L’ACTE D’HABITATION

. aura plus en Provence de,droits supprimés sans indemnité. Alors à quoi bon faire une révolution ? Toute la première partie du décret de l’Assemblée Nationale sur la servitude personnelle est nulle et non avenue, pour le moins:inutile. Le vrai, le voici. L'acte d'habitation est une chose qu’il ne faut point confondre avec les droits féodaux soit personnels, soit réels. Les droits réels sont ceux établis sur les fonds possédés : ainsi les censes, tasques, champarts, lods. Mais, indépendamment de ces droits, les actes d'habitation soumettent « sans stipulation précise (1) » les habitants à des servitudes humiliantes, à des services personnels indépendants de toute possession de fonds et sans relation avec aucun droit d'usage.

Considérons quelques-uns de ces droits établis par l’acte en question et voyons s'ils présentent le caractère de « réalité » exigé par la loi. Voici les droits sur l'apport et la vente du poisson ou droits de « l’ayde »; les droits de « banvin et de banpain », c’est-à-dire ceux que le seigneur s’arroge de vendre seul et à l'exclusion de tout autre, pendant un certain temps de l’année, du vin et du pain. Y at-il dans ce cas, oui ou non, atteinte à la liberté personnelle ? — Ceci n'est rien. A côté de ces droits grâce auxquels ils spéculent:sur la misère publique et battent monnaie avec la famine, les seigneurs de Provence « dont la barbarie semble « s'être fait une étude de dégrader « l'humanité », en ont imaginé bien d’autres. Faut-il regarder comme droits réels : |

— Celui qui consiste à donner au seigneur toutes les langues des bœufs, vaches et autres bêtes tuées dans le lieu ou dans son territoire?

— Cet autre qui oblige le boucher à lui donner la viande à un prix moindre qu'aux autres habitants ?

— Cet autre qui lui attribue une cuisse de tous les sangliers ou autres bêtes sauvages que ses vassaux tueront ?

| (1) Arch. Nat, D xixi 25, Var.

— Cet autre qui contraint le paysan à lui porter son blé ou ses avoines, partout où il voudra jusqu’à une journée de distance?

Ces corvées sont personnelles, semble-t-il, ou il n’y-en a aucune. Quel procureur sera assez retors pour prouver qu'elles sont imposées sur un fonds ou sur la jouissance d’un droit réel ? Dira-t-on qu’elles sont le prix de la concession d’un fonds où de tout autre droit de cette espèce? Nullement. Toute personne y est en effet soumise, non parce qu’elle possède ni en proportion de ce qu’elle possède, mais par cela seul qu’elle « habite » et « indépen- « damment de toute possession et jcuissance ».

Tout ce raisonnement est d’une clarté parfaite : il paraît que les tribunaux ne peuvent que l’approuver pleinement en supposant, bien entendu, que le seigneur produise par devers eux son titre ou une reconnaissance. Voilà le procès engagé. Que se passe-t-il ?

« L'article 5 du titre III (Décret du 15 Mars 1700 sur les & droits féodaux) prohibe aux municipalités de s'opposer & à la perception d’aucun des droits seigneuriaux implici- « tement ou explicitement supprimés sans indemnité et « renvoie les parties intéressées à se pourvoir par les voies « de droit ordinaire devant les juges des lieux ». Les dispositions de cet article semblent décider que les redevables continueront de payer les droits même pendant le procès. Mais si les demandes judiciaires donnent lieu à de longues contestations, d’abord sur la représentation des titres, ensuite sur leur validité, sera-t-il juste que les communes restent soumises aux droits abolis sans indemnité, ou au plus odieux d’entre tous peut-être, aux banalités (1)?

(1} Arch, des B. du Rh. C, 1382. 29 Mars 1790.

