M. DE BRUNI DE LA TOUR D'AIGUES

« injustement et inhumainement que les vassaux avaient « été avilis et que les droits de l’homme sont imprescripti- « bles, les Possédant Fiefs devraient refuser tout rembour- « sement, par cette seule considération (1) ». Ils ledevraient sans doute, mais ils ne le feront pas. Exceptons-en un seul, et, puisque l’occasion s’en offre, saluons au passage ce noble caractère. M. de Bruni de la Tour d’Aigues venait d’être élu Maire de son village. Quand on lui en porta la nouvelle, il réunit ses anciens vassaux, leur déclara qu’à l'avenir il voulait vivre avec eux comme avec des frères et déchira tous ses titres de droits rachetables. Il est douloureux de constater que l'exemple donné par cet homme de bien ne fut suivi par personne. Quelles catastrophes les privilégiés n’eussent-ils pas épargnées à la France et à eux-mêmes, s'ils avaient enfin écouté la voix de l’humanité et fait un sacrifice aussi habile moins à leur fierté qu’à leurs intérêts!

Mais c'était trop demander à leur orgueil. — Ils s’attachent désespérément à ces privilèges qu’il leur est dur d'abandonner, s'emparent des décrets rendus par l’Assemblée Nationale sur l'abolition de leurs droits, et, avec l’aide d'avocats retors, étudient article par article, prêts à faire preuve de la plus insigne mauvaise foi en donnant une interprétation mensongère aux expressions les moins douteuses. Et certes, il y a matière à chicanes sur des points aussi délicats, dans ces questions de féodalité embrouillées comme à plaisirsoù les juges euxmêmes ne voient pas toujours très clair et le plus souvent prononcent à l’aveuglette.

La plus grosse difficulté naît à propos de la distinction des droits personnels et des droits réels. Les premiers

(1) Arch. Nat. D xiv, 11.

étant supprimés sans indemnité, les seigneurs vont déclarer que jamais on ne leur a payé ces droits détestables, mais que tous ceux qu'ils possèdent sont des droits réels. Le droit provençal.,se prête à merveille à cette supercherie. « L'acte d'habitation », voilà le subterfuge derrière lequel tous les seigneurs vont s’abriter (1).

« L'habitation » fait en Provence l’objet essentiel et prédominant de tous les contrats féodaux. Le seigneur concède des droits et donne des terres pour engager les hommes avec lesquels il traite à venir y établir une « habitation », et ceux-ci se soumettent, eux et tous les hommes qui y « habiteront » à des services et à des charges dont les uns portent directement sur ces terres ou sur ces droits, et les autres n’affectent essentiellement que les personnes et ne doivent être payés qu'à cause de l'habitation ou de la résidence. La tactique des seigneurs se surprend sans peine : ils vont déclarer hautement que l’acte d'habitation n’impose que des charges réelles. C’est le secret de tous les procès qui, dès la fin de 1700, sont pendants devant les tribunaux de départements et de districts.

Au fond qu'y a-t-il? Une équivoque qu'il n’est point difficile de percer à jour. Les seigneurs confondent à plaisir acte et principe. En matière juridique l’acte est une chose, le principe en est une autre. Le principe ne peut changer ; l'acte est de nature essentiellement variable.

Dans l'espèce, le principe est celui-ci : il a toujours été admis en Provence &« qu'aucun droit, aucune servitude « personnelle ne pouvait être exigé par le seigneur de ses € vassaux sans un titre exprès ». L'acte d'habitation est-il un titre? Non. Peut-il suffire pour établir une servitude personnelle? Non. Qui dit « personne 5 dit particulier, et Pacte d'habitation est par essence général. D'où il suit que si on s'appuie sur cet acte pour en tirer un argument pour ou contre la suppression des droits féodaux, il n’y

(1) Arch, Nat. D xixi 25, Var, 25 Novembre 1700.