LES IMPOSITIONS DIRECTES DE LA PROVENCE

les districts où on l’emportait. Une partie passait des bureaux des regrattiers dans les départements voisins. Parmi les districts du Var, par exemple, ceux de Saint- Maximin et de Brignoles faisaient leur approvisionnement dans les bureaux des Bouches-du Rhône. Les Départements ont donc renoncé à connaître la portion qui en était supportée exclusivement par chaque district, et ils l’ont rejetée de leurs bases. De même encore pour l’impôt du tabac, et sur les mêmes motifs.

La connaissance de la portion contributive de chaque district dans les droits d’insinuation, de contrôle, de centième denier, manque encore aux Directoires. Le Var dit « que c'est par l'effet d'une réunion de circonstances « qu'il n’a pu surmonter, malgré ses efforts et ses soins ». Il est regrettable que cet élément d'appréciation fasse défaut, puisque « le produit de ces droits était toujours en « raison des richesses existantes dans le lieu où ils étaient « perçus ».

Quant aux autres impositions indirectes, l’Assemblée Nationale les a réparties également sur tout le royaume au marc la livre des impositions directes. Les Directoires de Département suivent la même répartition. L'Assemblée les a évaluées à 766.644 livres pour le Var et le Var a adopté la même évalution.

De toutes les impositions directes de la Provence, il n’en est aucune que les trois départements ne doivent prendre pour élément de leur répartition, puisque les impositions correspondantes levées dans les autres départements ont servi de base à la répartition générale du royaume. Il n'en est aucune dans laquelle onne puisse reconnaître fidèlement la portion contributive de chaque district, puisqu'elles étaient réparties sur les diverses communes ou d’après l’affouagement connu de chacune d’elles ou par des rôles particuliers. Quelles étaient ces impositions ?

1° Les Principales, consistant dans les vingtièmes et la

capitation ;

2° Les Ordinaires : elles formaient ce qu’on appelait les deniers du roi et du pays. Elles comprenaient: les appointements du Gouverneur de la province et l'entretien de sa garde; les appointemens du Lieutenant-Général ; le don gratuit; les droits sur les huiles de consommation ; les vieux droits domaniaux; les droits saisies réelles et nouvel acquêt ; les droits de'latte et d’inquant, de taillon, fouage et subside; les fonds nécessaires pour le payement des anciennes et nouvelles rentes du pays ; la rente annuelle que la province était obligée de faire à la décharge de la Cour des Comptes, les fondations de Saint-Vallier, les gages des officiers du pays ; la dépense de la construction et réparation des chemins et de leur entretien, celle des ouvrages d’art dans la Haute-Provence et des digues de Noves et Châteaurenard, les gages des ingénieurs du pays, les dépenses prévues et imprévues, ordinaires et extraordinaires connues sous le nom générique de cas inopinés, les frais de la tenue des États provinciaux, la reddition du compte trésoraire du pays, la nourriture et entretien des bâtards, des troupes et milices.

3° Les Exfraordinaires : où frais de construction du Palais de Justice d’Aix et le supplément d'impôts délibéré en 1789 pour remplir un déficit existant entre les recettes et les dépenses de la province.

4° Les Particulières : où dépenses du curage des ports et entretien des gardes-côtes.

Pour évaluer le produit de toutes ces impositions par chaque district, les Directoires des trois Départements n'ont eu qu’à consulter l’affouagement particulier de chaque commune et sa taxation dans les rôles particuliers.