LES JUGES DE PAIX

habitent les quartiers de la Marquise, Moulés, Saint-Martin de la Palud, Brays, voudraient former à eux seuls une section pour nommer un juge de paix qui serait tenu « de € résider dans le lieu le plus central de la Crau ». « Nous € comptons trois mille âmes, disent-ils. Arles est éloigné. « Les procès les plus fréquents sont ceux qui résultent des « dommages faits par les bestiaux aux champs, des € entreprises sur les cours d’eau servant à l’arrosement « des prés, des déplacements de bornes ». Les électeurs de Marseille réclament douze juges de paix, et, comme le département s’obstine à faire la sourde oreille, ils appuient leur réclamation d’une menace. « Château-Gombert € demande un juge; elle y a droit, elle a plus de 2.000 habi- & tants. L'unique moyen d’y ramener la paix, c’est de l’y € autoriser ». On objecte que Château-Gombert n'est qu’un quartier. « S'il n’y a pas de municipalité à Gombert, € c'est que nous le voulons bien. Nous pourrions élire des € municipaux (1) ».

On sent la force de l'argument. C’est celui du peuple Souverain qui se considère ici dans l’exercice de son droit et entend qu'on y prenne garde. Que peut-on objecter qui contrarie sa demande? Les termes de la loi? Mais la loi est ambigüe. Voyez plutôt.

Cadenet est un bourg de 1091 habitants, chef-lieu d’un canton qui en compte plus de 2.000, qui a droit par conséquent à un juge de paix. Les citoyens de Cadenet estiment qu'il leur en faut deux. Ils adressent une pétition au directoire du district d’Apt qui déclare « n’y avoir lieu à « délibérer ». Le considérant qui précède vaut la peine qu’on le cite : &« Vu la multitude de juges de paix qu’il faudrait « établir si le décret était interprété différemment (2) ». Les citoyens de Cadenet ne se tiennent pas pour battus. Ils en appellent au Département et le Département, adop- RE Pe

(1) Arch. Nat. D ivbis, 35. 1er avril 1791.

(2) Arch. Nat. D 1v, 20, 1°* Juin 1791,

tant une jurisprudence contraire, « casse l'arrêté du dis- « trict et décide que Cadenet aura un juge de paix parti- « culier, l’autre servant au canton ». Encore ne veux-je pas rechercher plus avant les motifs de ces décisions contradictoires, m’enquérir si Apt ne garde pas rancune à Cadenet parce que Cadenet a brigué le siège du Directoire du district. Pareil fait s’est passé ailleurs, à Antibes, par exemple. Je retiens seulement ceci, que chaque commune un peu grosse veut avoir un juge à elle et un juge qu’elle aura élu.

Mais il n'y a pas que les districts qui traversent ces élections. Il faut faire entrer aussi les hommes de loi en compte. Si le juge de paix est choisi parmi des personnes à l'esprit large et tolérant, s’il veut, tout en appliquant la loi, l’envisager autrement que par ses petits côtés, voilà tous les procès, ou presque, arrêtés dans leur germe. Plus d’appels, plus de chicanes devant les Cours supérieures.Que vont devenir les ci-devant procureurs? Aussi, comme ils s’agitent ! Le 23 janvier 1791, l’Assemblée du canton de Bar, district de Grasse, se réunit pour élire un juge de paix. Un sieur Giraud, « ancien procureur en la juridiction « de Bar, l’homme de confiance du ci-devant seigneur, « ose s’y présenter ». Il n’est pas citoyen actif, puisqu'il n’est pas inscrit sur les registres de la municipalité pour la garde nationale. Il est élu. Le Département du Var, sollicité par je ne sais quelles influences, confirme l’élection. Ce juge est élu inconstitutionnellement. Conséquence : « Si dans la naissance des lois, les corps administratifs, € par une interprétation arbitraire et toujours dangereuse, « s’écartent de la lettre que ces lois renferment, dans la « succession des temps elles seront méconnaissables, et « les citoyens ne sachant plus quelle interprétation donner, « se trouveront dans la perplexité (1) ».

À Seyne (Basses-Alpes), c'est une autre affaire. Le

(1) Arch, Nat. D iv, 66,