SEYNE, FLAYOSC, SAINT-REMY

24 février 1791, François Couret y est élu « très honnête- « ment (1) ». Quatre mois de suite il rend la justice à lasatisfaction du plus grand nombre. Les procès diminuent. Mais alors, les gens de loi, dont on déserte les offices, attaquent l'élection de Couret pour vice de forme. Le pére ment a la faiblesse de la casser. Pour l'empêcher d’être réélu, ses ennemis entament contre Couret une procédure criminelle. Il eut procès, paraît-il, avec la commune il ya longues années pour un petit bois qu’elle lui avait vendu et qu'il ne peut encore payer. La commune n’en a pas moins reconnu en lui un parfait honnête homme, puisqu'elle l’a placé à la tête de son tribunal. Poussé par les gens de loi en question, le Département ressuscite l’affaire, saisit les biens de Couret, ses meubles et les vend (2). Le Département commet là une mauvaise action. Il se fait l’exécuteur de basses-œuvres. Ce n’est point pour remplir ce rôle que lui-même a été élu.

Si les gens de loi ne peuvent faire casser l’élection, ils mettent d’autres moyens en œuvre. À Flayosc, les assesseurs du juge refusent la plupart du temps de l’assister. Pourquoi? Parce qu'ils ne reçoivent pas d'honoraires. A Saint-Remy, les avoués assiègent les approches de la justice de paix, « s'emparent des parties, se font donner par « elles en les trompant, bien entendu, des procurations « en blanc sous seing privé qu’ils remettent à des com- « parses avec mandat exprès de ne se prêter à aucun « accommodement (3) ». Tel de ces complaisants représente à la fois dix, douze plaignants qu’il ne connaît même pas de vue. Dans quelle position délicate va se trouver le juge qui parle de conciliation à cet effronté et comme celui-ci doit se gaudir de voir le juge jouer un aussi plaisant personnage !

{1) Arch. Nat. D 1v, 66.

(2) Arch. Nat. D 1v, 66.

(3j Arch, Nat, D 1v, 66,

L'exercice de ce bureau de paix devient impossible quand il rencontre devant lui les avoués. De toutes parts on crie à l’Assemblée Nationale : « Délivrez-nous de l’avi- « dité astucieuse des gens de pratique. Forcez les parties « à se présenter elles-mêmes devant le juge ». Impossible, répond le Comité de Judicature, nous lèserions la liberté. « Erreur, déclare le juge de Saint-Remy. Obligez les par- « ties, lorsqu'elles ne veulent point comparaître, de faire « des procurations publiques. Frappez ces procurations « de droits d'enregistrement si élevés qu’elles trouvent « intérêt à se présenter en personne à nos bureaux ». La maxime connue : « Frappez à la bourse » ne fut jamais citée avec plus d’à-propos.

Ces tribunaux de paix sont les seuls que nous puissions juger en septembre 1791; parce que nous possédons sur eux des documents sûrs qui nous font défaut pour apprécier les autres. Il n’y a pas que les avoués qui, par leur immixtion indélicate, en contrarient l'exercice. La loi leur a encore adjoint un commissaire « qui compose « un tribunal de famille ». Les décrets des 28, 29 et 30 décembre 1790 ont donc mêlé les fonctions du juge de paix et celles de l'officier de police. « C'était, pensait-on, le « moyen d'en activer l'exercice et d'en tempérer le résul- « tat (1) ». L'idée pouvait être bonne, mais son application était bien difficile. Fatalement, la concurrence donnée à ces deux officiers pour les mêmes fonctions devait bientôt devenir exclusive à l’un d’eux. Le plus actif, le plus entreprenant éclipserait sans peine « celui à qui le nom et la « nature de ses fonctions feraient un devoir d’être modéré».

À (1) Arch, Nat, Din, 30,