LA MAGISTRATURE NOUVELLE

placée. Le jour même, les huissiers au ci-devant Parlement « demandèrent s’il leur était permis d'employer leur “ ministère pour exécuter les jugements précédemment « rendus par ce tribunal ». On leur dit de se tenir tranquilles. Ce fut toute l’oraison funèbre d’un corps qui avait vécu près de trois cents années. Tous les tribunaux qui ‘vivaient de lui le suivaient dans la tombe, avec l’indifférence moqueuse des uns, la colère des autres.

Ces tribunaux disparus, l’Assemblée Nationale devait s'appliquer à les remplacer au plus vite. Que pensait-on -n Provence des pläns d'organisation du système judiciaire qui lui étaient soumis? La noblesse, sans plus ample <xamen, les trouvait naturellement exécrables. Le clergé se renfermait dans un mutisme éloquent. Le Tiers formulait contre eux des critiques qui se résumaient en deux points principaux.

La Constituante se trouvait en présence de deux systèmes de réorganisation. Les uns rêvaient de faire table rase de tout ce qui existait, de ne compter pour rien les habitudes des diverses provinces, « de s’abandonner aux principes « théoriques et aux abstractions ». C'était peut-être ce qu’il y avait de mieux à faire. Puisque l’on préparait une société nouvelle, ne devait-on pas lui donner de nouvelles Jois en même temps que de nouveaux magistrats? Les autres, plus modérés, à l’allure moins tranchante, rêvaient de concilier les errements du passé avec les exigences du présent, de reconstituer le pouvoir judiciaire défunt sinon avec le même personnel, du moins en tenant un large compte des mœurs de chaque pays et de « sa manière « d’être ». Point n'est besoin d’insister sur l’avis que donneraient à ce sujet les communes provençales. Elles

avaient appelé de tous leurs vœux la révolution; elles en chérissaient les principes, mettaient tous leurs soins à les respecter, mais à la condition qu’on ne froissât pas leurs habitudes, qu’on prit garde aux privilèges qu'elles avaient abdiqués sans doute, mais dont elles conservaient au fond de l’âme le regretté souvenir. Elles ne méconnaissaient pas, par l’organe de leurs Commissaires, « le mieux » qui résulterait d’un changement total. Mais tout en lui rendant. justice, elles se demandaient « si le mieux était toujours « bon à proposer », si la difficulté de l'exécution devait « être comptée pour rien dans les réformes proposées ». Deux mesures excessives, à leur avis, caractérisaient ces réformes : l’amovibilité des juges et l’ambulance des tri-bunaux. Elles déclaraient nettement que ces mesures contrariaient leurs habitudes.

Quel but poursuivez-vous, arguaient-elles, en introdui-sant.dans la loi l'amovibilité des juges? Vous voulez les. rendre plus attentifs à leurs devoirs et leur ôter tout moyerr d’injustice et d’oppression ? Mais celui-là redoublera-t-il de: zèle qui ne pourra jamais compter sur la récompense de ses travaux? Comptez-vous pour rien l'instabilité de la faveur populaire, les intrigues des aspirants aux places de judicature qui affecteront de répandre partout que les grâces de la société ne doivent jamais se fixer sur un petit nombre, afin d’avoir plus de personnes à récompenser et plus de talents à mettre en jeu?

Qui, en Provence, acceptera l'exercice passager d’un emploi qui l’enlève à des fonctions plus lucratives et plus solides ? Pensez-vous qu’on veuille acheter par un noviciat: long et coûteux une existence précaire « dont la cessation « rendra impossible le retour aux occupations premières » ? Voilà un juge qui ne reçoit pas de ses électeurs la continuation de son mandat. Cette marque de défiance peut Sans doute ne renfermer aucun grief contre lui. Elle n’en constitue pas moins une sorte de flétrissure, tout au moins une prévention. L'homme de loi qui aura une pre-