. C'était l'usage, paraît-il. Le Receveur Général et celui des Domaines en étaient encore à leurs comptes de 1785 ; les Gabelles n'avaient pas été vérifiées depuis trois ans.

En mai 1790, le Procureur-Général de la Cour des Comptes s'émut enfin. Il se plaignit de ce désordre au Contrôleur- Général. Trois mois après, le ministre lui répondit : il promettait vaguement de s'occuper de cette affaire. 11 s'en tint aux promesses. Alors, le 30 juillet, les conseillers de la Cour écrivirent à Necker pour lui exposer leur situation. C'étaient MM. d'Albert, l'abbé deCoriolis, Mayot de Saint- Simon, Mène fils, Saint-Jean de Breganzon, Gautier, Bonaud deLagalinièreetRémuzat.Ilsdemandaientqu'onmît la comptabilité de Provence en règle et pour le bien public et pour Jeur intérêt privé. Ils faisaient ressortir que tout compte ^arriéré équivalait pour eux à la privation d'une partie de Jeurs revenus qu'ils avaient acquis à titre onéreux. Necker »cette fois fit une réponse ferme. Il approuvait les observa-

fions de la Cour et l'autorisait à continuer ses fonctions comme par le passé. Conformément A cette décision, la Cour fixa au 23 Octobre 1790 l'ouverture des comptes do Trésorier-Général .

^Peut-jêtre cette reddition serait-elle passée inaperçue si 1 !» Cour l'avait ordonné de façon moins pompeuse, si elle se f(it bornée à notifier à l'intéressé qu'il eût à se présenter devant elle au jour et à l'heure fixés. Mais une coutume de l'ancien régime exigeait pour la validité des opérations te présence de quatre contrôleurs ou Impugnateurs. C'étaient autrefois un grand-vicaire, un gentilhomme possédant fief et deux députés du tiers. Mais aujourd'hui que la ci-devant Provence n'existait plus, qu'il y avait trois départements à sa place, comment faire? La Cour proposa que chacun d'eux: nommât un Impugnateur. Mais qui le nommerait? Évidemment les corps administratifs. C'est à cet obstacle que la Cour vint se heurter.

L'attitude des trois départements lui fut nettement hostile. Les Bouches-du-Rhône demandèrent à voir la lettre da ministre qui autorisait « une monstrueuse usurpation de « pouvoir 3>. Le Var rappela brutalement aux conseillers le décret de l'Assemblée Nationale du 20 décembre 1789. Les. Basses-Alpes allèrent plus loin. Elles ne firent même pas l'honneur d'une réponse à ceux qu'ellesne considéraient plus, que comme des représentants d'un régime disparu, et en référèrent directement au Contrôleur-Général.

Rien n'était plus blessant pour la Cour des Comptes que les trois fins de non-recevoir qui lui étaient opposées. Les Boûches-du-Rhône ne demandaient pas une copie de la lettre du ministre, mais exigeaient l'original lui-même, donnant ainsi à entendre qu'elle soupçonnaient la Cour capable de tout, même d'un faux. Le Procureur-Général, Autheman, répondit au Département que la lettre était aux Archives,, qu'elle ne pouvait être transportée de greffe en greffe d'Aix; il faudrait, donc l'envoyer à Toulon, de Toulon à Digneî Cette réponse embarrassée et dilatoire n'était pas faite assu-