PRATS, GRAVESON, LES OMERGUES, LE CHAFFAULT 247

On sent la force de l'argument. La lenteur des procédures, la mauvaise foi du seigneur qui mettra le plus d'obstacles possible à la production de son titre, quand il en a un, exaspèérent les paysans qui, forts de leur bon droit, se soulèvent. A Prats, ils vont à la chasse et tuent tout le gibier qu’ils rencontrent. A Graveson, cinq ou six vaguent par les rues, criant qu’il ne faut plus rien payer, « qu’il « faut couper cent têtes, celles du seigneur et de son « agent, brûler son château ». Aux Omergues, ce n’est plus quelque individualité qui résiste ou fait tapage. C'est Je conseil général tout entier qui délibère de refuser la cense personnelle et servile attachée à tous les animaux qui labourent et affectée aux « couvées de poussins et de « pourcelades ». Et lorsque le fermier des droits seigneu- -riaux fait publier que les particuliers « redevables desdites « censes » viennent les apporter les mardis, mercredis et jeudis suivants, on hue le crieur. Il continue. Un paysan dit tout haut qu’il défend à qui que ce soit de payer. Au sortir de la messe, la scène se renouvelle. Le fermier reste trois jours au château, mais personne ne s’y présente.

De l’idée qui a fini par pénétrer tous ces cerveaux qu’on ne doit plus payer, à l’idée de faire restituer au seigneur Jes sommes indûment perçues depuis de si longues années, iln’y aqu’un pas vite franchi. C’est d’une logique forcée (1). ÆEn décembre 1789, cinquante hommes du Chaffault envahissent à main armée le château du seigneur. Ils l’obligent de donner quittance des arrérages de cense et fournage de Ja présente année, lesquels arrérages sont dûs par tous les habitants. Sa nièce, madame de Pellicot, a précédemment acquis quelques biens. Les révoltés la forcent de passer des actes de vente et d'y déclarer qu’elle en a reçu le prix. D'aucuns voudront y voir des actes de brigandages passibles de la loi. C’est une erreur. Les paysans sont convaincus .qu’ils n’en demandent pas assez et qu'ils seraient en droit

(1) Arch. des B. du Rh. C. 1382.

d'exiger bien davantage. C’est ce qui se passe encore ä1 Saint-Julien le Montagnier (1).

Cette communauté est soumise envers M. d’'Oppéde à la: banalité pour ses moulins à farine à raison d’un vingtain. L'origine de ce droit est, affirment les municipaux, abso-lument inconnue, car elle remonte dans la nuit des temps. On soupçonnait le préposé du moulin de se servir depuislongues années d’une mesure trop forte pour percevoir: . son droit. Survient la révolution. Un consul, accompagné de témoins, se rend au moulin pour vérifier cette mesure... Il reconnaît qu’elle remonte à cent ans (ainsi le prouve l’étalon imprimé dessus). Depuis cent ans le fermier abuse donc des paysans de la communauté. A côté du droit en. lui-même sur lequel on se réserve d’épiloguer, voici que se: pose la question du préjudice commis. Les consuls, sans réclamer de dommages-intérêts, ce qu’ils pourraient faire,. demandent simplement « que l’on prenne ce vol comme « base d’une compensation légitime avec les droits rache- « tables ». Les Commissaires des Communes, consultés sur ce cas, répondent que « la commune a le bon droit pour « elle, qu'il faut en conséquence faire deux mesures pareil-- « les: l’une appartiendra au fermier du seigneur, l’autre: « à la municipalité ». Mais alors il faudrait continuer à payer, s'exposer encore à la fraude. Les consuls de Saint- Julien refusent de se prêter à cet accommodement. Mieux: avisés encore, les habitants de Barcelonnette, de Vitrolles, d’Esparron, vont simplement moudre leurs grains dans des. localités voisines. Le revenu des banalités tombe à zéro. Il ne reste plus aux seigneurs qu’à fermer leurs moulins. A Céreste-le-Léberon on est plus énergique (2). Les paysans bâtissent un four pour eux. Les Commissaires des Commu-nes, apeurés, y voient une violation flagrante des décrets de l’Assemblée Nationale, avertissent les Maire et consuls.

(1) Arch. des B. du Rh. C, 1383. 9 Avril 17090. (2) Arch. des B.-du-Rh. C. 1383.

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