LE DECRET DU 12 AVRIL

sans nombre, les contestations multipliées, les c considérables que -la liquidation de ces dettes occ; rait -d'abord et -ceux qu'éprouveraient -ensuite les i trations des trois départements qui auraient dai arrondissements plusieurs communes autrefois et «t qu'il s ; agiraît d'imposer, les unes ren plus, les a moins; à omettre toutes les atteintes que cette de contributions tout à fait inconstitutionnelle po la tranquillité-publique en taisant naître parmi les : Irations mille occasions de querelles excitées par la inséparables a d'une administration gouvernée « intérêts différents »; en ayant seulement ég bases qui devraient être prises pour le mode de ré; de la contribution nationale entre, les trois dépar — pourrait-on, lors de cette répartition, ne pa attention à la charge que chacun de ces dépat supporterait déjà pour la portion le concernant de communes au Pays dont il faisait partie? Et si 1; la justice, l'égalité exigeaient impérieusement qui eût égard, puisqu'elles avaient été contractées bonne foi d'un régime qui leur donnait plusieurs de les éteindre d'une manière progressive et in: n'était-il pas simple de les prendre en considératio on fixerait la quote-part de contribution de chaqu tement ?

Les scrupules des Commissaires Liquidateur' entendus par l'Assemblée Nationale. Le 12 avr elle rendit un décret qui mettait les dettes des Pay à la charge de la Nation.

La Provence avait gain de cause : mais il n'avaii question de Marseille. Le rapporteur du projet l'Assemblée, interrogé par d'André(i), avait répo Macseille devait être considérée comme une munie part. Castelanet et Sinéty, appuyés de Villeneuv

(i) Atc)). N*t. D vi, ?-3- i^AvriJ (791.

mon, Delabat, Peloux et Davin, essayèrent de « démonte trer à l'Assemblée que Marseille était un Pays d'Etat à <r part, ayant une administration distincte delà Provence », que, comme telle, elle devait être comprise dans le décret rendu. L'Assemblé Nationale renvoya (i) au Comité des Finances <r pour en rendre compte lorsqu'il aurait reçu les « mémoires sur la quotité des dettes, leur nature et les « titres qui établissaient les prétentions respectives 3>.

Le décret laissait des doutes aux Liquidateurs au sujet des créances des communes et des entrepreneurs pour les chemins. Ils les soumirent aux députés de la Provence et au Comité des Finances. Les députés restèrent sourds et le Comité ne répondit pas.

Dans cette situation douteuse, les Liquidateurs pressés firent des mandats pour la moitié des sommes dues, avec cette clause : <r sauf au corps de la ci-devant Provence à « répéter sur la nation ou à prendre sur le produit des « effets communs les sommes payées sur cet objet et <r ensuite réparties sur les contribuables ».

Les Liquidateurs procédaient donc un peu au hasard dans une question aussi délicate et qui pouvait amener des procès sans fin. Ils n'avaient pas davantage « de lumière « sur le résidu de, la caisse commune, sur le produit de « l'imposition des ci-devant privilégiés ». Le Trésorier du Pays de Provence, Pin, se refusait aies leur communiquer. Son compte, disait-il, avait été clôturé par la Cour des Comptes d'Aix, le 27 Janvier 1791 . C'est le moment de raconter le conflit auquel donna lieu cette reddition.

Parmi les prérogatives dont jouissait la Cour des Comptes d'Aix, une des plus importantes était son droit de faire rendre par devers elle leurs comptes au Trésorier-

(1) Arch. Pari. (Mavidal et Laurent) t. xxiv. 12 Avril 1891.