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He He 360 il LA JUSTICE :

qu” on fait de leurs offices aux titulaires ‘ne sera pas com plet si on leur i impose l obligation de payer ces dettes dont: la masse n’a déjà que trop contribué à diminuer le prix queces offices avaient dans le commerce. Il est sûr que ces offices auraient été acquis et vendus plus cher, si les dettesde Ja communauté eussent été moindres. L'Etat, en se: chargeant des dettes, ne faisait donc que payer d’un côtéce dont il s’était libéré de l’ autre. |

‘ L'Assemblée Nationale ne prêta qu’une oreille distraiteaux lamentations des procureurs. Elle adopta pour base: du remboursement des offices ministériels l'évaluation au: centième denier tant critiquée de 1771. Seulement, pour’ atténuer ce que ce décret pouvait: avoir d’injuste, elle y ajouta un tempérament. Une indemnité des deux tiers del’acquisition fut accordée aux titulaires s’ils justifiaient avoir acquis par contrat ou acte authentique à un prix excédant cette évaluation. Ce n’était qu’une apparence de concession. Aussi les procureurs firent-ils entendre de suite de nou: velles réclamations en prétendant que cette indemnité,’ nulle pour le plus grand nombre, était insuffisante pour: tous. D

” Plus des deux tiers de nos collègues, disent-ils, ont? acquis leurs charges par des conventions privées où ne: jouissent de leurs offices qu’à titre de transmission héré-: ditaire. Ni les uns ni les autres ne peuvent donc justifier du prix d'acquisition, par contrat ou par acte authentique, comme l'exige le décret. Quant aux titulaires anciens aux-: quels s’appliquerait la première partie de ce décret, ils ont: acquis leurs offices à des prix bien inférieurs à la valeur. actuelle de ces offices dans le commerce. L'indemnité réduite d’ après la lettre aux deux tiers du prix de leur con-: trat sera donc illusoire. Elle se réduit à rien par le prélève