LES FIEFS ET LES ROTURES

rotures qu'ils avaient pu réunir à leurs fiefs. Si les fiefs, octroyés jadis par le roi, pouvaient, par une fiction d'ailleurs sans fondement, être considérés comme francs de taille, où les seigneurs avaient-ils pris le droit de transporter cette franchise aux autres biens qu'ils acquéraient ? C'était une grave atteinte aux droits de l'Etat, aux droits du roi qui le personnifiait, aux droits du Tiers, de par la constitution de Provence. Mais le Tiers après avoir protesté, s'était tu; le roi avait fermé les yeux sur cet empiétement. Peu lui importait que l'argent vînt de telle ou telle source, pourvu qu'on payât.

La prétention des nobles de payer les deniers du Pays n'était de même qu'une fiction insolente. En réalité, quï supportait les frais de passage des troupes ? Les Vigueries. Qui, les dépenses d'utilité publique, des ponts-et-chaussées, des canaux? Les Vigueries. Qui, les frais d'administration ? Les Vigueries, encore et toujours. Les terres nobles étaient exemptes de ces frais comme des charges locales. Au moins, pour ces dernières, les nobles se targuaientils de leurs privilèges avec une crudité qui touchait au cynisme.

Croyaient-ils donc sincèrement que la révolution laisserait debout toutes ces iniquités ! 11 est permis d'en douter. Au fond, ils faisaient le sacrifice de leurs fiefs, se résignaient à les voir abaissés au niveau des autres biens. Mais ils demandaient qu'en retour on respectât les droits féodaux, qu'on ne les imposât pas avec le reste du fief, sous prétexte que les droits incorporels provenant des rotures n'étaient pas soumis à la taille et qu'il devait y avoir parité entre eux. — C'était une nouvelle erreur due à la mauvaise foi.

Les censés roturières étaient imposées sur des biens roturiers. Quand l'expert allivrait autrefois un fonds de terre soumis à ces rentes, avait-il égard à ces rentes ? Nullement. Le fonds était imposé comme s'il eût été libre ; il payait donc deux fois. — Les censés féodales, au con-

traire, imposées par le seigneur sur le bien du fief qu'il donnait à nouveau bail étaient toujours déduites de L'affir vrement particulier de chaque fond, et, par une opération générale, déduites aussi de l'affbuagement universel de la communauté. Les rentes roturières ne diminuaient donc pas la masse des feux et restaient soumises à la taxe qu'elles devaient supporter, tandis que les droits féodaux, •distraits de l'évaluation des terres, diminuaient le nombre des feux et augmentaient par conséquent la quotité de leur imposition, puisqu'il fallait toujours que la masse produisît la même somme.

D'après cela, pouvait-on espérer sérieusement que l'Assemblée Nationale aurait deux poids et deux mesures? <jue, déclarant supprimée la franchise des fiefs, elle conserverait les droits qui en découlaient ? C'était se méprendre sur ses intentions et lui faire injure.

Ce n'est point sur ce terrain là qu'eussent dû se placer les privilégiés pour essayer de défendre ce qui n'était pas défendable. La soumission des fiefs au droit commun leur causait un réel dommage au point de vue de la justice, mais un seul. Ces fiefs étaient entrés dans les partages de familles, dans les transactions, pour une valeur proportionnée à leurs privilèges pécuniaires. Ses privilèges disparaissant, la valeur du bien baissait d'autant et le possesseur en était appauvri.

Par malheur il n'en pouvait être autrement. A quelle époque a-t-on détruit les abus sans nuire à ceux- qui en profitaient ? Et, pour sauvegarder les droits contestés de quelques-uns, fallait-il hésiter à prendre la mesure décisive qui devait rétablir l'égalité première violée par des contrats illicites ou le bon plaisir d'un seul? La réponse était faite d'avance : Non.

Sans s'arrêter aux doléances des intéressés qui lui pafe-

vinrent sous forme d'innombrables mémoires, l'Assemble* Nationale décida donc, qu'à * l'avenir leura fiefà participe-