LES DOLÉANCES DES PROCUREURS

€ priât aujourd'hui, prétendrait-elle ne le payer que sur le; €. prix de l’acquisition ? Dirait-elle au propriétaire qui l'avait. «& acheté dix mille livres et qui maintenant le revendrait: € vingt : je vous reporte à l’époque où vous fîtes cette:

« spéculation ? Elle vous avait profité. Tant pis pour vous, € ce profit sera perdu. Le temps a pu aussi enrichir d’au-: € tres propriétaires. Vous serez excepté de cet avantage. € De quel droit la nation tiendrait-elle ce langage ? Du: droit du plus fort. » Mais trouverait-on en France des: tribunaux pour l’approuver ?

- Dans ce cas, il n’y aurait qu'un parti à prendre pour. concilier tous les droits : faire rapporter par les vendeurs, en remontant jusqu’à celui qui aurait fait l’évaluation, : l'excédent du prix que chacun aurait indûment perçu. Mais alors quels embarras, et surtout quelle violence: au: droit de propriété ! Ces prix sont devenus des patrimoines recueillis de bonne foi, des dots fournies, dés lots échus: en partage. Les vendeurs ou leurs représentants sont peut-: être aussi devenus insolvables. Puis, qui voudra se charger de provoquer cette restitution? L'Etat, mais après avoir. remboursé le prix de l'acquisition dernière. Se figure-t-on: l'Etat envoyant à tous les intéressés des comparutions et des ajournements ? En laissera-t-il le soin aux titulaires, en. leur décrétant pour supplément de remboursement le droit: de contraindre leurs prédécesseurs ou les représentants de : leurs prédécesseurs à cette restitution? Ce dernier parti: serait de tous points injuste et inefficace, car les prédécesseurs des titulaires ou leurs représentants pourraient être. insolvables. Alors, qui se chargerait de payer le prix des: procès ? L'Etat? Mais on serait en droit de lui reprocher la : dilapidation des deniers publics pour avoir agi avec une aussi : coupable légèreté. Les particuliers? Mais-c’est alors qu’ils auraient raison d’accuser l’Etat et de crier à la plus mons-: trueuse des injustices. Et ce qui compliquait cette question déjà si embrouillée, c’est que les protestataires étaient : revêtus d’un triple caractère : c'étaient des propriétaires :

que l’on ne pouvait dépouiller sans’leur offrir: un: dédom

magement équitable; des: créanciers: auxquels il fallait rembourser leur capital! à sa valeur dans le commerce : par-dessus tout desserviteurs de l'Etat à qui. on enlevait: un: moyen d'existence: et: qu'il était:cruel de ne pas: indèmniser.

Que demandaient:ils donc? Que l’on fit une appréciation particulière de chaque office? C'eût été leur droit après: tout. Mais on n'avait point le temps. de s’y livrer. Ces

opérations n'étaient d'ailleurs pas susceptibles d’une préci-.

sion. qui aurait. demandé des. détails infinis. Ils demandaient simplement: : qu’on ne violt pas à l'égard! des: officiers ministériels: la déclaration des Droits de l'Homme avant qu’un an se fût écoulé depuis sa proclamation; qu'on fit dans chaque tribunal une estimation de la valeur com mune dont y. jouissaient les: offices au moment de leur Suppression. Les payer sur ce pied était même insuffisant: La justice exigeait davantage.

Payer un capital ou: un fonds. à sa valeur présente;. c'est faire un échange avec le propriétaire, c’est l’indemniser, si l'échange peut-être égal. Mais on a: toujours reconnu que,. malgré l'égalité des valeurs: données: en

échange, le propriétaire devait recevoir le « quint » en sus:

pour le dédommager de son expropriation. — Même sion

accordait ce « quint » en sus aux officiers ministériels, il!

ne les indemniserait pas encore, La juste valeur d’une propriété résulte de son produit.

Un capital égal à la valeur d’un office, augmenté même du quint et placé, s’il est possible, à cinq. pour cent, ce qui est énorme, ne rendra jamais autant que cet office. Un:

père de famille qui en vivait sera gêné.

En vain répondra-t-on qu'il peut faire valoir cet argent

d'une autre manière. Mais le titulaire: n’est plus jeune.

Parmi les officiers ministériels de Provence, combien ont au-delà de cinquante ans? Etranger à toute profession:

Soutiendra-t-on qu'il va s'initier à une autre qu’à la sienne?