LE REMBOURSEMENT DE LA. CONTRIBUTION
bijoux. Serait-on gêné par l’abandon « de ces effets stériles « et qui n’opèrent de privation que pour la vanité? » Puis cette contribution remboursable serait infailliblement remboursée « si on aidait de bonne foi l'Etat à se mettre au- « dessus de ses affaires ».
Les Provençaux faisaient remarquer qu'ils avaient souvent aidé l'Etat de cette manière et que jamais il ne leur avait parlé de remboursement. — Mais, leur répondait-on, vous prêtiez alors à des ministres; aujourd’hui vous prêtez à la Nation. Jadis, vous attendiez d’autrui l’accomplissement d’une promesse ; aujourd’hui que vous participez au pouvoir législatif, vous êtes les maîtres de son exécution. Pour faire observer la loi vous êtes les parties intéressées, tandis qu’autrefois c’étaient les agents, intéressés à l’enfreindre. C’est vous qui nommerez les sept cents membres de la prochaine législature. Enjoignez leur de vous rembourser et leur premier soin sera de vous obéir. — Et comme les Commissaires des Communes sentaient la faiblesse de ce raisonnement, ils en arrivaient à des conclusions surprenantes : « En supposant même que la Nation « vint à ne pas rembourser la contribution patriotique, « c’est qu’il aurait été reconnu universellement qu'il vaut « mieux laisser produire à ce capital un intérêt de dix et « même de quinze pour cent par l’extinction d’une foule de « créances qui sont à ce taux que de les restituer aux par- « ticuliers en les soumettant d’ailleurs à un autre impôt « pour acquitter ces intérêts ruineux ». En en usant ainsi, c'était donc pour chaque particulier placer sur soi-même au dix ou quinze pour cent.
Pour le peuple ce compte-là n'avait rien de réel. Le plus clair, c’est qu’on lui demandait de l'argent. Quand le lui rendrait-on ? Etait-il prudent de se dessaisir de son numéraire dans une semblable crise? Ne valait-il pas mieux se ménager quelques ressources pour un avenir douteux ? — Hommes imprévoyants, répliquaient les Commissaires en paraphrasant le célèbre discours de Mirabeau, vos précau-
tions ne feront que précipiter les maux dont vous voulez vous garantir. C’est en cachant votré numéraire que vous. augmentez les embarras, que vous multipliez les secousses. Pensez-vous que vous jouirez paisiblement de votre for-tune au milieu du bouleversement que votre égoisme va déchaîner ?
Comme dernier argument ils ajoutaient : La contribution: patriotique pouvait fort bien n’être pas décrétée. Il aurait donc fallu y suppléer par un autre impôt. Cet impôt, une fois voté, on aurait continué de le percevoir. La contribu-tion patriotique n’est au contraire que momentanée. L'impôt aurait pesé sur les classes indigentes ; la contribution leur est épargnée. Il n’aurait atteint que faiblement les riches ; elle en obtient des sommes importantes. « Provençaux, « tout cela est senti par l’universalité du royaume. L’enthou-- « siasme pour la patrie et la liberté naissante est tel que « l’on voit ajouter au payement de la contribution patrio-- « tique des dons purement volontaires. Les étrangers eux- « mêmes qui habitent en France imitent ces exemples. Resterez-vous les seuls indifférents ? »
Indifférents? Non, ils ne le sont pas, et leur patriotisme vaut celui des autres Français. Mais les privilégiés à la bourse de qui frappe la nation vont user detousles moyens pour faire échouer la contribution. Il faut jouir de 400 livres de revenu pour être taxé. Ils vont en accuser le moins possible. Ces gens, riches hier, se trouvent réduits aujourd’hui à une misère désespérante. La quotité de la contribution du quart se détermine par « la valeur collective de ce: « qui reste net, déduction faite des dépenses d’exploitatiom « et d'entretien si on a sa fortune en immeubles; des « frais de comptoir, de bureau, etc... si on vit de son « industrie, et sous la déduction encore des dettes et char- &« ges annuelles ». C’est sur le résidu collectif, s’il excède 400 livres, que l’on est obligé de payer le quart. La première manœuvre des riches qui, manifestement, au vu et su de tout le monde, possèdent davantage, est de morceler