LE PAYEMENT DE L'EXPERT
de s’exécuter, et, aux cris de joie de tous, il met son rapport en pièces, Séance tenante, il en fait un autre où il insère toutes les modifications qu’il plaît à la foule lui imposer (1). :
Les termes du nouveau rapport sont enfin arrêtés, cette. fois à la satisfaction de tous. Mais en même temps que l’expert le présente à la commune d’une main, de l’autre il réclame son dû. Si la commune a quelques fonds, il est payé incontinent. Mais presque partout la caisse municipale est vide. Alors les difficultés recommencent. D’un côté, l'expert refusant de se dessaisir de son rapport si on ne lui rembourse pas ses honoraires ; de l’autre, les Commissaires des Communes gourmandant la lenteur des municipaux, voilà le Maire en proie aux plus cruels embarras.
Où trouver de l'argent? Il convoque son conseil qui décide d'emprunter. Mais il n’y a pas qu’à décider un emprunt pour qu'il soit par ce seul fait et dans l’instant réalisable. L'autorisation des pouvoirs supérieurs est nécessaire. Sous l’ancien régime, c'était l’Intendant qui la donnait. Le Maire écrit à l’Intendant. Celui-ci, qui prévoit sous peu la fin de sa fonction, renvoie le Maire au Contrôleur-Général. Le Contrôleur-Général ne se presse pas de répondre. Le plus simple serait de faire une pétition à l’Assemblée Nationale : en ce moment des intérêts majeurs la sollicitent. Il faut donc attendre que le Département soit constitué. Mais d’ici là que de temps perdu! — Et l'expert garde toujours son rapport.
C'est en vain que les Commissaires des Communes interviennent auprès de lui, lui remontrent que son obstination va contre ses intérêts ; que ses pièces, intéressant
(1) Arch. des B. du Rh. C, 4383. Lettre de Bucelle, notaire à Tumiès, 30 mai 1790.
des opérations publiques, appartiennent au public; que la perception des impôts en dépend ; qu’il commet une infraction grave aux décrets de l’Assemblée Nationale qui ordonnent à tous de faciliter de tout leur pouvoir la rentrée des deniers publics. Ils épuisent leur éloquence, mais l'expert fait la sourde oreille.
Faire appel à son patriotisme était excellent. Mais les Commissaires des Communes étaient gens trop avisés pour ne pas sentir qu’en abusant de ce moyen, ils plaçaient l'expert dans une situation des plus fausses. Quoi ! tel ou tel avait quitté ses occupations journalières, avait travaillé deux ou trois mois sans acompte, faisant toutes les avances sur ses maigres épargnes ; et, quand il demandait l'argent gagné en conscience, on lui répondait qu’on verrait plus tard! Les communes déclaraient ne pouvoir donner rien, ou descendaient jusqu'à chicaner sur des demi-journées, des quarts de journées, ou encore demandaient un sursis, et, sous prétexte de veiller sur.les deniers des contribuables, dissertaient longuement pour savoir si des experts plus habiles n'auraient pas fait le travail en moins de temps, et, finalement, renvoyaient à la province. — Mais, la province, quand se réunirait-elle? N’était-il pas supposable qu’elle se réunirait jamais, puisqu'on allait changer tout le mécanisme administratif? Quand donc aurait-il l’espoir de rentrer dans ses débours? — L'expert ajoutait que ses arpenteurs le menaçaient de poursuites en justice; il perdrait certainement sa cause puisqu'il les avait engagés luimême, que lui-même avait promis de les solder. Le malheureux se trouvait dans une cruelle alternative : ou refuser son rapport et suspendre la vie d’un peuple, faire acte de mauvais citoyen, désobéir à l’Assemblée Nationale, en entravant son œuvre, ou bien abandonner ce rapport, fruit de tant de peines, et, au lieu d’un salaire légitimement attendu, ne trouver que des récriminations blessantes et souffrir les poursuites de créanciers intraitables.
Le plus fâcheux dans ces circonstances, c’est que, tout