LES BIENS CI-DEVANT PRIVILÉGIÉS

L'imposition des biens ci-devant privilégiés était la dernière imposition directe dont les Directoires de Dépar- ‘tements dussent chercher à connaître le produit dans chaque district. Cette connaissance était essentielle à acquérir. Si les Directoires la négligeaient, d’abord ils n’avaient pas la somme totale des anciennes impositions réellement perçues dans chaque district. Un autre inconvénient plus -grave en résultait : les districts où il existait un grand nombre de biens privilégiés et où, par suite de l’abolition -des privilèges, il s'était opéré une grande augmentation de matière imposable, allaient pourtant supporter dans la nouvelle répartition une contribution proportionnellement moins forte que celle des autres districts qui, ne présentant pas la même masse de biens privilégiés, ne devaient pas éprouver la même augmentation.

Les biens privilégiés venaient d’être soumis à deux -sortes d’impositions : royales et provinciales d’une part ; de Viguerie et de communauté, de l’autre. — Les premières ayant été employées pour base de la répartition faite par les Directoires de Départements, les deuxièmes -en ayant été rejetées par toutes les communes et tous les districts, les Directoires ne devaient faire entrer dans ces éléments le produit des impositions des biens privilégiés -que pour la portion relative à celles-là.

Ce n'est pas tout. Les biens privilégiés, considérés relativement à ce qu'ils supportaient seulement sur les impositions royales et provinciales, se divisaient en deux -classes : les biens ecclésiastiques et les biens laïques.

On a vu que les biens ecclésiastiques avaient été taxés par les Liquidateurs à raison de 1.071 livres, 7 sols, par feu, et que les biens laïques l’avaient été à raison de :827 livres seulement. Le motif de cette différence était que des biens ecclésiastiques ne contribuaient, avant l'abolition des privilèges, à aucune des impositions ni royales ni -provinciales et que dès lors il fallait, après cette abolition, des imposer au même taux que les terres ci-devant rotu-

rières ; au lieu que les biens laïques contribuaient auparävant aux vingtièmes, aux droits sur les huiles de consommation et à la dépense de la construction du Palais d’Aix ; que, dès lors, en stricte justice, il avait fallu retrancher sur leur nouvelle portion contributive ce qu'ils payaient déja sur ces trois objets.

Les Directoires de Départements adoptèrent l'une et l’autre des taxations des Liquidateurs. Mais en même temps ils pensèrent que, par les mêmes motifs qui leur faisaient rechercher le produit des impositions des biens ci-devant privilégiés, ils devaient s'appliquer à reconnaître de même ce que les biens laïques supportaient pour les vingtièmes, les droits sur les huiles et la construction du Palais de Justice d’Aïx. Cette opération ne laissait pas que de présenter de grosses difficultés. Les sommes imposées par les Possédant Fiefs pour subvenir à ces trois objets de contribution étaient tellement confondues avec celles des autres impositions, que les départements ne pouvaient les en séparer qu’en connaissant l’afflorinement et de la totalité des ci-devant fiefs de la Provence et de chaque fief ou portion de fief en particulier. A force de persévérance ils y parvinrent enfin. Il firent la séparation, reconnurent ainsi la portion contributive des biens laïques de chaque district dans chacune de ces trois impositions. Ils ajoutèrent le produit de cette portion aux autres impositions des ci-devant privilégiés, et, cette addition faite, ils surent à quelle somme l'imposition générale s'élevait réellement.

Il ne fallait pas en outre perdre de vue que les biens ci-devant privilégiés n'avaient été soumis aux impositions communes que pour les six derniers mois de 1789. Or l'objet des Départements était de prendre pour base de leur répartition l’ensemble des impositions levées pour toute cette même année. [ls doublèrent donc le produit des impositions perçues sur les biens ecclésiastiques d’après les taxations des Liquidateurs, ainsi que de celles supportées par les biens laïques d’après les mêmes taxations. Mais ils