L’AMOVIBILITÉ DES JUGES

mière fois accepté un siège de juge jouera donc sa dignité et son pain à chaque élection nouvelle, car, s’il est battu, il peut ne pas retrouver une clientèle qui se garderait bien de revenir à un homme qui ne jouit plus d'aucune influence et qui est sans prestige. Evidemment l’homme riche pourra dédaigner la perte de son cabinet. Mais alors on aura substitué l'aristocratie des richesses à cette autre aristocratie que nous cherchons à extirper du milieu de nous. Nous n’ignorons pas, ajoutaient-elles, qu’on a proposé de simplifier tellement les lois que la plupart des citoyens puissent aisément remplir les fonctions de juges. Mais la loi aura beau être aussi limpide qu’on peut la rêver : la chicane, la mauvaise foi obscurciront toujours les règles et feront des lois une science plus ou moins compliquée “et qui exigera beaucoup de tact et d'habitude. Un médecin, un négociant, un artiste, un philosophe même, ne fera jamais un bon juge. Le voudrait-il qu’il ne pourrait le plus souvent quitter une profession dont il tire sa subsistance pour tomber dans l’indigence à la fin de sa magistrature. Dans l’état de nos mœurs, toute personne cherche et ne prise qu’une profession stable et solide. « On sacrifie « la jéunesse aux épreuves et aux travaux qui peuvent « assurer l'existence dans l’âge mûr ; mais on ne disposera « jamais les hommes à sacrifier leurs premières années à « l'espérance incertaine d’un bien plus incertain encore et «€ dont la perte ne ferait que plus vivement sentir les besoins « auxquelsil leur serait devenu impossible de satisfaire(1) ». Un autre inconvénient de l’amovibilité, c’est d'inspirer d’une part trop de craintes au juge et de l’autre trop d’insubordination au peuple. Le magistrat qui ne se voit que passagèrement revêtu du pouvoir n'ose pas en user contre l'oppresseur puissant ni même contre le plébéien injuste dont il redoute la violence. « Il mollit sans cesse, et les lois « perdent dans ses mains cette vigueur qui doit faire leur « principal caractère et sans laquelle l’ordre ne peut

(1) Arch. des B. du Rh. C, 1381.

« régner (1) ». Le peuple qui voit le moment où il pourra abaisser le magistrat se dispense d'avance de le respecter ; et comme pour lui la loi et son ministre ne sont qu’uné même chose, il s'élève aussi contre la loi. Enfin, faut-il compter pour rien le danger de la réélection? Quand elle approche, le magistrat est obligé d’acheter le crédit du petit nombre de personnes de son district connues pour avoir quelque influence sur le peuple.

Assurément ces raisons n'étaient pas sans valeur. Mais la permanence des magistrats sur leurs sièges avait aussi ses dangers. Si habituées à leurs magistrats que fussent les communes provençales, comment osaient-elles avancer que leur despotisme n'était qu’une vaine apparence ? Elles croyaient que les choix des électeurs seraient en général bons? Mais elles ne faisaient que croire ; que les magistrats vertueux forceraient les autres à les imiter ? Il y en aurait donc de mauvais? Lors même que ces nouveaux juges auraient des velléités d’absolutisme, il leur serait impossible de s'y laisser aller sans danger, l'introduction des jurés et plus que celà, l'esprit général de la Constitution les tenant en garde contre leurs défaillances.

Les communes se plaignaient encore que leurs tribunaux n'auraient plus de contrôle sur la législation. Où était le mal ? Elles auraient dû plutôt s’en féliciter, si elles avaient été prévoyantes où moins aveuglées par le désir de conserver quelques restes de leurs prérogatives, car par là les tribunaux seraient moins enclins au despotisme. L'administration aussi leur échappait. Ils ne formaient plus de nombreuses et insolentes compagnies ; leurs places ne seraient plus ouvertes uniquement à la naissance et. aux richesses.

Les communes demandaient aussi que les tribunaux fussent fixes et sédentaires. Elles s’opposaient résolument à ces assises que l’Assemblée Nationale voulait renouveler.

sn

EE arr ns (1) Arch, des B. du Rh, C, 1381.