‹ Les débuts de la révolution en Provence: Essai sur la chute de l'ancien régime en Provence et l'établissement du nouveau dans les départements des Bouches-du-Rhône du Var et des Basses-AlpesChapitre 175 sur 218 · LE RESSORT DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

LE RESSORT DU PARLEMENT

a qu'à s'incliner pour avoir la paix, qui est « le souverain « bien ».

Je ne mets pas en ligne la chancellerie établie près le Parlement. On y trouve pourtant encore 1 Conseiller Garde des Sceaux, 13 Secrétaires, 7 Audienciers, 3 Contrôleurs, 8 Référendaires, 1 Chauffe-Cire et Scelleur, 2 Huissiers, 2 Commis d'audience. Quelle différence entre ces officiers qui ont des gages assignés sur la gabelle de la province, qui émargent largement à jour fixe, et les officiers de finances qui vivent à grand’peine de maigres pensions ! Tous ceuxlà, sauf le premier Président, dont l'immense fortune est au-dessus d’une aumône même royale, tous, dis-je, mènent une existence précaire. Le plus favorisé d’entre eux ne touche pas 2.00olivres. |

Ajoutez encore que du Parlement dépendent douze Sénéchaussées : Aix, Arles, Brignoles, Castellane, Digne, Draguignan, Forcalquier, Grasse, Hyères, Marseille, Sisteron et Toulon; quatre juridictions d’appeau, Carcès, les Martigues, Les Baux et Sault ; vingt cinq juridictions royales dont l’appel est porté en première instance à l’une ou l’autre des Sénéchaussées : Apt, Annot, Antibes, Aups, Barcelonnette, Barjols, Barrême, Colmars, Corrent, Cuers, Entrevaux, Fréjus, Gardanne, Lorgues, les Martigues, les Mées, Moustiers, Pertuis, Peyruis, Saignon, Seyne, Saint- Maximin, Saint-Paul de Vence, Saint Remy et Tarascon; des sièges d’amirauté danstous les ports de mer; des juges de police dans la plupart des villes ; des juges consulaires; des juges bannerets au nombre de 950. Qu'on y joigne l’appareil de force armée qui lui obéit. Il a sous la main le Prévôt-Général de la Maréchaussée, qui réside à Aix. La Maréchaussée est divisée en 14 brigades, réparties en 13 résidences. Chacune d’elle comprend un lieutenant, 1 assesseur, 1 procureur du roi, 1 greffier, et sous leurs ordres 2 exempts, 4 brigadiers, 9 sous-brigadiers, 60 cavaliers, 1 trompette. Qu'une commission du Parlement s’abatte sur un village avec une pareille escorte: vous jugez de la

terreur des habitants, qui n’entrevoient la justice qu’à travers les sergents et la soldatesque. Pour eux, le Parlement est tout, la Cour des Comptes, rien.

De même que le Parlement dédaigne la Cour des Comptes, de même ses procureurs n’ont pas assez de dédain pour leurs confrères des juridictions inférieures. Le moins dont ils les accusent, c’est d’usurper leur nom et leurs titres. Par rapport à eux que ne sont-ils pas, en effet? Ils ont fait des études ou des semblants d’études, ils ont conquis leurs grades, quand ils n’en ont pas payé comptant le parchemin; ils ont acheté fort cher les provisions réglementaires. Or, les seigneurs n’ont pas tous le droit de donner des provisions de procureur ; tout individu a pourtant celui d'y postuler. Mais la postulation ne peut conférer un titre : les gens qui la pratiquent ne peuvent prétendre qu’à la dénomination de praticiens. Praticien, procureurs, qui ne sent la différence ?

Notaires et procureurs ne sont guère plus d'accord. Pourquoi? C'est très simple. Les notaires veulent tout, honneurs et argent. Les procureurs demandent qu’on partage. À Salon, « dont la juridiction a une certaine consistance, «& les notaires royaux, qui sont six, se sont arrogés le droit « et le privilège exclusif d'y postuler, et sans concours ». Pour en arriver là, il fallait l’adhésion du procureur juridictionnel. « Ils n’ont trouvé rien de mieux que de faire € nommer à ce poste un d’eux par le seigneur. Ils se font « donc admettre à un serment annuel à la première « audience que le juge ou son lieutenant tiennent après la « Saint-Remy ou la Saint-Martin ». Qu'un étranger se présente là pour plaider, on l’évince sans bruit. Le juge prétend qu’il y va de l'honneur du tribunal ; d’autres disent

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